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Auteur Terré, François |
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Titre : Droit civil : Les biens 7é éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : Terré, François, Auteur Editeur : Sablons [France] : Presses de la fondation nationale des sciences politiques DALLOZ Année de publication : 2006 Importance : 864 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06833-3 Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 04 Résumé : La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de la propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage... Mais le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir, à savoir les propriétés des personnes morales, l'indivision, la copropriété, l'usufruit, la nue-propriété, l'usage et l'habitation, ainsi que les servitudes. Droit civil : Les biens 7é éd. [texte imprimé] / Terré, François, Auteur . - Sablons [France] : Presses de la fondation nationale des sciences politiques DALLOZ, 2006 . - 864 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-06833-3
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 346 04 Résumé : La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de la propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage... Mais le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir, à savoir les propriétés des personnes morales, l'indivision, la copropriété, l'usufruit, la nue-propriété, l'usage et l'habitation, ainsi que les servitudes. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14751 346 04 TER Livre CDU du Campus Droit Disponible 20022 346 04 TER Livre CDU du Campus Droit Disponible
Titre : DROIT CIVIL : LES BIENS 8° éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : Terré, François, Auteur Mention d'édition : précis Editeur : Paris [France] : DALLOZ Année de publication : 2010 Importance : 868 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10179-5 Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 04 DROIT CIVIL : LES BIENS 8° éd. [texte imprimé] / Terré, François, Auteur . - précis . - Paris [France] : DALLOZ, 2010 . - 868 pages.
ISBN : 978-2-247-10179-5
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 346 04 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 23822 346 04 TER Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 23824 346 04 TER Livre CDU du Campus Droit Disponible 23820 346 04 TER Livre CDU du Campus Droit Disponible 23823 346 04 TER Livre CDU du Campus Droit Disponible 23828 346 04 TER Livre CDU du Campus Droit Disponible 23827 346 04 TER Livre CDU du Campus Droit Disponible 23825 346 04 TER Livre CDU du Campus Droit Disponible 23826 346 04 TER Livre CDU du Campus Droit Disponible
Titre : Droit civil : Les obligations 10é éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : Terré, François, Auteur Mention d'édition : prècis Editeur : Sablons [France] : Presses de la fondation nationale des sciences politiques DALLOZ Année de publication : 2009 Importance : 1542 pages Format : Paperback ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08099-1 Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 02 Résumé : L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations: vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes: le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens? À qui s'en prendre? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement: compensation, novation, prescription... Au-delà d'une promesse donnée ou d'une faute commise, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. Droit civil : Les obligations 10é éd. [texte imprimé] / Terré, François, Auteur . - prècis . - Sablons [France] : Presses de la fondation nationale des sciences politiques DALLOZ, 2009 . - 1542 pages ; Paperback.
ISBN : 978-2-247-08099-1
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 346 02 Résumé : L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations: vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes: le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens? À qui s'en prendre? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement: compensation, novation, prescription... Au-delà d'une promesse donnée ou d'une faute commise, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 23696 346 02 TER Livre CDU du Campus Droit Disponible 23701 346 02 TER Livre CDU du Campus Droit Disponible
Titre : Droit civil : Les Obligations 8é éd Type de document : texte imprimé Auteurs : Terré, François, Auteur Mention d'édition : prècis Editeur : Sablons [France] : Presses de la fondation nationale des sciences politiques DALLOZ Année de publication : 2002 Importance : 1438 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04764-2 Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 02 Résumé : L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? À qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est guère immuable et jamais éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement compensation, novation, prescription... Au-delà d'une promesse donnée ou d'une faute commise, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. Droit civil : Les Obligations 8é éd [texte imprimé] / Terré, François, Auteur . - prècis . - Sablons [France] : Presses de la fondation nationale des sciences politiques DALLOZ, 2002 . - 1438 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-04764-2
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 346 02 Résumé : L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? À qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est guère immuable et jamais éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement compensation, novation, prescription... Au-delà d'une promesse donnée ou d'une faute commise, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9798 346 02 TER Livre CDU du Campus Droit Disponible 9636 346 02 TER Livre CDU du Campus Droit Disponible 9635 346 02 TER Livre CDU du Campus Droit Disponible
Titre : Droit civil : Les Personnes - La Famille - Les Incapacités 7é ed. Type de document : texte imprimé Auteurs : Terré, François, Auteur Editeur : dalloz Année de publication : 2005 Collection : PRECIS Importance : 1382 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04109-1 Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 01 Résumé : Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales. De sa naissance à sa mort, la personne physique a de nombreux droits. Elle est localisée par son domicile ou sa résidence. Elle est identifiée, notamment par les actes de l'état civil. Des groupements sont aussi personnalisés (associations, syndicats,...) ; d'autres ne le sont pas, notamment les familles. Au fondement de celles-ci, il y a le couple. S'il est marié, la famille est légitime. Les conditions et les effets du mariage, ainsi que le démariage, notamment le divorce, ont évolué vers plus de liberté et d'égalité. Et, dans le même temps, les couples non mariés et la famille naturelle ont été davantage considérés. Rapprochement semblable quant à l'enfant, légitime ou naturel. L'établissement - contentieux ou non - du lien de filiation (charnelle, adoptive, par procréation assistée) varie. La condition juridique du mineur découle de l'autorité parentale. Comme celle du majeur protégé - spécialement du malade mental -, elle concerne sa personne et ses biens (administration légale, tutelle, curatelle). Depuis la précédente édition de ce Précis (1996), d'importantes réformes ont été réalisées : pacte civil de solidarité (PACS), bioéthique, autorité parentale, nom de famille, divorce, filiation... Toutes ont, en profondeur, ébranlé le droit des personnes et de la famille. Nous avons essayé d'y voir clair. Droit civil : Les Personnes - La Famille - Les Incapacités 7é ed. [texte imprimé] / Terré, François, Auteur . - dalloz, 2005 . - 1382 pages. - (PRECIS) .
ISBN : 978-2-247-04109-1
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 346 01 Résumé : Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales. De sa naissance à sa mort, la personne physique a de nombreux droits. Elle est localisée par son domicile ou sa résidence. Elle est identifiée, notamment par les actes de l'état civil. Des groupements sont aussi personnalisés (associations, syndicats,...) ; d'autres ne le sont pas, notamment les familles. Au fondement de celles-ci, il y a le couple. S'il est marié, la famille est légitime. Les conditions et les effets du mariage, ainsi que le démariage, notamment le divorce, ont évolué vers plus de liberté et d'égalité. Et, dans le même temps, les couples non mariés et la famille naturelle ont été davantage considérés. Rapprochement semblable quant à l'enfant, légitime ou naturel. L'établissement - contentieux ou non - du lien de filiation (charnelle, adoptive, par procréation assistée) varie. La condition juridique du mineur découle de l'autorité parentale. Comme celle du majeur protégé - spécialement du malade mental -, elle concerne sa personne et ses biens (administration légale, tutelle, curatelle). Depuis la précédente édition de ce Précis (1996), d'importantes réformes ont été réalisées : pacte civil de solidarité (PACS), bioéthique, autorité parentale, nom de famille, divorce, filiation... Toutes ont, en profondeur, ébranlé le droit des personnes et de la famille. Nous avons essayé d'y voir clair. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20042 346 01 TER Livre CDU du Campus Droit Disponible PermalinkPermalinkPermalink
