La technique de cassation 6é éd. / Jobard-Bachellier, Marie-Noëlle

Public ISBD Titre : La technique de cassation 6é éd. : Pourvois et arrêts en matière civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Jobard-Bachellier, Marie-Noëlle, Auteur Mention d'édition : methode du droit Editeur : Paris [France] : DALLOZ Année de publication : 2006 Importance : 244 pages Format : Paperback ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06897-5 Langues : Français (fre) Index. décimale : 347 Résumé : Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais s'assure simplement que la juridiction du fond a fait une application exacte de la loi et a respecté les règles de procédures. Le procès en cassation obéit donc à une technique spécifique qui, dans ses principes essentiels, doit être accessible à tous les juristes car sa connaissance permet d'apprécier la portée réelle des arrêts de la Cour de cassation, élément fondamental de notre droit positif. Cet ouvrage a pour objectif d'exposer, le plus clairement possible, les rouages de la technique de cassation afin de permettre aux étudiants et au grand public d'interpréter correctement les arrêts de la juridiction suprême. La technique de cassation 6é éd. : Pourvois et arrêts en matière civile [texte imprimé] / Jobard-Bachellier, Marie-Noëlle, Auteur  . -  methode du droit . - Paris [France] : DALLOZ, 2006 . - 244 pages ; Paperback. ISBN : 978-2-247-06897-5 Langues : Français (fre) Index. décimale : 347 Résumé : Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais s'assure simplement que la juridiction du fond a fait une application exacte de la loi et a respecté les règles de procédures. Le procès en cassation obéit donc à une technique spécifique qui, dans ses principes essentiels, doit être accessible à tous les juristes car sa connaissance permet d'apprécier la portée réelle des arrêts de la Cour de cassation, élément fondamental de notre droit positif. Cet ouvrage a pour objectif d'exposer, le plus clairement possible, les rouages de la technique de cassation afin de permettre aux étudiants et au grand public d'interpréter correctement les arrêts de la juridiction suprême.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
19181	347 JOB	Livre	CDU du Campus	Droit	Disponible

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