| Titre : |
Traité de droit commercial, tome 1 17e éd. : Actes de commerce - Baux commerciaux - Propriété industrielle - Concurrence - Sociétés commerciales, 17e édition |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
RIPERT.G, Auteur |
| Editeur : |
L.G.D.J |
| Année de publication : |
1998 |
| Importance : |
1598 PAGES |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-275-01733-4 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Index. décimale : |
346 07 |
| Résumé : |
En quelques années, à cause de l'irrésistible construction de l'Europe, le droit de la concurrence, hier droit alibi de quelques spécialistes, est devenu un droit fondamental des Etats membres : leur véritable "Constitution économique". Chaque jour, le droit communautaire gagne de l'ampleur : il ne se limite plus aux opérateurs privés mais s'attaque surtout aux monopoles publics. Parallèlement, sous l'autorité de la Cour d'appel de Paris, le Conseil de la concurrence affirme de plus en plus l'autonomie du droit français. Les praticiens s'appliquent à explorer le réseau compliqué des dispositions législatives et réglementaires qui constituent aujourd'hui le droit des sociétés commerciales ; souvent au surplus en marge de ces textes, les demandes d'administrateur judiciaire et d'expert, les cessions de droits sociaux, les pactes d'actionnaires, les réclamations contre les abus, réels ou prétendus (de majorité, de minorité) alimentent une jurisprudence particulièrement abondante. |
Traité de droit commercial, tome 1 17e éd. : Actes de commerce - Baux commerciaux - Propriété industrielle - Concurrence - Sociétés commerciales, 17e édition [texte imprimé] / RIPERT.G, Auteur . - L.G.D.J, 1998 . - 1598 PAGES ; Broché. ISBN : 978-2-275-01733-4 Langues : Français ( fre)
| Index. décimale : |
346 07 |
| Résumé : |
En quelques années, à cause de l'irrésistible construction de l'Europe, le droit de la concurrence, hier droit alibi de quelques spécialistes, est devenu un droit fondamental des Etats membres : leur véritable "Constitution économique". Chaque jour, le droit communautaire gagne de l'ampleur : il ne se limite plus aux opérateurs privés mais s'attaque surtout aux monopoles publics. Parallèlement, sous l'autorité de la Cour d'appel de Paris, le Conseil de la concurrence affirme de plus en plus l'autonomie du droit français. Les praticiens s'appliquent à explorer le réseau compliqué des dispositions législatives et réglementaires qui constituent aujourd'hui le droit des sociétés commerciales ; souvent au surplus en marge de ces textes, les demandes d'administrateur judiciaire et d'expert, les cessions de droits sociaux, les pactes d'actionnaires, les réclamations contre les abus, réels ou prétendus (de majorité, de minorité) alimentent une jurisprudence particulièrement abondante. |
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