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Titre : Les abus de marché : Manquements administratifs et infractions pénales Type de document : texte imprimé Auteurs : didier martin, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2013 Importance : 511 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1577-1 Prix : 60 euro Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 440 Résumé : Triptyque recouvrant opérations d'initiés, diffusions de fausses informations et manipulations de cours, les abus de marché correspondent aux débordements les plus sérieux de tous ceux qui interviennent sur les marchés boursiers ou réalisent quelque opération concernant des instruments financiers cotés : des émetteurs et leurs dirigeants, aux investisseurs institutionnels ou personnes physiques, en passant par divers prestataires spécialisés, nul n'échappe à une régulation financière sans cesse plus internationale, plus complexe et plus répressive.
Seul de son genre, le présent ouvrage décrit, décrypte et explique cet écheveau tissé sur une trame de normes européennes, de lois et de règlements, au fil d'une jurisprudence en constante évolution. S'y trouvent dépeints avec précision aussi bien les interventions sur des titres cotés ou assimilés, que le droit de la communication financière et la prohibition des manoeuvres manipulatoires. Une dernière partie expose de façon exhaustive et détaillée les diverses obligations préventives qu'imposé la réglementation (listes d'initiés, déclarations des dirigeants, etc.) et les différentes étapes de la procédure répressive en vigueur devant l'AMF.
Chacun des développements est assorti de nombreuses références tant doctrinales que jurisprudentielles. Un tableau en fin d'ouvrage référence plus de cinq cents décisions et reprend l'ensemble de celles rendues publiques par la Commission des sanctions de l'AMF. Enfin, les problématiques les plus saillantes et les plus délicates soulevées par la matière font l'objet d'examens spécifiques dans une trentaine de "coins des initiés", traitant par exemple de l'accès aux data rooms, du ramassage pré-offre, de la publication d'objectifs et de prévisions, ou encore du trading à haute fréquence.Les abus de marché : Manquements administratifs et infractions pénales [texte imprimé] / didier martin, Auteur . - LexisNexis, 2013 . - 511 pages.
ISBN : 978-2-7110-1577-1 : 60 euro
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 342 440 Résumé : Triptyque recouvrant opérations d'initiés, diffusions de fausses informations et manipulations de cours, les abus de marché correspondent aux débordements les plus sérieux de tous ceux qui interviennent sur les marchés boursiers ou réalisent quelque opération concernant des instruments financiers cotés : des émetteurs et leurs dirigeants, aux investisseurs institutionnels ou personnes physiques, en passant par divers prestataires spécialisés, nul n'échappe à une régulation financière sans cesse plus internationale, plus complexe et plus répressive.
Seul de son genre, le présent ouvrage décrit, décrypte et explique cet écheveau tissé sur une trame de normes européennes, de lois et de règlements, au fil d'une jurisprudence en constante évolution. S'y trouvent dépeints avec précision aussi bien les interventions sur des titres cotés ou assimilés, que le droit de la communication financière et la prohibition des manoeuvres manipulatoires. Une dernière partie expose de façon exhaustive et détaillée les diverses obligations préventives qu'imposé la réglementation (listes d'initiés, déclarations des dirigeants, etc.) et les différentes étapes de la procédure répressive en vigueur devant l'AMF.
Chacun des développements est assorti de nombreuses références tant doctrinales que jurisprudentielles. Un tableau en fin d'ouvrage référence plus de cinq cents décisions et reprend l'ensemble de celles rendues publiques par la Commission des sanctions de l'AMF. Enfin, les problématiques les plus saillantes et les plus délicates soulevées par la matière font l'objet d'examens spécifiques dans une trentaine de "coins des initiés", traitant par exemple de l'accès aux data rooms, du ramassage pré-offre, de la publication d'objectifs et de prévisions, ou encore du trading à haute fréquence.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29829 346 440 Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt
Titre : La Constitution 13é ed. : introduite et commentée par Guy Carcassonne et Marc Guillaume Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy Carcassonne, Auteur ; Marc Guillaume, Auteur Editeur : ‎ Points Année de publication : 2016 Importance : 479 pages Format : broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7578-5719-9 Prix : 11 euro Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 440 Résumé : La France connaît aujourd'hui, avec les institutions politiques de la Ve République, une démocratie stable et efficace. Si nul n'est censé ignorer la loi, chacun doit connaître à plus forte raison la loi fondamentale, la Constitution. Loin des idées reçues, ce livre commente notre texte fondamental, article par article, avec un mélange exceptionnel de rigueur et d'humour, de précision et d'esprit critique.
Ainsi est-il devenu la bible des étudiants, des journalistes, des élus et, de plus en plus, des citoyens. Guy Carcassonne a écrit ses onze premières éditions. Marc Guillaume était tout désigné pour permettre à cette oeuvre indispensable de continuer à vivre.La Constitution 13é ed. : introduite et commentée par Guy Carcassonne et Marc Guillaume [texte imprimé] / Guy Carcassonne, Auteur ; Marc Guillaume, Auteur . - ‎ Points, 2016 . - 479 pages ; broché.
ISBN : 978-2-7578-5719-9 : 11 euro
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 342 440 Résumé : La France connaît aujourd'hui, avec les institutions politiques de la Ve République, une démocratie stable et efficace. Si nul n'est censé ignorer la loi, chacun doit connaître à plus forte raison la loi fondamentale, la Constitution. Loin des idées reçues, ce livre commente notre texte fondamental, article par article, avec un mélange exceptionnel de rigueur et d'humour, de précision et d'esprit critique.
Ainsi est-il devenu la bible des étudiants, des journalistes, des élus et, de plus en plus, des citoyens. Guy Carcassonne a écrit ses onze premières éditions. Marc Guillaume était tout désigné pour permettre à cette oeuvre indispensable de continuer à vivre.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29819 342 440 CAR Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt
Titre : Le droit administratif 7é éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : Delvolvé, Pierre, Auteur Editeur : dalloz Année de publication : 2018 Importance : 160 PAGES Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17960-2 Prix : 12,90 euro Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 440 Résumé : Le droit administratif détermine l'organisation administrative, délimite l'action administrative, influence la justice administrative, autant que celle-ci le nourrit.
Sa réputation a pu être un temps compromise ; elle doit être rétablie. Progressivementla légalité administrative s'est accrue,
la responsabilité administrative s'est étendue,
le contentieux administratif s'est renforcé. Les relations entre administration et administrés s'améliorent, la justice administrative devient plus efficace.
Le droit administratif est enrichi par le droit constitutionnel, le droit international, le droit européen. Il ne faut pourtant pas nier ses insuffisances.
Ce petit ouvrage essaie, en le présentant, d'en mesurer les vertus et les limites.
Le droit administratif 7é éd. [texte imprimé] / Delvolvé, Pierre, Auteur . - dalloz, 2018 . - 160 PAGES ; Broché.
ISBN : 978-2-247-17960-2 : 12,90 euro
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 342 440 Résumé : Le droit administratif détermine l'organisation administrative, délimite l'action administrative, influence la justice administrative, autant que celle-ci le nourrit.
Sa réputation a pu être un temps compromise ; elle doit être rétablie. Progressivementla légalité administrative s'est accrue,
la responsabilité administrative s'est étendue,
le contentieux administratif s'est renforcé. Les relations entre administration et administrés s'améliorent, la justice administrative devient plus efficace.
Le droit administratif est enrichi par le droit constitutionnel, le droit international, le droit européen. Il ne faut pourtant pas nier ses insuffisances.
Ce petit ouvrage essaie, en le présentant, d'en mesurer les vertus et les limites.
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31247 342 440 DEL Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 31245 342 440 DEL Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt
Titre : droit administratif : Méthodologie & sujets corrigés Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Dupré de Boulois, Auteur Editeur : dalloz Année de publication : 2018 Collection : Les annales du Droit Importance : 270 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17797-4 Prix : 12,90 EURO Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 440 Résumé : Sujets d'examens corrigés pour préparer avec succès les épreuves écrites. Inclut les méthodologies !
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit administratif 2019 regroupent en un seul ouvrage :
- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises, corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit administratif ;
- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.
Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, les Annales du droit sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.droit administratif : Méthodologie & sujets corrigés [texte imprimé] / Xavier Dupré de Boulois, Auteur . - dalloz, 2018 . - 270 pages ; Broché. - (Les annales du Droit) .
ISBN : 978-2-247-17797-4 : 12,90 EURO
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 342 440 Résumé : Sujets d'examens corrigés pour préparer avec succès les épreuves écrites. Inclut les méthodologies !
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit administratif 2019 regroupent en un seul ouvrage :
- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises, corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit administratif ;
- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.
Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, les Annales du droit sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.Exemplaires (5)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 30805 342 440 DUP Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt 30802 342 440 DUP Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt 30804 342 440 DUP Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt 30801 342 440 DUP Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt 30803 342 440 DUP Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt
Titre : Droit du contentieux constitutionnel, 11é éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : Rousseau, Dominique, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2016 Importance : 870 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04517-7 Prix : 41 euro Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 440 Résumé : Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l'État légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'État de droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle.
Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s'ouvre.
La Constitution devient la " chose commune " : tout justiciable peut se servir de la Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs.
Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie.
Droit du contentieux constitutionnel, 11é éd. [texte imprimé] / Rousseau, Dominique, Auteur . - L.G.D.J, 2016 . - 870 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-04517-7 : 41 euro
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 342 440 Résumé : Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l'État légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'État de droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle.
Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s'ouvre.
La Constitution devient la " chose commune " : tout justiciable peut se servir de la Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs.
Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29840 342 440 ROU Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt PermalinkPermalinkPermalinkPermalink
