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Titre : La technique de cassation : Pourvois et arrêts en matière civile. Edition 2013 Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Nöelle Jobard-Bachellier, Auteur ; Xavier Bachellier, Auteur Editeur : dalloz Année de publication : 2013 Collection : methodes du droit Importance : 212 pages Format : broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12759-7 Prix : 25 euro Langues : Français (fre) Index. décimale : 347 440 Résumé : Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais vérifie seulement que la juridiction du fond a fait une application exacte de la loi et a respecté les règles de procédure. Le procès en cassation obéit donc à une technique spécifique qui, dans ses principes essentiels, doit être accessible à tous les juristes car sa connaissance permet d'apprécier la portée réelle des arrêts de la Cour de cassation, élément fondamental de notre droit positif. Cet ouvrage a ainsi pour objectif d'exposer très simplement les rouages de la technique de cassation et de montrer qu'elle est un instrument de justice essentiel dans notre système juridique. Pour la huitième édition de leur ouvrage, Xavier Bachellier et Marie - Noëlle Jobard - Bachellier ont souhaité associer à sa rédaction Julie Buk Lament qui a succédé à Xavier Bachellier au sein de son cabinet d'Avocat aux Conseils. Grâce à son expérience et à sa propre vision de la technique de cassation elle a contribué au renouvellement du contenu de cette nouvelle édition, notamment en y faisant figurer de nouveaux exemples jurisprudentiels qui tiennent compte des évolutions les plus récentes tant de cette technique que de celles du fond du droit. La technique de cassation : Pourvois et arrêts en matière civile. Edition 2013 [texte imprimé] / Marie-Nöelle Jobard-Bachellier, Auteur ; Xavier Bachellier, Auteur . - dalloz, 2013 . - 212 pages ; broché. - (methodes du droit) .
ISBN : 978-2-247-12759-7 : 25 euro
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 347 440 Résumé : Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais vérifie seulement que la juridiction du fond a fait une application exacte de la loi et a respecté les règles de procédure. Le procès en cassation obéit donc à une technique spécifique qui, dans ses principes essentiels, doit être accessible à tous les juristes car sa connaissance permet d'apprécier la portée réelle des arrêts de la Cour de cassation, élément fondamental de notre droit positif. Cet ouvrage a ainsi pour objectif d'exposer très simplement les rouages de la technique de cassation et de montrer qu'elle est un instrument de justice essentiel dans notre système juridique. Pour la huitième édition de leur ouvrage, Xavier Bachellier et Marie - Noëlle Jobard - Bachellier ont souhaité associer à sa rédaction Julie Buk Lament qui a succédé à Xavier Bachellier au sein de son cabinet d'Avocat aux Conseils. Grâce à son expérience et à sa propre vision de la technique de cassation elle a contribué au renouvellement du contenu de cette nouvelle édition, notamment en y faisant figurer de nouveaux exemples jurisprudentiels qui tiennent compte des évolutions les plus récentes tant de cette technique que de celles du fond du droit. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29852 347 440 JOB Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt
Titre : Trois erreurs judiciaires : Deux innocents condamnés, un crime et sa victime abandonnés Type de document : texte imprimé Auteurs : Coste; françois-louis, Auteur Editeur : dalloz Année de publication : 2018 Importance : 166 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18556-6 Prix : 20 euro Langues : Français (fre) Index. décimale : 347 440 Résumé : Patrick Dils, un garçon de 16 ans avoue, après une nuit en garde à vue, avoir sauvagement tué deux enfants de 8 ans. Emilie ne va pas bien. Pour l'aider, encore faudrait-il qu'elle "avoue" la cause de son mal-être. C'est ainsi que cette adolescente accuse Loïc Sécher de l'avoir violée. L'aveu, parole par laquelle on se met en scène comme auteur ou comme victime d'un fait "honteux/scandaleux." et que recherche l'inquisiteur pour apaiser son angoisse, peut exprimer la vérité ou n'être qu'un mensonge comme un autre.
Lorsque l'horreur ou la sympathie bouleversent le juge, celui-ci est en danger de se laisser aspirer par l'attraction émotionnelle : Alors, ce ne sont pas les preuves qui sont recherchées, ce sont les justifications de ce dont l'horreur ou l'affection nous a persuadés.
Priver de la justice ceux qui y ont droit est une autre façon de commettre une erreur judiciaire. Ainsi, dans l'affaire du Gang de Roubaix, des parents et une épouse dont le fils et mari avait été tué, se sont trouvés dans l'impossibilité de se constituer parties civiles en raison d'une mauvaise qualification du crime. La rigidité des règles de droit permet souvent fort mal de remédier à l'erreur alors que paradoxalement la loi demande aux magistrats de veiller au bien de la justice. Comme le disait Monsieur le premier président Truche, "la justice est un métier dangereux, surtout pour les autres..."Trois erreurs judiciaires : Deux innocents condamnés, un crime et sa victime abandonnés [texte imprimé] / Coste; françois-louis, Auteur . - dalloz, 2018 . - 166 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-18556-6 : 20 euro
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 347 440 Résumé : Patrick Dils, un garçon de 16 ans avoue, après une nuit en garde à vue, avoir sauvagement tué deux enfants de 8 ans. Emilie ne va pas bien. Pour l'aider, encore faudrait-il qu'elle "avoue" la cause de son mal-être. C'est ainsi que cette adolescente accuse Loïc Sécher de l'avoir violée. L'aveu, parole par laquelle on se met en scène comme auteur ou comme victime d'un fait "honteux/scandaleux." et que recherche l'inquisiteur pour apaiser son angoisse, peut exprimer la vérité ou n'être qu'un mensonge comme un autre.
Lorsque l'horreur ou la sympathie bouleversent le juge, celui-ci est en danger de se laisser aspirer par l'attraction émotionnelle : Alors, ce ne sont pas les preuves qui sont recherchées, ce sont les justifications de ce dont l'horreur ou l'affection nous a persuadés.
Priver de la justice ceux qui y ont droit est une autre façon de commettre une erreur judiciaire. Ainsi, dans l'affaire du Gang de Roubaix, des parents et une épouse dont le fils et mari avait été tué, se sont trouvés dans l'impossibilité de se constituer parties civiles en raison d'une mauvaise qualification du crime. La rigidité des règles de droit permet souvent fort mal de remédier à l'erreur alors que paradoxalement la loi demande aux magistrats de veiller au bien de la justice. Comme le disait Monsieur le premier président Truche, "la justice est un métier dangereux, surtout pour les autres..."Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31136 347 440 COS Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 31137 347 440 COS Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt
