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Auteur Mayaud; Yves |
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Titre : Code pénal annoté 2020 117é édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Mayaud; Yves, Auteur Editeur : Paris [France] : DALLOZ Année de publication : 2019 Importance : 3024 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18661-7 Prix : 61 euro Langues : Français (fre) Index. décimale : 345 440 Résumé : À jour de la loi « anti-casseurs » et de la réforme pour la justice du 23 mars 2019.
Les + de l'édition 2020 du Code pénal :
- À jour de la loi « anti-casseurs » et de la loi programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
- Refonte intégrale des annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
- Nombreux textes complémentaires.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier, Ordonnance du 2 février 1945 sur les mineurs... En outre les annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ont été intégralement refondues par le Pr Yves Mayaud.
Exclusif avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment.
L'édition 2020 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :
- De la loi du 10 avril 2019 de maintien de l'ordre lors des manifestations (loi "anti-casseurs")
- De la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
- De la loi du 22 décembre 2018 de lutte contre la manipulation de l'information
- De l'ordonnance du 12 décembre 2018 sur la protection des données personnelles
- De la loi du 23 octobre 2018 de lutte contre la fraude
- De la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019.Code pénal annoté 2020 117é édition [texte imprimé] / Mayaud; Yves, Auteur . - Paris [France] : DALLOZ, 2019 . - 3024 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-18661-7 : 61 euro
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 345 440 Résumé : À jour de la loi « anti-casseurs » et de la réforme pour la justice du 23 mars 2019.
Les + de l'édition 2020 du Code pénal :
- À jour de la loi « anti-casseurs » et de la loi programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
- Refonte intégrale des annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
- Nombreux textes complémentaires.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier, Ordonnance du 2 février 1945 sur les mineurs... En outre les annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ont été intégralement refondues par le Pr Yves Mayaud.
Exclusif avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment.
L'édition 2020 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :
- De la loi du 10 avril 2019 de maintien de l'ordre lors des manifestations (loi "anti-casseurs")
- De la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
- De la loi du 22 décembre 2018 de lutte contre la manipulation de l'information
- De l'ordonnance du 12 décembre 2018 sur la protection des données personnelles
- De la loi du 23 octobre 2018 de lutte contre la fraude
- De la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 30928 345 440 MAY Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt
Titre : Code pénal: Edition 2007 104é ed. Type de document : texte imprimé Auteurs : Mayaud; Yves, Auteur Editeur : Paris [France] : DALLOZ Année de publication : 2006 Importance : 2543 PAGES Format : relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06968-2 Prix : 47 euro Langues : Français (fre) Index. décimale : 345 Résumé : Cette 104e édition du Code pénal Dalloz présente une version à jour et complète du Code pénal, marquée cette année par les textes suivants : La loi du 12 décembre 2005 et son décret d'application du 30 mars 2006 sur le traitement de la récidive des infractions pénal; la loi du 23 janvier 2006 de lutte contre le terrorisme; la loi du 4 avril 2006 relative à la prévention et à la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs. L'Appendice, riche d'une trentaine de rubrique classées par ordre alphabétique a également subi de profondes modifications, notamment avec plusieurs codifications récentes reproduites intégralement Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou en extraits (Code de la défense, Code sport). Comme pour le éditions précédentes la jurisprudence a été actualisé, enrichie et rénovée. Code pénal: Edition 2007 104é ed. [texte imprimé] / Mayaud; Yves, Auteur . - Paris [France] : DALLOZ, 2006 . - 2543 PAGES ; relié.
ISBN : 978-2-247-06968-2 : 47 euro
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 345 Résumé : Cette 104e édition du Code pénal Dalloz présente une version à jour et complète du Code pénal, marquée cette année par les textes suivants : La loi du 12 décembre 2005 et son décret d'application du 30 mars 2006 sur le traitement de la récidive des infractions pénal; la loi du 23 janvier 2006 de lutte contre le terrorisme; la loi du 4 avril 2006 relative à la prévention et à la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs. L'Appendice, riche d'une trentaine de rubrique classées par ordre alphabétique a également subi de profondes modifications, notamment avec plusieurs codifications récentes reproduites intégralement Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou en extraits (Code de la défense, Code sport). Comme pour le éditions précédentes la jurisprudence a été actualisé, enrichie et rénovée. Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15357 345 MAY Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 15369 345 MAY Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 14784 345 MAY Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 15324 345 MAY Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt
