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Titre : Droit constitutionnel contemporain tome 2 : L'héritage constitutionnel et politique de la France (1789-1958) Type de document : texte imprimé Auteurs : Chagnollaud, Dominique, Auteur Editeur : dalloz Année de publication : 2007 Collection : Cours Dalloz Importance : 413 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07400-6 Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 02 Droit constitutionnel contemporain tome 2 : L'héritage constitutionnel et politique de la France (1789-1958) [texte imprimé] / Chagnollaud, Dominique, Auteur . - dalloz, 2007 . - 413 pages. - (Cours Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-07400-6
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 342 02 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20069 342 02 CHA Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt
Titre : Droit constitutionnel contemporain: Tome 3 : La Ve République Type de document : texte imprimé Auteurs : Chagnollaud, Dominique, Auteur Editeur : dalloz Année de publication : 2209 Collection : Cours Dalloz Importance : 502 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07416-7 Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 02 Résumé : Ce titre de Droit constitutionnel contemporain se compose de trois volumes autonomes qui couvrent le programme de première année en faculté de droit et AES, mais aussi des instituts d'études politiques et des concours administratifs de catégorie A. Un premier tome traite, de façon moderne. de la théorie générale du droit constitutionnel et de ses principes fondamentaux dans une perspective européenne : la Constitution, la séparation des pouvoirs, la démocratie. Il est aussi le premier manuel en France, et sans doute en Europe, à étudier, outre le régime américain, chacun des régimes politiques des pays européens de l'Ouest comme de l'Est sous forme de monographie. Il s'enrichit aussi de l'analyse de pays situés hors du continent européen, de l'Inde à l'Afrique du Sud, en passant par le Japon. Un deuxième tome développe de façon inédite l'histoire constitutionnelle de la France avant 1958. Cet héritage nécessaire pour comprendre nos institutions actuelles intéressera, en outre, les étudiants en histoire. Ce troisième tome, entièrement refondu, est consacré au régime politique de la France de la Ve République. Il est à jour de l'importante révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Droit constitutionnel contemporain: Tome 3 : La Ve République [texte imprimé] / Chagnollaud, Dominique, Auteur . - dalloz, 2209 . - 502 pages. - (Cours Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-07416-7
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 342 02 Résumé : Ce titre de Droit constitutionnel contemporain se compose de trois volumes autonomes qui couvrent le programme de première année en faculté de droit et AES, mais aussi des instituts d'études politiques et des concours administratifs de catégorie A. Un premier tome traite, de façon moderne. de la théorie générale du droit constitutionnel et de ses principes fondamentaux dans une perspective européenne : la Constitution, la séparation des pouvoirs, la démocratie. Il est aussi le premier manuel en France, et sans doute en Europe, à étudier, outre le régime américain, chacun des régimes politiques des pays européens de l'Ouest comme de l'Est sous forme de monographie. Il s'enrichit aussi de l'analyse de pays situés hors du continent européen, de l'Inde à l'Afrique du Sud, en passant par le Japon. Un deuxième tome développe de façon inédite l'histoire constitutionnelle de la France avant 1958. Cet héritage nécessaire pour comprendre nos institutions actuelles intéressera, en outre, les étudiants en histoire. Ce troisième tome, entièrement refondu, est consacré au régime politique de la France de la Ve République. Il est à jour de l'importante révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20801 342 02 CHA Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt
Titre : Droit fiscal général 12é edition Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Grosclaude, Auteur ; Philippe Marchessou, Auteur ; Bruno Trescher, Auteur Editeur : dalloz Année de publication : 2019 Collection : Cours Dalloz Importance : 677 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18878-9 Prix : 29 euro Langues : Français (fre) Index. décimale : 343 440 Résumé : Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens.
L'ouvrage présente, sous un volume réduit, un panorama complet de la fiscalité française concernant l'imposition des revenus, l'impôt sur la dépense et l'imposition du patrimoine.
L'ouvrage est également à jour de toute l'évolution jurisprudentielle, notamment en matière de fiscalité des entreprises.
La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.
Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.Droit fiscal général 12é edition [texte imprimé] / Jacques Grosclaude, Auteur ; Philippe Marchessou, Auteur ; Bruno Trescher, Auteur . - dalloz, 2019 . - 677 pages ; Broché. - (Cours Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-18878-9 : 29 euro
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 343 440 Résumé : Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens.
L'ouvrage présente, sous un volume réduit, un panorama complet de la fiscalité française concernant l'imposition des revenus, l'impôt sur la dépense et l'imposition du patrimoine.
L'ouvrage est également à jour de toute l'évolution jurisprudentielle, notamment en matière de fiscalité des entreprises.
La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.
Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31301 343 440 GRO Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt 31303 343 440 GRO Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt
Titre : Droit pénal des affaires 11e ed. Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Veron, Auteur Editeur : dalloz Année de publication : 2016 Collection : Cours Dalloz Importance : 439 pages Format : broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16057-0 Prix : 30 euro Langues : Français (fre) Index. décimale : 345 Résumé : La 11e édition de cet ouvrage fait largement place aux deux sources du droit en la matière.
D'une part, la source législative confirme la volonté de poursuivre la dépénalisation du droit des sociétés déjà engagée par des lois antérieures. Il en est ainsi tout particulièrement de l'ensemble des dispositions de la loi du 22 mars 2012, dite de simplification du droit et allègement des démarches administratives, ainsi que la loi du 6 déc. 2013 de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Il est également tenu compte des ordonnances d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière.
D'autre part, la source jurisprudentielle est marquée par la multiplication des Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui contestent la conformité de la loi à des principes de valeur constitutionnelle. Pour chaque infraction, cet ouvrage mentionne la réponse apportée par la Cour de cassation ou par le Constitutionnel aux QPC dont ces juridictions ont été saisies.Droit pénal des affaires 11e ed. [texte imprimé] / Michel Veron, Auteur . - dalloz, 2016 . - 439 pages ; broché. - (Cours Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-16057-0 : 30 euro
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 345 Résumé : La 11e édition de cet ouvrage fait largement place aux deux sources du droit en la matière.
D'une part, la source législative confirme la volonté de poursuivre la dépénalisation du droit des sociétés déjà engagée par des lois antérieures. Il en est ainsi tout particulièrement de l'ensemble des dispositions de la loi du 22 mars 2012, dite de simplification du droit et allègement des démarches administratives, ainsi que la loi du 6 déc. 2013 de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Il est également tenu compte des ordonnances d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière.
D'autre part, la source jurisprudentielle est marquée par la multiplication des Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui contestent la conformité de la loi à des principes de valeur constitutionnelle. Pour chaque infraction, cet ouvrage mentionne la réponse apportée par la Cour de cassation ou par le Constitutionnel aux QPC dont ces juridictions ont été saisies.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31152 345 VER Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt
Titre : Institutions juridictionnelles 4é édi. Type de document : texte imprimé Auteurs : MAYLIS DOUENCE, Auteur ; MARC AZAVANT, Auteur Editeur : dalloz Année de publication : 2019 Collection : Cours Dalloz Importance : 438 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18899-4 Prix : 26 euro Langues : Français (fre) Index. décimale : 347 44 Résumé : Cet ouvrage d'« Institutions juridictionnelles » présente de manière synthétique un panorama complet de la justice française (principes, organisation, fonctionnement) et de son environnement de juridictions communautaires, européennes et internationales. Fruit du travail de deux auteurs, privatiste et publiciste, professionnel et universitaire, cet ouvrage aborde avec la plus grande expertise possible l'ensemble des juridictions. Cette nouvelle édition présentera les nouveautés apportées par la promulgation de la loi du 23 mars 2019: loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et loi organique relative au renforcement de l'organisation des juridictions. Dans ce cadre, une attention toute particulière sera accordée à la fusion entre le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance pour devenir le tribunal judiciaire. La poursuite de mouvement déjà engagés sera abordée à travers le champ de la dématérialisation ainsi que le développement de modes alternatifs de résolution des conflits (médiation, conciliation...). Enfin, les évolutions entourant les juridictions d'appel y seront développées (expérimentation des cours d'appel de région, spécialisation de certaines cours d'appel).Conçu pour être un cours clair et accessible, ce manuel est ainsi destiné en priorité aux juristes débutants, étudiants de 1re année de licence en droit et en AES mais également aux juristes plus aguerris, qui se préparent aux concours de la magistrature ou se destinent à l'avocature, ainsi qu'à toutes les professions juridiques liées à la Justice. Institutions juridictionnelles 4é édi. [texte imprimé] / MAYLIS DOUENCE, Auteur ; MARC AZAVANT, Auteur . - dalloz, 2019 . - 438 pages. - (Cours Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-18899-4 : 26 euro
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 347 44 Résumé : Cet ouvrage d'« Institutions juridictionnelles » présente de manière synthétique un panorama complet de la justice française (principes, organisation, fonctionnement) et de son environnement de juridictions communautaires, européennes et internationales. Fruit du travail de deux auteurs, privatiste et publiciste, professionnel et universitaire, cet ouvrage aborde avec la plus grande expertise possible l'ensemble des juridictions. Cette nouvelle édition présentera les nouveautés apportées par la promulgation de la loi du 23 mars 2019: loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et loi organique relative au renforcement de l'organisation des juridictions. Dans ce cadre, une attention toute particulière sera accordée à la fusion entre le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance pour devenir le tribunal judiciaire. La poursuite de mouvement déjà engagés sera abordée à travers le champ de la dématérialisation ainsi que le développement de modes alternatifs de résolution des conflits (médiation, conciliation...). Enfin, les évolutions entourant les juridictions d'appel y seront développées (expérimentation des cours d'appel de région, spécialisation de certaines cours d'appel).Conçu pour être un cours clair et accessible, ce manuel est ainsi destiné en priorité aux juristes débutants, étudiants de 1re année de licence en droit et en AES mais également aux juristes plus aguerris, qui se préparent aux concours de la magistrature ou se destinent à l'avocature, ainsi qu'à toutes les professions juridiques liées à la Justice. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31151 347 44 DOU Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt
