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Affiner la recherche Interroger des sources externesDes Clauses de non-responsabilité et de l'assurance de la responsabilité des fautes / Elie,Boutaud
Titre : Des Clauses de non-responsabilité et de l'assurance de la responsabilité des fautes Type de document : texte imprimé Auteurs : Elie,Boutaud, Auteur Editeur : vanves [France] : Hachette livre Année de publication : 2018 Importance : 512 pages Format : illustré ; 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-329-14507-5 Prix : 30 euro Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 Résumé :
Des Clauses de non-responsabilité et de l'assurance de la responsabilité des fautes; des moyens de s'exonérer de sa responsabilité, spécialement dans le contrat de transport par terre et par mer, le contrat de travail, le louage d'immeubles, etc., par Élie Boutaud, ... Préface de M. E. Thaller, ...
Date de l'édition originale: 1896
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.frDes Clauses de non-responsabilité et de l'assurance de la responsabilité des fautes [texte imprimé] / Elie,Boutaud, Auteur . - vanves [France] : Hachette livre, 2018 . - 512 pages ; illustré ; 24 cm.
ISBN : 978-2-329-14507-5 : 30 euro
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 346 Résumé :
Des Clauses de non-responsabilité et de l'assurance de la responsabilité des fautes; des moyens de s'exonérer de sa responsabilité, spécialement dans le contrat de transport par terre et par mer, le contrat de travail, le louage d'immeubles, etc., par Élie Boutaud, ... Préface de M. E. Thaller, ...
Date de l'édition originale: 1896
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.frExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Code civil. 100ème édition 2001 : avec texte du code, textes complémentaires, jurisprudence et annotations Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Paris [France] : DALLOZ Année de publication : 2000 Importance : 2021 pages Format : relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04183-1 Prix : 50 euro Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 Résumé :
Année après année, Dalloz perfectionne la formule éditoriale conçue au début du siècle et très vite adoptée par la communauté des juristes : offrir sous une forme compacte un état complet et ordonné du droit positif - textes légaux rigoureusement mis à jour, annotations jurisprudentielles distribuées sous les articles en développements structurés, textes complémentaires introduits dans l'ouvrage aux endroits commandés par la cohérence juridique. Cette 100e édition, dans la lignée des précédentes, s'enrichit notamment des nouveaux articles sur le PACS et sur la preuve électronique. D'importants remaniements dans les annotations de jurisprudence renforcent la clarté d'une masse documentaire toujours croissante (plus de 17 000 décisions citées), pour en faciliter l'accès aux juristes de tous niveaux, dont cet ouvrage constitue le premier instrument de travail.Code civil. 100ème édition 2001 : avec texte du code, textes complémentaires, jurisprudence et annotations [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Paris [France] : DALLOZ, 2000 . - 2021 pages ; relié.
ISBN : 978-2-247-04183-1 : 50 euro
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 346 Résumé :
Année après année, Dalloz perfectionne la formule éditoriale conçue au début du siècle et très vite adoptée par la communauté des juristes : offrir sous une forme compacte un état complet et ordonné du droit positif - textes légaux rigoureusement mis à jour, annotations jurisprudentielles distribuées sous les articles en développements structurés, textes complémentaires introduits dans l'ouvrage aux endroits commandés par la cohérence juridique. Cette 100e édition, dans la lignée des précédentes, s'enrichit notamment des nouveaux articles sur le PACS et sur la preuve électronique. D'importants remaniements dans les annotations de jurisprudence renforcent la clarté d'une masse documentaire toujours croissante (plus de 17 000 décisions citées), pour en faciliter l'accès aux juristes de tous niveaux, dont cet ouvrage constitue le premier instrument de travail.Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 579 346 COD Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 10054 346 COD Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt
Titre : Code civil 2007 106é ed. Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Paris [France] : DALLOZ Année de publication : 2006 Importance : 2522 pages Format : 34 euro ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06967-5 Prix : relié Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 Résumé : Une édition 2007 d'un intérêt exceptionnel, dû à trois réformes d'importance majeure : la réforme des sûretés par l'ordonnance du 23 mars 2006, qui regroupe dans un livre IV nouveau tout le droit des sûretés jusque-là dispersé, et rénove de façon substantielle le droit du gage et du nantissement ainsi que celui de l'hypothèque conventionnelle ; l'introduction dans le code civil des nouvelles règles de fond concernant la saisie immobilière (ordonnance du 21 avril 2006 : nouveaux articles 2190 à 2216) ; enfin et surtout, la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités qui, à partir du 1er janvier 2007, va transformer en profondeur le règlement des successions et les modalités de transmission du patrimoine au sein des familles. Plusieurs autres apports législatifs ou réglementaires de moindre ampleur (loi sur les violences conjugales, retouchant le droit du mariage, modernisation du régime des actes notariés, nouveau livret de famille...), ainsi qu'une refonte complète de la jurisprudence sur la filiation, rendue nécessaire par la réforme de juillet 2005, achèvent de faire de ce millésime 2007 du code civil un événement éditorial de première grandeur pour le monde juridique. Code civil 2007 106é ed. [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Paris [France] : DALLOZ, 2006 . - 2522 pages ; 34 euro.
ISBN : 978-2-247-06967-5 : relié
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 346 Résumé : Une édition 2007 d'un intérêt exceptionnel, dû à trois réformes d'importance majeure : la réforme des sûretés par l'ordonnance du 23 mars 2006, qui regroupe dans un livre IV nouveau tout le droit des sûretés jusque-là dispersé, et rénove de façon substantielle le droit du gage et du nantissement ainsi que celui de l'hypothèque conventionnelle ; l'introduction dans le code civil des nouvelles règles de fond concernant la saisie immobilière (ordonnance du 21 avril 2006 : nouveaux articles 2190 à 2216) ; enfin et surtout, la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités qui, à partir du 1er janvier 2007, va transformer en profondeur le règlement des successions et les modalités de transmission du patrimoine au sein des familles. Plusieurs autres apports législatifs ou réglementaires de moindre ampleur (loi sur les violences conjugales, retouchant le droit du mariage, modernisation du régime des actes notariés, nouveau livret de famille...), ainsi qu'une refonte complète de la jurisprudence sur la filiation, rendue nécessaire par la réforme de juillet 2005, achèvent de faire de ce millésime 2007 du code civil un événement éditorial de première grandeur pour le monde juridique. Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15355 346 COD Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 15356 346 COL Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt
Titre : Code civil annoté 2020 119é édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Guiomard; Pascale, Auteur Editeur : Paris [France] : DALLOZ Année de publication : 2019 Importance : 3166 pages Format : relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18657-0 Prix : 45 euro Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 Résumé : A jour des lois ELAN, PACTE et Réforme pour la Justice. Les + de l'édition 2020 du Code civil : - A jour des lois ELAN, de réforme pour la Justice et PACTE (intérêt social de l'entreprise) - Edition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Plus de 30 000 décisions citées - Une jurisprudence profondément remaniée RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement. Le Code civil 2020 est à jour de : - la loi du 10 septembre 2018 qui a modifié le code civil pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité.
- la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui a profondément modifié les textes sur les baux (loi du 6 juill. 1989) et sur la copropriété (loi du 10 juill. 1965) - la loi de Réforme pour la Justice du 23 mars 2019 qui contient de très nombreuses dispositions intéressant le code civil en matière de divorce judiciaire avec la suppression de l'ordonnance de non-conciliation, de filiation, PMA, autorité parentale, majeurs protégés, régimes matrimoniaux...
- la loi PACTE du 22 mai 2019 qui, notamment, redéfinit le contenu de l'intérêt social de l'entreprise. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019.Code civil annoté 2020 119é édition [texte imprimé] / Guiomard; Pascale, Auteur . - Paris [France] : DALLOZ, 2019 . - 3166 pages ; relié.
ISBN : 978-2-247-18657-0 : 45 euro
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 346 Résumé : A jour des lois ELAN, PACTE et Réforme pour la Justice. Les + de l'édition 2020 du Code civil : - A jour des lois ELAN, de réforme pour la Justice et PACTE (intérêt social de l'entreprise) - Edition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Plus de 30 000 décisions citées - Une jurisprudence profondément remaniée RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement. Le Code civil 2020 est à jour de : - la loi du 10 septembre 2018 qui a modifié le code civil pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité.
- la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui a profondément modifié les textes sur les baux (loi du 6 juill. 1989) et sur la copropriété (loi du 10 juill. 1965) - la loi de Réforme pour la Justice du 23 mars 2019 qui contient de très nombreuses dispositions intéressant le code civil en matière de divorce judiciaire avec la suppression de l'ordonnance de non-conciliation, de filiation, PMA, autorité parentale, majeurs protégés, régimes matrimoniaux...
- la loi PACTE du 22 mai 2019 qui, notamment, redéfinit le contenu de l'intérêt social de l'entreprise. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 30932 346 GUI Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt
Titre : Code de commerce 2003, 98e éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Paris [France] : DALLOZ Année de publication : 2002 Importance : 2482 pages Format : relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04881-6 Prix : 39.50 euro Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 Résumé : Décrets d'application de la loi NRE, loi MURCEF, transposition de directives communautaires, le Code de commerce 2003 comprend, cette année encore, de grandes réformes. L'enrichissement du Code de commerce Dalloz tient également à une importante actualité jurisprudentielle, rapportée dans des annotations détaillées et approfondies. De plus, afin d'accompagner au mieux l'évolution du droit des affaires, l'Appendice du code, composé des textes complémentaires utiles à la compréhension de la matière, a été largement remanié : - d'importants extraits annotés du code monétaire et financier, complété par ses décrets d'application, sont regroupés sous une même rubrique " Code monétaire et financier " ; - de plus amples développements consacrés à la procédure commerciale sont insérés dans la rubrique " Tribunaux de commerce " ; - une vaste rubrique de synthèse " Contrats d'affaires " rassemble désormais les règles fondamentales du droit des obligations civiles et commerciales. Code de commerce 2003, 98e éd. [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Paris [France] : DALLOZ, 2002 . - 2482 pages ; relié.
ISBN : 978-2-247-04881-6 : 39.50 euro
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 346 Résumé : Décrets d'application de la loi NRE, loi MURCEF, transposition de directives communautaires, le Code de commerce 2003 comprend, cette année encore, de grandes réformes. L'enrichissement du Code de commerce Dalloz tient également à une importante actualité jurisprudentielle, rapportée dans des annotations détaillées et approfondies. De plus, afin d'accompagner au mieux l'évolution du droit des affaires, l'Appendice du code, composé des textes complémentaires utiles à la compréhension de la matière, a été largement remanié : - d'importants extraits annotés du code monétaire et financier, complété par ses décrets d'application, sont regroupés sous une même rubrique " Code monétaire et financier " ; - de plus amples développements consacrés à la procédure commerciale sont insérés dans la rubrique " Tribunaux de commerce " ; - une vaste rubrique de synthèse " Contrats d'affaires " rassemble désormais les règles fondamentales du droit des obligations civiles et commerciales. Exemplaires (2)
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