La technique de cassation / Marie-Nöelle Jobard-Bachellier

Public ISBD Titre : La technique de cassation : Pourvois et arrêts en matière civile. Edition 2013 Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Nöelle Jobard-Bachellier, Auteur ; Xavier Bachellier, Auteur Editeur : dalloz Année de publication : 2013 Collection : methodes du droit Importance : 212 pages Format : broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12759-7 Prix : 25 euro Langues : Français (fre) Index. décimale : 347 440 Résumé : Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais vérifie seulement que la juridiction du fond a fait une application exacte de la loi et a respecté les règles de procédure. Le procès en cassation obéit donc à une technique spécifique qui, dans ses principes essentiels, doit être accessible à tous les juristes car sa connaissance permet d'apprécier la portée réelle des arrêts de la Cour de cassation, élément fondamental de notre droit positif. Cet ouvrage a ainsi pour objectif d'exposer très simplement les rouages de la technique de cassation et de montrer qu'elle est un instrument de justice essentiel dans notre système juridique. Pour la huitième édition de leur ouvrage, Xavier Bachellier et Marie - Noëlle Jobard - Bachellier ont souhaité associer à sa rédaction Julie Buk Lament qui a succédé à Xavier Bachellier au sein de son cabinet d'Avocat aux Conseils. Grâce à son expérience et à sa propre vision de la technique de cassation elle a contribué au renouvellement du contenu de cette nouvelle édition, notamment en y faisant figurer de nouveaux exemples jurisprudentiels qui tiennent compte des évolutions les plus récentes tant de cette technique que de celles du fond du droit. La technique de cassation : Pourvois et arrêts en matière civile. Edition 2013 [texte imprimé] / Marie-Nöelle Jobard-Bachellier, Auteur ; Xavier Bachellier, Auteur . - dalloz, 2013 . - 212 pages ; broché. - (methodes du droit) . ISBN : 978-2-247-12759-7 : 25 euro Langues : Français (fre) Index. décimale : 347 440 Résumé : Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais vérifie seulement que la juridiction du fond a fait une application exacte de la loi et a respecté les règles de procédure. Le procès en cassation obéit donc à une technique spécifique qui, dans ses principes essentiels, doit être accessible à tous les juristes car sa connaissance permet d'apprécier la portée réelle des arrêts de la Cour de cassation, élément fondamental de notre droit positif. Cet ouvrage a ainsi pour objectif d'exposer très simplement les rouages de la technique de cassation et de montrer qu'elle est un instrument de justice essentiel dans notre système juridique. Pour la huitième édition de leur ouvrage, Xavier Bachellier et Marie - Noëlle Jobard - Bachellier ont souhaité associer à sa rédaction Julie Buk Lament qui a succédé à Xavier Bachellier au sein de son cabinet d'Avocat aux Conseils. Grâce à son expérience et à sa propre vision de la technique de cassation elle a contribué au renouvellement du contenu de cette nouvelle édition, notamment en y faisant figurer de nouveaux exemples jurisprudentiels qui tiennent compte des évolutions les plus récentes tant de cette technique que de celles du fond du droit.

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
29852	347 440 JOB	Livre	CDU du Campus	Romans	Exclu du prêt

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