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Auteur phillipe merle |
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Titre : Droit commercial: Sociétés commerciales Type de document : texte imprimé Auteurs : phillipe merle, Auteur Editeur : Paris [France] : DALLOZ Année de publication : 2005 Importance : 921 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06321-5 Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 07 Résumé : Ce Précis est consacré aux sociétés commerciales et aux groupes de sociétés. Une place particulière est réservée au droit fiscal, présenté le plus souvent possible sous forme de tableaux et d'exemples. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant de leur application concrète, illustrées de nombreux exemples pratiques. L'actualité législative la plus récente est particulièrement développée avec l'ordonnance du 24 juin 2004 réformant de façon substantielle les valeurs mobilières, les lois du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie, dite " loi Breton ", et celle pour la sauvegarde des entreprises, ainsi que la loi du 2 août 2005 en faveur des PME. Les dernières décisions jurisprudentielles sur les révocations de dirigeants sociaux, les cessions de contrôle, les garanties de passif, les abus de biens sociaux, les offres publiques ... ont été introduites dans le Précis. L'ouvrage est divisé en trois parties : la première consacrée aux règles communes à toutes les sociétés commerciales ; la deuxième partie présente les dispositions propres à chaque type de sociétés et aux groupements d'intérêt économique (CIE et GEIE). Une place privilégiée est réservée à la société à responsabilité limité? (SARL, EURL), à la société anonyme (S.A.) ainsi qu'à la société par actions simplifiée (S.A.S., SASU) qui, grâce à la souplesse qu'elle offre, rencontre de plus en plus de succès auprès des praticiens ; la troisième partie est réservée aux groupes de sociétés. Un index alphabétique très détaillé, dans lequel Danone fait son entrée, permet une consultation optimale du Précis. Droit commercial: Sociétés commerciales [texte imprimé] / phillipe merle, Auteur . - Paris [France] : DALLOZ, 2005 . - 921 pages.
ISBN : 978-2-247-06321-5
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 346 07 Résumé : Ce Précis est consacré aux sociétés commerciales et aux groupes de sociétés. Une place particulière est réservée au droit fiscal, présenté le plus souvent possible sous forme de tableaux et d'exemples. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant de leur application concrète, illustrées de nombreux exemples pratiques. L'actualité législative la plus récente est particulièrement développée avec l'ordonnance du 24 juin 2004 réformant de façon substantielle les valeurs mobilières, les lois du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie, dite " loi Breton ", et celle pour la sauvegarde des entreprises, ainsi que la loi du 2 août 2005 en faveur des PME. Les dernières décisions jurisprudentielles sur les révocations de dirigeants sociaux, les cessions de contrôle, les garanties de passif, les abus de biens sociaux, les offres publiques ... ont été introduites dans le Précis. L'ouvrage est divisé en trois parties : la première consacrée aux règles communes à toutes les sociétés commerciales ; la deuxième partie présente les dispositions propres à chaque type de sociétés et aux groupements d'intérêt économique (CIE et GEIE). Une place privilégiée est réservée à la société à responsabilité limité? (SARL, EURL), à la société anonyme (S.A.) ainsi qu'à la société par actions simplifiée (S.A.S., SASU) qui, grâce à la souplesse qu'elle offre, rencontre de plus en plus de succès auprès des praticiens ; la troisième partie est réservée aux groupes de sociétés. Un index alphabétique très détaillé, dans lequel Danone fait son entrée, permet une consultation optimale du Précis. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14775 346 07 MER Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt
Titre : Droit commercial: Sociétés commerciales 23é ed. Type de document : texte imprimé Auteurs : phillipe merle, Auteur Editeur : dalloz Année de publication : 2019 Importance : 1035 pages Format : broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18961-8 Prix : 44 euro Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 440 Résumé : Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d'une application concrète, et illustrées de nombreux exemples pratiques.
Cette 23e édition sera à jour de la dernière actualité jurisprudentielle et législative et notamment de la fameuse loi PACTE (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises).
Cette loi réforme en profondeur le droit des sociétés : elle simplifie la création des entreprises, elle définit leur raison d'être, développe l'épargne salariale et l'actionnariat salarié, modifie le contrôle des investissements étrangers en France.
Elle rend facultative l'intervention des commissaires aux comptes dans les PME.
Le Précis intégrera également les dispositions issues de la loi de finances pour 2019 ainsi que les décisions jurisprudentielles marquantes rendues depuis la précédente édition.
L'ouvrage est le plus complet dans le recensement des décisions jurisprudentielles rendues. La plupart des articles de doctrine y sont également mentionnés.
Ce Précis est un outil privilégié, pour tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent se familiariser avec les mécanismes du droit des sociétés.Droit commercial: Sociétés commerciales 23é ed. [texte imprimé] / phillipe merle, Auteur . - dalloz, 2019 . - 1035 pages ; broché.
ISBN : 978-2-247-18961-8 : 44 euro
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 346 440 Résumé : Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d'une application concrète, et illustrées de nombreux exemples pratiques.
Cette 23e édition sera à jour de la dernière actualité jurisprudentielle et législative et notamment de la fameuse loi PACTE (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises).
Cette loi réforme en profondeur le droit des sociétés : elle simplifie la création des entreprises, elle définit leur raison d'être, développe l'épargne salariale et l'actionnariat salarié, modifie le contrôle des investissements étrangers en France.
Elle rend facultative l'intervention des commissaires aux comptes dans les PME.
Le Précis intégrera également les dispositions issues de la loi de finances pour 2019 ainsi que les décisions jurisprudentielles marquantes rendues depuis la précédente édition.
L'ouvrage est le plus complet dans le recensement des décisions jurisprudentielles rendues. La plupart des articles de doctrine y sont également mentionnés.
Ce Précis est un outil privilégié, pour tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent se familiariser avec les mécanismes du droit des sociétés.Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31073 346 440 MER Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt 31072 346 440 MER Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt
