code administratif, édition septembre 2000

Public ISBD Titre : code administratif, édition septembre 2000 Type de document : texte imprimé Editeur : Paris [France] : DALLOZ Année de publication : 2000 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04206-7 Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 code administratif, édition septembre 2000 [texte imprimé] . - Paris [France] : DALLOZ, 2000. ISBN : 978-2-247-04206-7 Langues : Français (fre) Index. décimale : 342

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574	342 COD	Livre	CDU du Campus	Droit	Exclu du prêt

Le droit constitutionnel / Baranger, Denis

Public ISBD Titre : Le droit constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Baranger, Denis, Auteur Editeur : QUE SAIS JE ? Année de publication : 2017 Importance : 127 PAGES ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-078927-7 Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 Résumé : Le droit constitutionnel fixe les limites du pouvoir politique. Il pose des normes. Mais le droit constitutionnel est aussi un ensemble d'idées et d'institutions qui permettent aux démocraties modernes de fonctionner. Alors que l'application de la question prioritaire de constitutionnalité place aujourd'hui régulièrement le droit constitutionnel au coeur de l'actualité, cet ouvrage donne à comprendre l'architecture propre à ce droit. Il se concentre ainsi sur les deux dimensions du droit constitutionnel moderne : le pouvoir et la légitimité. Le droit constitutionnel [texte imprimé] / Baranger, Denis, Auteur . - QUE SAIS JE ?, 2017 . - 127 PAGES. ISBN : 978-2-13-078927-7 Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 Résumé : Le droit constitutionnel fixe les limites du pouvoir politique. Il pose des normes. Mais le droit constitutionnel est aussi un ensemble d'idées et d'institutions qui permettent aux démocraties modernes de fonctionner. Alors que l'application de la question prioritaire de constitutionnalité place aujourd'hui régulièrement le droit constitutionnel au coeur de l'actualité, cet ouvrage donne à comprendre l'architecture propre à ce droit. Il se concentre ainsi sur les deux dimensions du droit constitutionnel moderne : le pouvoir et la légitimité.

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30183	342 BAR	Livre	CDU du Campus	Romans	Exclu du prêt
30185	342 BAR	Livre	CDU du Campus	Romans	Exclu du prêt
30184	342 BAR	Livre	CDU du Campus	Romans	Exclu du prêt
30182	342 BAR	Livre	CDU du Campus	Romans	Exclu du prêt
30186	342 BAR	Livre	CDU du Campus	Romans	Exclu du prêt

Droit public - 20e éd / Dubouis

Public ISBD Titre : Droit public - 20e éd : droit constitutionnel, libertés fondamentales, droit administratif, finances publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Dubouis, Auteur Editeur : dalloz Année de publication : 2011 Importance : 321 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10736-0 Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 Résumé : Contrairement au droit privé, le droit public règle les relations entre l'Etat, ses démembrements et les personnes privées ou d'autres Etats. Catégorie large, il convient d'y ranger le droit constitutionnel, le droit de l'administration ou droit administratif et le droit des finances publiques et de l'impôt. Ce sont donc ces trois matières que présente ce Mémento à l'usage des étudiants en capacité de droit ou préparant les concours administratifs. A chaque fois, les principes généraux propres au domaine du droit considéré sont énoncés avant d'en présenter l'organisation ou la structure, que ce soit les institutions politiques passées et présentes de la France, l'administration et son personnel ou le budget et le système fiscal francais. Droit public - 20e éd : droit constitutionnel, libertés fondamentales, droit administratif, finances publiques [texte imprimé] / Dubouis, Auteur . - dalloz, 2011 . - 321 pages. ISBN : 978-2-247-10736-0 Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 Résumé : Contrairement au droit privé, le droit public règle les relations entre l'Etat, ses démembrements et les personnes privées ou d'autres Etats. Catégorie large, il convient d'y ranger le droit constitutionnel, le droit de l'administration ou droit administratif et le droit des finances publiques et de l'impôt. Ce sont donc ces trois matières que présente ce Mémento à l'usage des étudiants en capacité de droit ou préparant les concours administratifs. A chaque fois, les principes généraux propres au domaine du droit considéré sont énoncés avant d'en présenter l'organisation ou la structure, que ce soit les institutions politiques passées et présentes de la France, l'administration et son personnel ou le budget et le système fiscal francais.

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Droit des services publics - 3e éd. / Carbajo, joel

Public ISBD Titre : Droit des services publics - 3e éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : Carbajo, joel, Auteur Editeur : dalloz Année de publication : 1997 Collection : les mémentos Dalloz Importance : 118 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02652-4 Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 Résumé : La notion de service est une notion fondamentale du droit administratif. Après avoir retracé l'évolution du concept de service public depuis le début du XXe siècle (première partie), l'ouvrage analyse les différents modes de création des services publics, les principes communs (continuité, adaptation, égalité, neutralité) qui régissent leur fonctionnement et la répartition des compétences juridictionnelles pour connaître des activités des différentes catégories de services publics (deuxième partie). La troisième partie est consacrée aux modes de gestion des services publics : régis, dévolution statuaire, dévolution contractuelle. Droit des services publics - 3e éd. [texte imprimé] / Carbajo, joel, Auteur . - dalloz, 1997 . - 118 pages. - (les mémentos Dalloz) . ISBN : 978-2-247-02652-4 Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 Résumé : La notion de service est une notion fondamentale du droit administratif. Après avoir retracé l'évolution du concept de service public depuis le début du XXe siècle (première partie), l'ouvrage analyse les différents modes de création des services publics, les principes communs (continuité, adaptation, égalité, neutralité) qui régissent leur fonctionnement et la répartition des compétences juridictionnelles pour connaître des activités des différentes catégories de services publics (deuxième partie). La troisième partie est consacrée aux modes de gestion des services publics : régis, dévolution statuaire, dévolution contractuelle.

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385	342 CAR	Livre	CDU du Campus	Droit	Exclu du prêt

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel 10é éd. / favoreu,loic

Public ISBD Titre : Les grandes décisions du Conseil constitutionnel 10é éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : favoreu,loic, Auteur Editeur : dalloz Année de publication : 1999 Collection : grands arrets Importance : 1023 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03384-3 Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 Résumé : De mars 1959 à aujourd'hui, le Conseil constitutionnel a rendu plus de 2 000 décisions qui constituent une jurisprudence d'une importance considérable, non seulement en ce qui concerne le fonctionnement des pouvoirs publics mais aussi, et de plus en plus, au regard du droit appliqué dans les relations de ceux-ci avec les individus, et même dans les relations entre individus. De cette jurisprudence, le présent ouvrage donne l'essentiel au travers des commentaires des 50 " grandes décisions " retenues par les auteurs comme illustrant les principales données du droit constitutionnel jurisprudentiel et les secteurs couverts par celui-ci. Cette 10e édition comporte trois nouvelles " grandes décisions " : la décision " Quotas par sexe " du 18 novembre 1982 qui est ainsi introduite rétroactivement compte tenu de l'importance aujourd'hui de la jurisprudence qu'elle a fondée ; les décisions " Allocations familiales " du 18 décembre 1998 qui, provoquées par le contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, sont venues préciser de nouvelles données constitutionnelles. L'ouvrage est devenu un instrument de travail indispensable tant pour les étudiants de 1ère année en droit constitutionnel et introduction au droit que pour ceux de 2e année, en droit administratif et finances publiques, de 3e année, en droit des libertés fondamentales et de 4e année, en contentieux constitutionnel ou droit constitutionnel approfondi. Il est également de plus en plus utilisé par les praticiens du droit car, comme il a été déjà souligné, le droit constitutionnel jurisprudentiel est de plus en plus un droit appliqué au quotidien. Les grandes décisions du Conseil constitutionnel 10é éd. [texte imprimé] / favoreu,loic, Auteur . - dalloz, 1999 . - 1023 pages. - (grands arrets) . ISBN : 978-2-247-03384-3 Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 Résumé : De mars 1959 à aujourd'hui, le Conseil constitutionnel a rendu plus de 2 000 décisions qui constituent une jurisprudence d'une importance considérable, non seulement en ce qui concerne le fonctionnement des pouvoirs publics mais aussi, et de plus en plus, au regard du droit appliqué dans les relations de ceux-ci avec les individus, et même dans les relations entre individus. De cette jurisprudence, le présent ouvrage donne l'essentiel au travers des commentaires des 50 " grandes décisions " retenues par les auteurs comme illustrant les principales données du droit constitutionnel jurisprudentiel et les secteurs couverts par celui-ci. Cette 10e édition comporte trois nouvelles " grandes décisions " : la décision " Quotas par sexe " du 18 novembre 1982 qui est ainsi introduite rétroactivement compte tenu de l'importance aujourd'hui de la jurisprudence qu'elle a fondée ; les décisions " Allocations familiales " du 18 décembre 1998 qui, provoquées par le contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, sont venues préciser de nouvelles données constitutionnelles. L'ouvrage est devenu un instrument de travail indispensable tant pour les étudiants de 1ère année en droit constitutionnel et introduction au droit que pour ceux de 2e année, en droit administratif et finances publiques, de 3e année, en droit des libertés fondamentales et de 4e année, en contentieux constitutionnel ou droit constitutionnel approfondi. Il est également de plus en plus utilisé par les praticiens du droit car, comme il a été déjà souligné, le droit constitutionnel jurisprudentiel est de plus en plus un droit appliqué au quotidien.

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13552	342 FAV	Livre	CDU du Campus	Droit	Exclu du prêt

le statut des entreprises publiques / Djama

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