Le nouveau droit des contrats et des obligations. 2e éd. / Chénedé, François

Public ISBD Titre : Le nouveau droit des contrats et des obligations. 2e éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : Chénedé, François, Auteur Editeur : dalloz Importance : 247 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18303-6 Langues : Français (fre) Index. décimale : 344 01 Résumé : Longtemps espérée, un temps enterrée, la réforme du droit des obligations va voir le jour. L'événement est historique : si le droit des personnes et de la famille a connu, tout au long du XXe siècle, de nombreuses et profondes réformes législatives, le Titre III du Livre III du Code civil était quant à lui demeuré, pour l'essentiel, dans son jus de 1804. Cet ouvrage expose les grandes lignes de cette réforme : il rappelle sa genèse (Partie I), présente son contenu, en partie modifié et éclairé lors de la ratification de l'ordonnance, en mettant en lumière les consécrations jurisprudentielles, les innovations mais aussi les questions restant en suspens (Partie II) et envisage brièvement les suites à venir de cette réforme (Partie III). Le nouveau droit des contrats et des obligations. 2e éd. [texte imprimé] / Chénedé, François, Auteur . - dalloz, [s.d.] . - 247 pages. ISBN : 978-2-247-18303-6 Langues : Français (fre) Index. décimale : 344 01 Résumé : Longtemps espérée, un temps enterrée, la réforme du droit des obligations va voir le jour. L'événement est historique : si le droit des personnes et de la famille a connu, tout au long du XXe siècle, de nombreuses et profondes réformes législatives, le Titre III du Livre III du Code civil était quant à lui demeuré, pour l'essentiel, dans son jus de 1804. Cet ouvrage expose les grandes lignes de cette réforme : il rappelle sa genèse (Partie I), présente son contenu, en partie modifié et éclairé lors de la ratification de l'ordonnance, en mettant en lumière les consécrations jurisprudentielles, les innovations mais aussi les questions restant en suspens (Partie II) et envisage brièvement les suites à venir de cette réforme (Partie III).

Exemplaires (5)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
31159	344 01 CHE	Livre	CDU du Campus	Romans	Exclu du prêt
31157	344 01 CHE	Livre	CDU du Campus	Romans	Exclu du prêt
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31158	344 01 CHE	Livre	CDU du Campus	Romans	Exclu du prêt
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