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Documents disponibles dans la collection (14)
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Titre : Droit administratif des biens 1ere édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Roux, Auteur Editeur : dalloz Année de publication : 2019 Collection : les mémentos Dalloz Importance : ‎ 250 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17992-3 Prix : 18,50 EURO Langues : Français (fre) Index. décimale : 343 440 Résumé : L'ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant aux personnes publiques, qu'ils ressortent du domaine public ou du domaine privé (identification, gestion, cession...). Il se poursuit par l'étude des travaux publics soumis à des règles juridiques spécifiques aussi bien dans leur mise en oeuvre que dans la réparation des dommages qu'ils peuvent occasionner. Enfin, l'ouvrage analyse une prérogative particulière de la puissance publique : l'expropriation pour cause d'utilité publique (champ, conditions, procédures et contrôle juridictionnel).
Ce Mémento est destiné essentiellement aux étudiants (L3, Master), aux candidats aux concours administratifs et aux agents publics ou aux professionnels de l'aménagement, la construction et l'urbanisme.Droit administratif des biens 1ere édition [texte imprimé] / Christophe Roux, Auteur . - dalloz, 2019 . - ‎ 250 pages ; Broché. - (les mémentos Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-17992-3 : 18,50 EURO
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 343 440 Résumé : L'ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant aux personnes publiques, qu'ils ressortent du domaine public ou du domaine privé (identification, gestion, cession...). Il se poursuit par l'étude des travaux publics soumis à des règles juridiques spécifiques aussi bien dans leur mise en oeuvre que dans la réparation des dommages qu'ils peuvent occasionner. Enfin, l'ouvrage analyse une prérogative particulière de la puissance publique : l'expropriation pour cause d'utilité publique (champ, conditions, procédures et contrôle juridictionnel).
Ce Mémento est destiné essentiellement aux étudiants (L3, Master), aux candidats aux concours administratifs et aux agents publics ou aux professionnels de l'aménagement, la construction et l'urbanisme.Exemplaires (5)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31043 343 440 ROU Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 31041 343 440 ROU Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 31039 343 440 ROU Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 31042 343 440 ROU Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 31040 343 440 ROU Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt
Titre : Droit civil. Les biens - 6e éd Type de document : texte imprimé Auteurs : Courbe, patrick, Auteur Editeur : dalloz Année de publication : 2011 Collection : les mémentos Dalloz Importance : 167 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10739-1 Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 04 Résumé : Ce mémento très clair, allant à l'essentiel, permettra aux étudiants de saisir aisément et de retenir la signification de cette partie fondamentale du droit civil qu'est le droit des biens. Il donne, d'abord, une vue générale des biens, considérés dans le langage juridique comme les droits qui portent sur les choses ayant une valeur économique (propriété, usufruit, détention...) puis, il étudie le droit commun des biens, c'est-à -dire les principes applicables à tous les biens. Enfin, il présente le droit spécial des biens ou, plus précisément, les règles qui ne concernent que certains biens, soit meubles soit immeubles. Il intéressera également les praticiens souhaitant retrouver rapidement une réponse à leurs questions.
Droit civil. Les biens - 6e éd [texte imprimé] / Courbe, patrick, Auteur . - dalloz, 2011 . - 167 pages ; Broché. - (les mémentos Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-10739-1
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 346 04 Résumé : Ce mémento très clair, allant à l'essentiel, permettra aux étudiants de saisir aisément et de retenir la signification de cette partie fondamentale du droit civil qu'est le droit des biens. Il donne, d'abord, une vue générale des biens, considérés dans le langage juridique comme les droits qui portent sur les choses ayant une valeur économique (propriété, usufruit, détention...) puis, il étudie le droit commun des biens, c'est-à -dire les principes applicables à tous les biens. Enfin, il présente le droit spécial des biens ou, plus précisément, les règles qui ne concernent que certains biens, soit meubles soit immeubles. Il intéressera également les praticiens souhaitant retrouver rapidement une réponse à leurs questions.
Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27463 346 04 COU Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt 27460 346 04 COU Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt 27461 346 04 COU Livre CDU Site 1 Droit Exclu du prêt
Titre : Droit civil général. 21e éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : philippe bihr, Auteur ; marie-helene bihr, Auteur Editeur : dalloz Année de publication : 2019 Collection : les mémentos Dalloz Importance : 529 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18909-0 Prix : 16,50 euro Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 02 Résumé : Ce Mémento, inclus le programme en introduction au droit privé, il couvre l’essentiel du droit civil :les personnes, la famille, les incapacités, les biens, les obligations et les sûretés.
Après une introduction au droit privé, le lecteur dispose, sous une forme condensée, d’un exposé synthétique lui permettant de trouver facilement l’ensemble des réponses aux questions factuelles auxquelles il peut être confronté comme par exemple : " qu’est-ce que la délégation ? « , ou " le mari et la femme peuvent-ils avoir des domiciles distincts ? « , ou encore " peut-on changer de prénom ? « .
À jour des dernières évolutions législatives, notamment la loi no 2019-222 du 23 mars 2019 sur la réforme de la justice.
Il est ainsi destiné à ceux qui débutent leurs études juridiques, en licence et en capacité.
Droit civil général. 21e éd. [texte imprimé] / philippe bihr, Auteur ; marie-helene bihr, Auteur . - dalloz, 2019 . - 529 pages. - (les mémentos Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-18909-0 : 16,50 euro
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 346 02 Résumé : Ce Mémento, inclus le programme en introduction au droit privé, il couvre l’essentiel du droit civil :les personnes, la famille, les incapacités, les biens, les obligations et les sûretés.
Après une introduction au droit privé, le lecteur dispose, sous une forme condensée, d’un exposé synthétique lui permettant de trouver facilement l’ensemble des réponses aux questions factuelles auxquelles il peut être confronté comme par exemple : " qu’est-ce que la délégation ? « , ou " le mari et la femme peuvent-ils avoir des domiciles distincts ? « , ou encore " peut-on changer de prénom ? « .
À jour des dernières évolutions législatives, notamment la loi no 2019-222 du 23 mars 2019 sur la réforme de la justice.
Il est ainsi destiné à ceux qui débutent leurs études juridiques, en licence et en capacité.
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : droit de la concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : jean-christophe RODA, Auteur Editeur : dalloz Année de publication : 2019 Collection : les mémentos Dalloz Importance : 1 vol. (280 p.) ; 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16429-5 Prix : 18,50 EURO Langues : Français (fre) Index. décimale : 343 072 Résumé : RAPPELLe droit de la concurrence cherche avant tout à protéger les entreprises, à éviter les excès entre les concurrents. Mais c'est également un droit qui a vocation à encadrer le fonctionnement du marché, pour qu'au final, celui-ci produise ses effets positifs de distribution et maximisation des richesses. L'objet de ce Mémento est de présenter et d'expliquer de façon synthétique et claire le droit de la concurrence, matière complexe et dense, mais qui est au coeur de l'actualité économique. droit de la concurrence [texte imprimé] / jean-christophe RODA, Auteur . - dalloz, 2019 . - 1 vol. (280 p.) ; 24 cm. - (les mémentos Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-16429-5 : 18,50 EURO
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 343 072 Résumé : RAPPELLe droit de la concurrence cherche avant tout à protéger les entreprises, à éviter les excès entre les concurrents. Mais c'est également un droit qui a vocation à encadrer le fonctionnement du marché, pour qu'au final, celui-ci produise ses effets positifs de distribution et maximisation des richesses. L'objet de ce Mémento est de présenter et d'expliquer de façon synthétique et claire le droit de la concurrence, matière complexe et dense, mais qui est au coeur de l'actualité économique. Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 30861 343 072 ROD Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt 30864 343 072 ROD Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt 30860 343 072 ROD Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt 30862 343 072 ROD Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt
Titre : Droit de la consommation : 1ere edition Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Le Gac-Pech, Auteur Editeur : dalloz Année de publication : 2017 Collection : les mémentos Dalloz Importance : 238 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13976-7 Prix : 18,50 EURO Langues : Français (fre) Index. décimale : 343 440 Résumé : RAPPEL : Tentaculaire, le droit de la consommation fascine autant qu'il déconcerte. L'engouement trouve sa source dans le caractère omniprésent des questions de consommation.« Nous sommes tous, par définition, des consommateurs » affirmait déjà John Fitzgerald Kennedy dans l'un de ses discours au Congrès (15 mars 1962), aujourd'hui face aux dérives d'une consommation exacerbée par la grande distribution, le besoin de protection des consommateurs associé à une réglementation devenue inévitable s'accentue. La récente loi Hamon (18 mars 2014) est venue répondre à certaines attentes dans ce domaine en instaurant notamment l'action de groupe, une meilleure protection des achats sur Internet, un encadrement renforcé contre le démarchage téléphonique...Avec pour ambition de rendre la matière plus accessible, le présent ouvrage propose une vision d'ensemble qui lui fait souvent défaut. Droit de la consommation : 1ere edition [texte imprimé] / Sophie Le Gac-Pech, Auteur . - dalloz, 2017 . - 238 pages ; Broché. - (les mémentos Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-13976-7 : 18,50 EURO
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 343 440 Résumé : RAPPEL : Tentaculaire, le droit de la consommation fascine autant qu'il déconcerte. L'engouement trouve sa source dans le caractère omniprésent des questions de consommation.« Nous sommes tous, par définition, des consommateurs » affirmait déjà John Fitzgerald Kennedy dans l'un de ses discours au Congrès (15 mars 1962), aujourd'hui face aux dérives d'une consommation exacerbée par la grande distribution, le besoin de protection des consommateurs associé à une réglementation devenue inévitable s'accentue. La récente loi Hamon (18 mars 2014) est venue répondre à certaines attentes dans ce domaine en instaurant notamment l'action de groupe, une meilleure protection des achats sur Internet, un encadrement renforcé contre le démarchage téléphonique...Avec pour ambition de rendre la matière plus accessible, le présent ouvrage propose une vision d'ensemble qui lui fait souvent défaut. Exemplaires (5)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 30915 343 440 SOP Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt 30916 343 440 SOP Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt 30938 343 440 SOP Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt 30939 343 440 SOP Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt 30914 343 440 SOP Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
