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Titre : Droit institutionnel de l'Union Européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : jacqué, jean-paul, Auteur Editeur : dalloz Année de publication : 2001 Importance : 663 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03208-2 Langues : Français (fre) Index. décimale : 341 242 Résumé : Consacré au droit institutionnel de l'Union européenne ce manuel expose d'une manière complète le fonctionnement institutionnel de l'Union : institutions, processus décisionnel, ordre juridique, contrôle politique et juridictionnel. A un moment où les Etats membres de l'Union réfléchissent au contenu d'une éventuelle constitution européenne, l'accent est mis sur les principes fondamentaux d'organisation de l'Union et le fonctionnement pratique de celle-ci. Le but est de permettre aux étudiants de droit ou des instituts d'études politiques de préparer leurs examens ainsi qu'aux praticiens, juristes ou fonctionnaires impliqués dans les affaires européennes, de disposer des éléments essentiels de la matière. Le manuel inclut les modifications apportées par le traité de Nice. Droit institutionnel de l'Union Européenne [texte imprimé] / jacqué, jean-paul, Auteur . - dalloz, 2001 . - 663 pages.
ISBN : 978-2-247-03208-2
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 341 242 Résumé : Consacré au droit institutionnel de l'Union européenne ce manuel expose d'une manière complète le fonctionnement institutionnel de l'Union : institutions, processus décisionnel, ordre juridique, contrôle politique et juridictionnel. A un moment où les Etats membres de l'Union réfléchissent au contenu d'une éventuelle constitution européenne, l'accent est mis sur les principes fondamentaux d'organisation de l'Union et le fonctionnement pratique de celle-ci. Le but est de permettre aux étudiants de droit ou des instituts d'études politiques de préparer leurs examens ainsi qu'aux praticiens, juristes ou fonctionnaires impliqués dans les affaires européennes, de disposer des éléments essentiels de la matière. Le manuel inclut les modifications apportées par le traité de Nice. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 183 341 242 JAC Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt
Titre : Droit institutionnel de l'Union européenne 2é éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : jacqué, jean-paul, Auteur Editeur : dalloz Année de publication : 2003 Importance : 727 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05131-1 Langues : Français (fre) Index. décimale : 341 242 Droit institutionnel de l'Union européenne 2é éd. [texte imprimé] / jacqué, jean-paul, Auteur . - dalloz, 2003 . - 727 pages.
ISBN : 978-2-247-05131-1
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 341 242 Réservation
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9657 341 242 JAC Livre CDU du Campus Droit Disponible 9656 341 242 JAC Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 9655 341 242 JAC Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt
Titre : Institutions européennes Type de document : texte imprimé Auteurs : Renout, Harald, Auteur Editeur : Paradigme CPU Année de publication : 2003 Importance : 363 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-911377-80-8 Langues : Français (fre) Index. décimale : 341 242 Résumé : Ce manuel couvre l'ensemble du programme. Sa clarté permet d'ordonner la masse d'informations qu'il faut assimiler pour comprendre les institutions européennes - les institutions, les organisations et les traités fondateurs sont étudiés ;- l'Union européenne est décrite dans toutes ses composantes (Politique étrangère et de sécurité commune, Coopération policière et judiciaire en matière pénale, etc.);- les arrêts fondamentaux de la Cour de justice des Communautés européennes sont analysés (Van Gend en Loos, Costa/ENEL, Francovich, etc.);- les notions complexes (applicabilité directe, primauté, renvoi préjudiciel, etc.) sont expliquées et illustrées par des exemples. Il enseignement est rythmé et soutenu par des cartes, des encadrés, des schémas et des tableaux. Un index permet d'accélérer recherches et vérifications. Tous ces moyens concourent à une préparation efficace de l'examen. Institutions européennes [texte imprimé] / Renout, Harald, Auteur . - Paradigme CPU, 2003 . - 363 pages.
ISBN : 978-2-911377-80-8
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 341 242 Résumé : Ce manuel couvre l'ensemble du programme. Sa clarté permet d'ordonner la masse d'informations qu'il faut assimiler pour comprendre les institutions européennes - les institutions, les organisations et les traités fondateurs sont étudiés ;- l'Union européenne est décrite dans toutes ses composantes (Politique étrangère et de sécurité commune, Coopération policière et judiciaire en matière pénale, etc.);- les arrêts fondamentaux de la Cour de justice des Communautés européennes sont analysés (Van Gend en Loos, Costa/ENEL, Francovich, etc.);- les notions complexes (applicabilité directe, primauté, renvoi préjudiciel, etc.) sont expliquées et illustrées par des exemples. Il enseignement est rythmé et soutenu par des cartes, des encadrés, des schémas et des tableaux. Un index permet d'accélérer recherches et vérifications. Tous ces moyens concourent à une préparation efficace de l'examen. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9574 341 242 REN Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 9572 341 242 REN Livre CDU du Campus Droit Disponible 9570 341 242 REN Livre CDU du Campus Droit Disponible
Titre : Introduction au droit de l'Union européenne, 3e éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : de La Rochère, jacqueline dutheil, Auteur Editeur : Hachette Année de publication : 2002 Collection : les fondamentaux Importance : 159 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-01-145342-6 Langues : Français (fre) Index. décimale : 341 242 Résumé : Cet ouvrage propose une initiation claire et synthétique au droit de l'Union européenne.
Cette nouvelle édition tient compte notamment de la Conférence intergouvernementale qui s'est tenue à Nice fin 2000, et intègre les éléments les plus récents concernant les compétences des organes de l'Union, les mécanismes de prise de décision, et les questions soulevées par les perspectives d'élargissement à de nouveaux États.
1 - Des Communautés européennes à l'Union européenne.
2 - Les compétences des Communautés dans l'Union européenne.
3 - Institutions et prise de décision.
4 - Caractères du droit communautaire.
5 - Droit communautaire et droit national.
6 - Le contrôle juridictionnel.Introduction au droit de l'Union européenne, 3e éd. [texte imprimé] / de La Rochère, jacqueline dutheil, Auteur . - Hachette, 2002 . - 159 pages. - (les fondamentaux) .
ISBN : 978-2-01-145342-6
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 341 242 Résumé : Cet ouvrage propose une initiation claire et synthétique au droit de l'Union européenne.
Cette nouvelle édition tient compte notamment de la Conférence intergouvernementale qui s'est tenue à Nice fin 2000, et intègre les éléments les plus récents concernant les compétences des organes de l'Union, les mécanismes de prise de décision, et les questions soulevées par les perspectives d'élargissement à de nouveaux États.
1 - Des Communautés européennes à l'Union européenne.
2 - Les compétences des Communautés dans l'Union européenne.
3 - Institutions et prise de décision.
4 - Caractères du droit communautaire.
5 - Droit communautaire et droit national.
6 - Le contrôle juridictionnel.Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10896 341 242 ROC Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 6875 341 242 ROC Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt
Titre : Le principe de subsidiarité Type de document : texte imprimé Auteurs : Clergerie, Jean-Louis, Auteur Editeur : PARIS [FRANCE] : ELLIPSES EDITION MARKETING Année de publication : 1997 Importance : 126 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-9728-4 Langues : Français (fre) Index. décimale : 341 242 Résumé : Depuis que le traité de Maastricht l'a consacré en tant que principe général du droit communautaire, la subsidiarité est devenue un thème incontournable. Il est en effet peu fréquent qu'un concept, d'ailleurs plus philosophique que juridique, ait suscité et suscite encore de telles polémiques, opposant ceux pour qui la subsidiarité devrait contribuer à protéger les prérogatives des États membres à ceux pour qui elle ne pourrait tout au contraire que renforcer encore un peu plus celles de l'Union…
Cet ouvrage a le mérite d'aborder clairement cette question, d'une façon aussi complète que précise, en s'attachant tout d'abord à rechercher les origines de ce principe, dont la connaissance est indispensable pour en saisir la complexité et la portée. Il s'attache également à montrer comment, dès la création de la CECA en 1951, la subsidiarité a progressivement été introduite en droit communautaire, d'abord de façon implicite, puis à partir du projet Spinelli en 1984, de façon explicite : réservée au seul domaine de l'environnement dans l'Acte unique européen en 1986, elle acquiert ensuite une portée générale dans le traité de Maastricht en 1992.
Ce livre s'efforce enfin d'apporter des réponses aux multiples interrogations posées par ce principe, dont l'ambiguïté n'est certainement pas le moindre défaut. Mais il montre surtout qu'il n'est pas possible de dissocier la subsidiarité du fédéralisme, qui a toujours inspiré la rédaction des traités communautaires. Au lecteur d'en tirer toutes les conclusions…Le principe de subsidiarité [texte imprimé] / Clergerie, Jean-Louis, Auteur . - PARIS [FRANCE] : ELLIPSES EDITION MARKETING, 1997 . - 126 pages.
ISBN : 978-2-7298-9728-4
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 341 242 Résumé : Depuis que le traité de Maastricht l'a consacré en tant que principe général du droit communautaire, la subsidiarité est devenue un thème incontournable. Il est en effet peu fréquent qu'un concept, d'ailleurs plus philosophique que juridique, ait suscité et suscite encore de telles polémiques, opposant ceux pour qui la subsidiarité devrait contribuer à protéger les prérogatives des États membres à ceux pour qui elle ne pourrait tout au contraire que renforcer encore un peu plus celles de l'Union…
Cet ouvrage a le mérite d'aborder clairement cette question, d'une façon aussi complète que précise, en s'attachant tout d'abord à rechercher les origines de ce principe, dont la connaissance est indispensable pour en saisir la complexité et la portée. Il s'attache également à montrer comment, dès la création de la CECA en 1951, la subsidiarité a progressivement été introduite en droit communautaire, d'abord de façon implicite, puis à partir du projet Spinelli en 1984, de façon explicite : réservée au seul domaine de l'environnement dans l'Acte unique européen en 1986, elle acquiert ensuite une portée générale dans le traité de Maastricht en 1992.
Ce livre s'efforce enfin d'apporter des réponses aux multiples interrogations posées par ce principe, dont l'ambiguïté n'est certainement pas le moindre défaut. Mais il montre surtout qu'il n'est pas possible de dissocier la subsidiarité du fédéralisme, qui a toujours inspiré la rédaction des traités communautaires. Au lecteur d'en tirer toutes les conclusions…Exemplaires (1)
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