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Titre : Code de commerce: Edition 2007 102é édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Paris [France] : DALLOZ Année de publication : 2006 Importance : 3049 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 9782247068189 Prix : 44 euro Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 07 Résumé : L'édition 2007 du Code de commerce présente pour la première fois, complété par le décret d'application du 28 décembre 2005, le nouveau régime relatif aux difficultés des entreprises, issu de la réforme opérée par la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 et entré en vigueur le 1er janvier 2006. Après le régime nouveau est maintenu le régime antérieur relatif au redressement et à la liquidation judiciaires. De larges extraits du code monétaire et financier, incluant désormais une partie réglementaire, achèvent de donner son unité à la matière, particulièrement en droit bancaire. Par ailleurs, l'ouvrage intègre notamment les textes suivants : l'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés, la loi du 31 mars 2006 sue les offres publiques d'acquisition ; l'ordonnance du 8 juin 2006 portant refonte du livre VII du code de commerce relatif aux juridictions commerciales ; le décret du 26 juin 2006 relatif à la lutte contre le blanchiment. Les notes de jurisprudence concernant les prêtes d'argent, le crédit aux entreprises et l'information des cautions ont été entièrement refondues pour la présente édition. Code de commerce: Edition 2007 102é édition [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Paris [France] : DALLOZ, 2006 . - 3049 pages ; Broché.
ISSN : 9782247068189 : 44 euro
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 346 07 Résumé : L'édition 2007 du Code de commerce présente pour la première fois, complété par le décret d'application du 28 décembre 2005, le nouveau régime relatif aux difficultés des entreprises, issu de la réforme opérée par la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 et entré en vigueur le 1er janvier 2006. Après le régime nouveau est maintenu le régime antérieur relatif au redressement et à la liquidation judiciaires. De larges extraits du code monétaire et financier, incluant désormais une partie réglementaire, achèvent de donner son unité à la matière, particulièrement en droit bancaire. Par ailleurs, l'ouvrage intègre notamment les textes suivants : l'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés, la loi du 31 mars 2006 sue les offres publiques d'acquisition ; l'ordonnance du 8 juin 2006 portant refonte du livre VII du code de commerce relatif aux juridictions commerciales ; le décret du 26 juin 2006 relatif à la lutte contre le blanchiment. Les notes de jurisprudence concernant les prêtes d'argent, le crédit aux entreprises et l'information des cautions ont été entièrement refondues pour la présente édition. Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14781 346 07 COD Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 15327 346 07 COL Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt
Titre : Code de la communication, édition 2001 : Presse - Cinéma - Audiovisuel - Poste et Télécommunications - Internet - Droit de l'information Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Paris [France] : DALLOZ Année de publication : 2001 Importance : 1507 pages Format : hardcover ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04013-1 Prix : $82 Langues : Français (fre) Index. décimale : 302 02 Code de la communication, édition 2001 : Presse - Cinéma - Audiovisuel - Poste et Télécommunications - Internet - Droit de l'information [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Paris [France] : DALLOZ, 2001 . - 1507 pages ; hardcover.
ISBN : 978-2-247-04013-1 : $82
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 302 02 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9994 302 02 COD Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt
Titre : Code du travail annoté et commenté en ligne 2019 82é éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Paris [France] : DALLOZ Année de publication : 2019 Importance : 3702 âges Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18643-3 Prix : 69 euro Langues : Français (fre) Index. décimale : 344 01 Résumé : Les plus de l'édition 2019 :
- La loi Avenir Professionnel et ses décrets d'application ;
- À jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2019 ;
- Table alphabétique générale complète ;
- Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ;
- Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence) ;
- En bonus : mise à jour mensuelle par newsletter.
L'édition du Code du travail 2019 présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les réforme du Code du travail induite par les ordonnances Macron et la loi Avenir Professionnel sont maintenant effectives. Cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail leur appréhension.Code du travail annoté et commenté en ligne 2019 82é éd. [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Paris [France] : DALLOZ, 2019 . - 3702 âges ; Broché.
ISBN : 978-2-247-18643-3 : 69 euro
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 344 01 Résumé : Les plus de l'édition 2019 :
- La loi Avenir Professionnel et ses décrets d'application ;
- À jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2019 ;
- Table alphabétique générale complète ;
- Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ;
- Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence) ;
- En bonus : mise à jour mensuelle par newsletter.
L'édition du Code du travail 2019 présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les réforme du Code du travail induite par les ordonnances Macron et la loi Avenir Professionnel sont maintenant effectives. Cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail leur appréhension.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 30930 344 01 COD Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt
Titre : Top'exam BTS assistant de gestion PME-PMI : étude de cas Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : editions hachette Année de publication : 22 août 2002 Importance : 160 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-01-167790-7 Langues : Français (fre) Index. décimale : 651 374 BAS Top'exam BTS assistant de gestion PME-PMI : étude de cas [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - editions hachette, 22 août 2002 . - 160 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-01-167790-7
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 651 374 BAS Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 7885 651 374 BAS Livre CDU du Campus Comptabilité Disponible
