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Les accords commerciaux préférentiels / Habib Ghérari
Titre : Les accords commerciaux préférentiels Type de document : texte imprimé Auteurs : Habib Ghérari, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2013 Importance : 268 pages Format : kindle ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4353-5 Prix : 84 euro Langues : Français (fre) Index. décimale : 343 087 Résumé : Les accords commerciaux préférentiels ont le vent en poupe ; ils se multiplient à une vitesse et avec une vigueur impressionnantes. Cette montée en puissance soulève nombre d’interrogations auxquelles l’ouvrage répond: quelles sont les raisons d’un tel phénomène ? Est-il sans précédent dans l’histoire ? Quels en sont les principaux contours ? Quelles conséquences pour le système commercial multilatéral ?
Dans son premier volet, cet ouvrage étudie l’histoire depuis le XIXe siècle jusqu’à la période contemporaine, les caractéristiques profondes ainsi que les objectifs des politiques commerciales qui y recourent de plus en plus volontiers.
Dans un second volet, l’attention est centrée sur le caractère préférentiel de ces accords, puis sur l’approfondissement et l’élargissement de la libéralisatiom commerciale dont ces accords sont souvent les vecteurs.
Le troisième et dernier volet s’intéresse à l’épineuse question des rapports entre ces accords et l’Organisation mondiale du commerce, incarnation du multilatéralisme dans ce domaine, rapports examinés sous l’angle systémique d’abord, puis sous celui du règlement des différends ensuite. La coexistence peut être pacifique voire harmonieuse, ou s’avérer conflictuelle et préjudiciable à l’un ou l’autre.
L’ouvrage intéresse les magistrats, avocats, arbitres, juristes d’entreprise, cadres et directeurs d’entreprise, professeurs et chercheurs.Les accords commerciaux préférentiels [texte imprimé] / Habib Ghérari, Auteur . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 2013 . - 268 pages ; kindle.
ISBN : 978-2-8044-4353-5 : 84 euro
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 343 087 Résumé : Les accords commerciaux préférentiels ont le vent en poupe ; ils se multiplient à une vitesse et avec une vigueur impressionnantes. Cette montée en puissance soulève nombre d’interrogations auxquelles l’ouvrage répond: quelles sont les raisons d’un tel phénomène ? Est-il sans précédent dans l’histoire ? Quels en sont les principaux contours ? Quelles conséquences pour le système commercial multilatéral ?
Dans son premier volet, cet ouvrage étudie l’histoire depuis le XIXe siècle jusqu’à la période contemporaine, les caractéristiques profondes ainsi que les objectifs des politiques commerciales qui y recourent de plus en plus volontiers.
Dans un second volet, l’attention est centrée sur le caractère préférentiel de ces accords, puis sur l’approfondissement et l’élargissement de la libéralisatiom commerciale dont ces accords sont souvent les vecteurs.
Le troisième et dernier volet s’intéresse à l’épineuse question des rapports entre ces accords et l’Organisation mondiale du commerce, incarnation du multilatéralisme dans ce domaine, rapports examinés sous l’angle systémique d’abord, puis sous celui du règlement des différends ensuite. La coexistence peut être pacifique voire harmonieuse, ou s’avérer conflictuelle et préjudiciable à l’un ou l’autre.
L’ouvrage intéresse les magistrats, avocats, arbitres, juristes d’entreprise, cadres et directeurs d’entreprise, professeurs et chercheurs.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29800 343 087 GHE Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt Droit du commerce international / Kessedjian, catherine
Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Kessedjian, catherine, Auteur Mention d'édition : thémis droit Editeur : puf Année de publication : 2013 Importance : 576 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-058488-9 Langues : Français (fre) Index. décimale : 343 087 Résumé : Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l'Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance. Chaque étape de l'opération est détaillée : l'environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d'intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l'après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales). Droit du commerce international [texte imprimé] / Kessedjian, catherine, Auteur . - thémis droit . - puf, 2013 . - 576 pages.
ISBN : 978-2-13-058488-9
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 343 087 Résumé : Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l'Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance. Chaque étape de l'opération est détaillée : l'environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d'intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l'après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales). Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29799 343 087 KES Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt droit du commerce international 3é éd. / Gourion Pierre-Alain
Titre : droit du commerce international 3é éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : Gourion Pierre-Alain, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2001 Importance : 216 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02053-2 Prix : 18,50 euro Langues : Français (fre) Index. décimale : 343 087 Résumé : Le commerce international est-il réglementé ou laissé au libre jeu du marché ? Quel est le rôle joué par l'ONU, la Banque Mondiale, l'Organisation Mondiale du Commerce, les organisations non gouvernementales ? En fonction de quel droit national et de quel contrat les entreprises orientent-elles leurs activités internationales ? Comment s'organisent les techniques de la vente, du transport, de l'assurance et des garanties bancaires ? Comment le droit des nouvelles technologies (Internet, biologie) ou celui de l'écologie s'inscrivent-ils dans ce contexte mutant ? Devant quelle juridiction étatique ou arbitrale les litiges se règlent-ils ?
droit du commerce international 3é éd. [texte imprimé] / Gourion Pierre-Alain, Auteur . - L.G.D.J, 2001 . - 216 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-02053-2 : 18,50 euro
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 343 087 Résumé : Le commerce international est-il réglementé ou laissé au libre jeu du marché ? Quel est le rôle joué par l'ONU, la Banque Mondiale, l'Organisation Mondiale du Commerce, les organisations non gouvernementales ? En fonction de quel droit national et de quel contrat les entreprises orientent-elles leurs activités internationales ? Comment s'organisent les techniques de la vente, du transport, de l'assurance et des garanties bancaires ? Comment le droit des nouvelles technologies (Internet, biologie) ou celui de l'écologie s'inscrivent-ils dans ce contexte mutant ? Devant quelle juridiction étatique ou arbitrale les litiges se règlent-ils ?
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31603 343 087 GOU Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt Droit du commerce international. 3e éd. / Racine,Jean-Batiste
Titre : Droit du commerce international. 3e éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : Racine,Jean-Batiste, Auteur Mention d'édition : cours dalloz Editeur : Paris [France] : DALLOZ Année de publication : 2018 Importance : 504 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15189-9 Langues : Français (fre) Index. décimale : 343 087 Résumé : Le droit du commerce international est devenu une discipline mise au
coeur du processus de mondialisation de l’économie. Elle est donc en
pleine expansion. Ce nÂ’est pas seulement une branche du droit
international privé.
Le droit du commerce international présente une autonomie certaine par
son esprit, ses méthodes et son objet. Les sources de ce droit sont
particulières dans la mesure où il fait la part belle aux usages du
commerce international, plus généralement désignés sous l’appellation
de lex mercatoria. Les acteurs du commerce international sont variés:
il s’agit bien entendu des sociétés mais aussi des États. Le
particularisme du droit du commerce international se situe aussi au
stade des opérations du commerce international: la vente, le
transport, la distribution, etc. obéissent à des règles particulières,
le plus souvent des règles matérielles de source internationale.
Enfin, l’importance et l’originalité du droit du commerce
international se manifestent dans le recours à l’arbitrage. En tant
que justice privée, l’arbitrage est aujourd’hui devenu le mode de
résolution de droit commun des litiges du commerce international.Droit du commerce international. 3e éd. [texte imprimé] / Racine,Jean-Batiste, Auteur . - cours dalloz . - Paris [France] : DALLOZ, 2018 . - 504 pages.
ISBN : 978-2-247-15189-9
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 343 087 Résumé : Le droit du commerce international est devenu une discipline mise au
coeur du processus de mondialisation de l’économie. Elle est donc en
pleine expansion. Ce nÂ’est pas seulement une branche du droit
international privé.
Le droit du commerce international présente une autonomie certaine par
son esprit, ses méthodes et son objet. Les sources de ce droit sont
particulières dans la mesure où il fait la part belle aux usages du
commerce international, plus généralement désignés sous l’appellation
de lex mercatoria. Les acteurs du commerce international sont variés:
il s’agit bien entendu des sociétés mais aussi des États. Le
particularisme du droit du commerce international se situe aussi au
stade des opérations du commerce international: la vente, le
transport, la distribution, etc. obéissent à des règles particulières,
le plus souvent des règles matérielles de source internationale.
Enfin, l’importance et l’originalité du droit du commerce
international se manifestent dans le recours à l’arbitrage. En tant
que justice privée, l’arbitrage est aujourd’hui devenu le mode de
résolution de droit commun des litiges du commerce international.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31013 343 087 RAC Livre CDU du Campus Droit Disponible Droit international des investissements et de l'arbitrage transnational / Leben, Charles
Titre : Droit international des investissements et de l'arbitrage transnational Type de document : texte imprimé Auteurs : Leben, Charles, Auteur Editeur : Editions A. Pedone Année de publication : 2015 Importance : 1144 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00772-8 Langues : Français (fre) Index. décimale : 343 087 Droit international des investissements et de l'arbitrage transnational [texte imprimé] / Leben, Charles, Auteur . - Editions A. Pedone, 2015 . - 1144 pages.
ISBN : 978-2-233-00772-8
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 343 087 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29898 343 087 LEB Livre CDU du Campus Droit Disponible