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Auteur Rousseau, Dominique |
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Droit du contentieux constitutionnel, 11é éd. / Rousseau, Dominique
Titre : Droit du contentieux constitutionnel, 11é éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : Rousseau, Dominique, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2016 Importance : 870 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04517-7 Prix : 41 euro Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 440 Résumé : Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l'État légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'État de droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle.
Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s'ouvre.
La Constitution devient la " chose commune " : tout justiciable peut se servir de la Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs.
Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie.
Droit du contentieux constitutionnel, 11é éd. [texte imprimé] / Rousseau, Dominique, Auteur . - L.G.D.J, 2016 . - 870 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-04517-7 : 41 euro
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 342 440 Résumé : Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l'État légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'État de droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle.
Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s'ouvre.
La Constitution devient la " chose commune " : tout justiciable peut se servir de la Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs.
Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29840 342 440 ROU Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt