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Titre : Du contrat social Type de document : texte imprimé Auteurs : Rousseau Jean-Jacques, Auteur ; Bruno Bernardi, Auteur Editeur : Flammarion Année de publication : 2012 Importance : 255 PAGES ISBN/ISSN/EAN : 978-2-08-127523-2 Langues : Français (fre) Résumé : Paru en 1762, le Contrat social, en affirmant le principe de souveraineté du peuple, a constitué un tournant décisif pour la modernité et s'est imposé comme un des textes majeurs de la philosophie politique. Il a aussi acquis le statut de monument, plus célèbre que connu, plus révéré - ou honni - qu'interrogé. Retrouver, dans les formules fameuses et les pages d'anthologie, le mouvement de la réflexion et les questions vives qui nourrissent une œuvre beaucoup plus problématique qu'affirmative, c'est découvrir une pensée qui se tient au plus près des préoccupations d'aujourd'hui : comment intégrer les intérêts de tous dans la détermination de l'intérêt commun ? Comment lutter contre la pente de tout gouvernement à déposséder les citoyens de la souveraineté ? Comment former en chacun ce sentiment d'obligation sans lequel le lien social se défait ?
Paru en 1762, le Contrat social, en affirmant le principe de souveraineté du peuple, a constitué un tournant décisif pour la modernité et s'est imposé comme un des textes majeurs de la philosophie politique. Il a aussi acquis le statut de monument, plus célèbre que connu, plus révéré - ou honni - qu'interrogé. Retrouver, dans les formules fameuses et les pages d'anthologie, le mouvement de la réflexion et les questions vives qui nourrissent une oeuvre beaucoup plus problématique qu'affirmative, c'est découvrir une pensée qui se tient au plus près des préoccupations d'aujourd'hui : comment intégrer les intérêts de tous dans la détermination de l'intérêt commun ? Comment lutter contre la pente de tout gouvernement à déposséder les citoyens de la souveraineté ? Comment former en chacun ce sentiment d'obligation sans lequel le lien social se défait ?
Du contrat social [texte imprimé] / Rousseau Jean-Jacques, Auteur ; Bruno Bernardi, Auteur . - Flammarion, 2012 . - 255 PAGES.
ISBN : 978-2-08-127523-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Paru en 1762, le Contrat social, en affirmant le principe de souveraineté du peuple, a constitué un tournant décisif pour la modernité et s'est imposé comme un des textes majeurs de la philosophie politique. Il a aussi acquis le statut de monument, plus célèbre que connu, plus révéré - ou honni - qu'interrogé. Retrouver, dans les formules fameuses et les pages d'anthologie, le mouvement de la réflexion et les questions vives qui nourrissent une œuvre beaucoup plus problématique qu'affirmative, c'est découvrir une pensée qui se tient au plus près des préoccupations d'aujourd'hui : comment intégrer les intérêts de tous dans la détermination de l'intérêt commun ? Comment lutter contre la pente de tout gouvernement à déposséder les citoyens de la souveraineté ? Comment former en chacun ce sentiment d'obligation sans lequel le lien social se défait ?
Paru en 1762, le Contrat social, en affirmant le principe de souveraineté du peuple, a constitué un tournant décisif pour la modernité et s'est imposé comme un des textes majeurs de la philosophie politique. Il a aussi acquis le statut de monument, plus célèbre que connu, plus révéré - ou honni - qu'interrogé. Retrouver, dans les formules fameuses et les pages d'anthologie, le mouvement de la réflexion et les questions vives qui nourrissent une oeuvre beaucoup plus problématique qu'affirmative, c'est découvrir une pensée qui se tient au plus près des préoccupations d'aujourd'hui : comment intégrer les intérêts de tous dans la détermination de l'intérêt commun ? Comment lutter contre la pente de tout gouvernement à déposséder les citoyens de la souveraineté ? Comment former en chacun ce sentiment d'obligation sans lequel le lien social se défait ?
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 26783 320 01 ROU Livre CDU Site 1 Droit Exclu du prêt
Titre : Dictionnaire du droit constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Armel Le Divellec,, Auteur Année de publication : 18/08/2022 Importance : 424 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21679-6 Prix : 24,00 € Langues : Français (fre) Résumé : Avec plus de 400 entrées, ce dictionnaire est un véritable outil de travail qui regroupe toutes les notions fondamentales du droit constitutionnel, qui s'entend comme le droit de la Constitution, mais également comme l'ensemble des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions politiques de l'État, sans négliger l'histoire constitutionnelle, l'analyse de la vie politique et du droit comparé. Ce dictionnaire donne accès aux définitions fondamentales, à travers plusieurs types de lecture. Le premier permet d'accéder directement à la compréhension d'un concept, le deuxième établit, par un système de renvoi, des liaisons entre les mots, le troisième, enfin, offre au lecteur désireux d'approfondir un thème précis des pistes de recherche grâce à la présence dans la plupart des entrées d'une bibliographie, de références jurisprudentielles et de débats doctrinaux. Ce dictionnaire s'adresse aux étudiants des facultés de droit et des Instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à toute personne intéressée par l'étude du droit constitutionnel, l'organisation et le fonctionnement du pouvoir politique. Armel Le Divellec, Professeur de droit à l'Université de Paris-Panthéon-Assas. Michel de Villiers, Professeur honoraire de la Faculté de droit et de sciences politiques de l'Université de Nantes. Dictionnaire du droit constitutionnel [texte imprimé] / Armel Le Divellec,, Auteur . - 18/08/2022 . - 424 pages.
ISBN : 978-2-247-21679-6 : 24,00 €
Langues : Français (fre)
Résumé : Avec plus de 400 entrées, ce dictionnaire est un véritable outil de travail qui regroupe toutes les notions fondamentales du droit constitutionnel, qui s'entend comme le droit de la Constitution, mais également comme l'ensemble des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions politiques de l'État, sans négliger l'histoire constitutionnelle, l'analyse de la vie politique et du droit comparé. Ce dictionnaire donne accès aux définitions fondamentales, à travers plusieurs types de lecture. Le premier permet d'accéder directement à la compréhension d'un concept, le deuxième établit, par un système de renvoi, des liaisons entre les mots, le troisième, enfin, offre au lecteur désireux d'approfondir un thème précis des pistes de recherche grâce à la présence dans la plupart des entrées d'une bibliographie, de références jurisprudentielles et de débats doctrinaux. Ce dictionnaire s'adresse aux étudiants des facultés de droit et des Instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à toute personne intéressée par l'étude du droit constitutionnel, l'organisation et le fonctionnement du pouvoir politique. Armel Le Divellec, Professeur de droit à l'Université de Paris-Panthéon-Assas. Michel de Villiers, Professeur honoraire de la Faculté de droit et de sciences politiques de l'Université de Nantes. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 32009 DIV.400.03 Livre CDU du Campus Droit Disponible 32010 DIV.400.03 Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 32011 DIV.400.03 Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 32012 DIV.400.03 Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 32487 342 440 DIV Livre CDU Site 1 Droit Exclu du prêt
Titre : Droit Administratif des biens Autre titre : 12e edition Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacqueline MORAND-DEVILLER, Auteur Editeur : LGDJ ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-10188-0 Langues : Français (fre) Résumé : Le cours de « droit administratif des biens » est un complément indispensable au cours de « droit administratif ». À l'exposé actualisé du droit accompagné d'encadrés destinés à rendre réalistes et vivants des concepts parfois austères, s'ajoutent des exercices pratiques (thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts, questions à réponse courte, notes de synthèse) et leurs corrigés méthodiques dans un but pédagogique.
Le droit des biens publics est riche d'un passé vénérable et repose sur de grands principes mobilisateurs : l'affectation au public et au service public, le but d'utilité publique. Il demeure en pleine mutation du fait de la valorisation économique des propriétés publiques et du développement des partenariats public-privé. Il faut constamment s'interroger sur la protection à apporter à ces propriétés publiques qui ne sont pas des « biens marchands » comme les autres. Allusion sera faite à l'intérêt nouveau porté au concept énigmatique de biens communs.
L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics.
Il cherche à mettre en valeur les évolutions qui ont profondément marqué ces trois matières au coeur de puissants enjeux politiques, économiques et sociaux, auxquels s'ajoutent désormais des enjeux environnementaux devenus souvent prioritaires.
Qu'il s'agisse de la constitutionnalisation et de la conventionnalité du droit, de la généralisation de la patrimonialisation, des subtilités du droit de la concurrence et de celui de la commande publique, des garanties apportées au droit de propriété contre l'expropriation et les servitudes, un soin particulier est apporté aux évolutions récentes de la jurisprudence et des textes. L'actualisation s'attache à montrer l'évolution des grands codes : Code général de la propriété des personnes publiques, Code de la commande publique et Code de l'expropriation, objets de réformes récurrentes. La sélection des jugements cherche à mettre en valeur les plus novateurs.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et aux praticiens. Il est aussi adapté à la préparation des concours administratifs.Droit Administratif des biens ; 12e edition [texte imprimé] / Jacqueline MORAND-DEVILLER, Auteur . - LGDJ, [s.d.].
ISBN : 978-2-275-10188-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Le cours de « droit administratif des biens » est un complément indispensable au cours de « droit administratif ». À l'exposé actualisé du droit accompagné d'encadrés destinés à rendre réalistes et vivants des concepts parfois austères, s'ajoutent des exercices pratiques (thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts, questions à réponse courte, notes de synthèse) et leurs corrigés méthodiques dans un but pédagogique.
Le droit des biens publics est riche d'un passé vénérable et repose sur de grands principes mobilisateurs : l'affectation au public et au service public, le but d'utilité publique. Il demeure en pleine mutation du fait de la valorisation économique des propriétés publiques et du développement des partenariats public-privé. Il faut constamment s'interroger sur la protection à apporter à ces propriétés publiques qui ne sont pas des « biens marchands » comme les autres. Allusion sera faite à l'intérêt nouveau porté au concept énigmatique de biens communs.
L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics.
Il cherche à mettre en valeur les évolutions qui ont profondément marqué ces trois matières au coeur de puissants enjeux politiques, économiques et sociaux, auxquels s'ajoutent désormais des enjeux environnementaux devenus souvent prioritaires.
Qu'il s'agisse de la constitutionnalisation et de la conventionnalité du droit, de la généralisation de la patrimonialisation, des subtilités du droit de la concurrence et de celui de la commande publique, des garanties apportées au droit de propriété contre l'expropriation et les servitudes, un soin particulier est apporté aux évolutions récentes de la jurisprudence et des textes. L'actualisation s'attache à montrer l'évolution des grands codes : Code général de la propriété des personnes publiques, Code de la commande publique et Code de l'expropriation, objets de réformes récurrentes. La sélection des jugements cherche à mettre en valeur les plus novateurs.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et aux praticiens. Il est aussi adapté à la préparation des concours administratifs.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 32099 342 DEV Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 32100 342 DEV Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 32101 342 DEV Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 32102 342 DEV Livre CDU du Campus Droit Disponible 32489 343 440 ALL Livre CDU Site 1 Droit Exclu du prêt
Titre : Droit Administratif des biens Autre titre : 2e Edition Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Roux, Auteur Editeur : Editions Dalloz Année de publication : 2021 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20836-4 Langues : Français (fre) Droit Administratif des biens ; 2e Edition [texte imprimé] / Christophe Roux, Auteur . - Editions Dalloz, 2021.
ISBN : 978-2-247-20836-4
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 32079 342 ROU Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 32080 342 ROU Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 32081 342 ROU Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 32082 342 ROU Livre CDU du Campus Droit Disponible 32485 343 440 ROU Livre CDU Site 1 Droit Exclu du prêt
Titre : Droit civil. Les biens - 6e éd Type de document : texte imprimé Auteurs : Courbe, patrick, Auteur Editeur : dalloz Année de publication : 2011 Collection : les mémentos Dalloz Importance : 167 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10739-1 Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 04 Résumé : Ce mémento très clair, allant à l'essentiel, permettra aux étudiants de saisir aisément et de retenir la signification de cette partie fondamentale du droit civil qu'est le droit des biens. Il donne, d'abord, une vue générale des biens, considérés dans le langage juridique comme les droits qui portent sur les choses ayant une valeur économique (propriété, usufruit, détention...) puis, il étudie le droit commun des biens, c'est-à -dire les principes applicables à tous les biens. Enfin, il présente le droit spécial des biens ou, plus précisément, les règles qui ne concernent que certains biens, soit meubles soit immeubles. Il intéressera également les praticiens souhaitant retrouver rapidement une réponse à leurs questions.
Droit civil. Les biens - 6e éd [texte imprimé] / Courbe, patrick, Auteur . - dalloz, 2011 . - 167 pages ; Broché. - (les mémentos Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-10739-1
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 346 04 Résumé : Ce mémento très clair, allant à l'essentiel, permettra aux étudiants de saisir aisément et de retenir la signification de cette partie fondamentale du droit civil qu'est le droit des biens. Il donne, d'abord, une vue générale des biens, considérés dans le langage juridique comme les droits qui portent sur les choses ayant une valeur économique (propriété, usufruit, détention...) puis, il étudie le droit commun des biens, c'est-à -dire les principes applicables à tous les biens. Enfin, il présente le droit spécial des biens ou, plus précisément, les règles qui ne concernent que certains biens, soit meubles soit immeubles. Il intéressera également les praticiens souhaitant retrouver rapidement une réponse à leurs questions.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27463 346 04 COU Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt 27460 346 04 COU Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt 27461 346 04 COU Livre CDU Site 1 Droit Exclu du prêt
Titre : Droit des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Lachièze, Auteur Année de publication : 06/10/2020 Importance : 304 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-340-04256-8 Prix : 18,00 € Langues : Français (fre) Résumé : Cet ouvrage présente les règles générales applicables à tous les contrats : le droit commun des contrats. Cette matière classique est au coeur du droit privé. - Qu'est-ce qu'une obligation ? - Qu'est-ce qu'un contrat ? - Quelles sont les conditions de formation du contrat et leurs sanctions ? - Quels sont les effets du contrat et comment se produisent-ils ? Cet ouvrage est destiné principalement aux étudiants de Licence et de Master, ainsi qu'à ceux qui préparent les examens ou concours d'accès aux professions juridiques (CRFPA, ENM...). Il intéressera également les praticiens et les chercheurs. Il est à jour de la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ainsi que de la jurisprudence la plus récente. Christophe Lachièze est professeur de droit privé à l'université Paris VIII. Droit des contrats [texte imprimé] / Christophe Lachièze, Auteur . - 06/10/2020 . - 304 pages.
ISBN : 978-2-340-04256-8 : 18,00 €
Langues : Français (fre)
Résumé : Cet ouvrage présente les règles générales applicables à tous les contrats : le droit commun des contrats. Cette matière classique est au coeur du droit privé. - Qu'est-ce qu'une obligation ? - Qu'est-ce qu'un contrat ? - Quelles sont les conditions de formation du contrat et leurs sanctions ? - Quels sont les effets du contrat et comment se produisent-ils ? Cet ouvrage est destiné principalement aux étudiants de Licence et de Master, ainsi qu'à ceux qui préparent les examens ou concours d'accès aux professions juridiques (CRFPA, ENM...). Il intéressera également les praticiens et les chercheurs. Il est à jour de la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ainsi que de la jurisprudence la plus récente. Christophe Lachièze est professeur de droit privé à l'université Paris VIII. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 32030 LAC.346.400.2 Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 32031 LAC.346.400.2 Livre CDU du Campus Droit Disponible 32032 LAC.346.400.2 Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 32152 LAC.346.400.2 Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 32480 3460 440 LAC Livre CDU Site 1 Droit Exclu du prêt
Titre : Droit et Droit du tourisme Type de document : texte imprimé Auteurs : M. DENEAU, Auteur ; J.Courtin (1990), Auteur Editeur : editions bréal Année de publication : 1991 Importance : 260 pages ISBN/ISSN/EAN : 97828594462 Langues : Français (fre) Droit et Droit du tourisme [texte imprimé] / M. DENEAU, Auteur ; J.Courtin (1990), Auteur . - editions bréal, 1991 . - 260 pages.
ISSN : 97828594462
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18758 796 78 DEN Livre CDU Site 1 Droit Disponible
Titre : Droit des organisations internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : MAMPUYA KANUNK, Auteur Année de publication : 14/05/2012 Importance : 170 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-96376-4 Prix : 19,50 € Langues : Français (fre) Résumé : Les organisations internationales sont d'une multiplicité et d'une diversité jamais connues au cours du siècle passé. Chaque organisation, on le sait, est fondée sur son acte constitutif qui définit les règles qui lui sont propres, et constitue un cas particulier parmi tant d'autres.
Seuls les Etats ont un statut juridique unique qu'il n'est pas possible d'établir pour les organisations internationales. Aussi, il n'y a pas de coutume qui établit un système de privilèges et immunités des organisations internationales. Cependant, on constate que celles-ci ne peuvent s'implanter dans la réalité internationale que par la volonté des Etats, sujets immédiats du droit international.
La théorie générale des organisations internationales étant impossible à formuler, on ne peut pas, pour l'heure, parler d'un droit des organisations internationales. Et si nous parlons du droit des organisations internationales, nous faisons allusion aux dispositions standard au droit commun des organisations internationales ou à la pratique suivie par telle ou telle organisation.
Préface de Auguste Mampuya Kanunk'a-Tshiabo.
Benjamin Mulamba Mbuyi est Docteur en droit international. Il fut d'abord Doyen de la Faculté de droit, en suite Secrétaire général académique au Centre Universitaire de Bukavu extension de l'Université de Kisangani et enfin Directeur général de l'Institut Supérieur de Commerce (ISC) de Goma. Il a enseigné le Droit International Public à l'Université Nationale du Rwanda et de Kisangani. Il est professeur invité à l'ULPGL depuis 1998 et à l'Université Catholique de Bukavu (UCB). Il dirige la Collection Notes de Cours aux Editions l'Harmattan de Paris. Il fait partie, actuellement, du corps enseignant de l'Université Pédagogique National (UPN) de Kinshasa.Droit des organisations internationales [texte imprimé] / MAMPUYA KANUNK, Auteur . - 14/05/2012 . - 170 pages.
ISBN : 978-2-296-96376-4 : 19,50 €
Langues : Français (fre)
Résumé : Les organisations internationales sont d'une multiplicité et d'une diversité jamais connues au cours du siècle passé. Chaque organisation, on le sait, est fondée sur son acte constitutif qui définit les règles qui lui sont propres, et constitue un cas particulier parmi tant d'autres.
Seuls les Etats ont un statut juridique unique qu'il n'est pas possible d'établir pour les organisations internationales. Aussi, il n'y a pas de coutume qui établit un système de privilèges et immunités des organisations internationales. Cependant, on constate que celles-ci ne peuvent s'implanter dans la réalité internationale que par la volonté des Etats, sujets immédiats du droit international.
La théorie générale des organisations internationales étant impossible à formuler, on ne peut pas, pour l'heure, parler d'un droit des organisations internationales. Et si nous parlons du droit des organisations internationales, nous faisons allusion aux dispositions standard au droit commun des organisations internationales ou à la pratique suivie par telle ou telle organisation.
Préface de Auguste Mampuya Kanunk'a-Tshiabo.
Benjamin Mulamba Mbuyi est Docteur en droit international. Il fut d'abord Doyen de la Faculté de droit, en suite Secrétaire général académique au Centre Universitaire de Bukavu extension de l'Université de Kisangani et enfin Directeur général de l'Institut Supérieur de Commerce (ISC) de Goma. Il a enseigné le Droit International Public à l'Université Nationale du Rwanda et de Kisangani. Il est professeur invité à l'ULPGL depuis 1998 et à l'Université Catholique de Bukavu (UCB). Il dirige la Collection Notes de Cours aux Editions l'Harmattan de Paris. Il fait partie, actuellement, du corps enseignant de l'Université Pédagogique National (UPN) de Kinshasa.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 32050 KAN.341.2 Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 32051 KAN.341.2 Livre CDU du Campus Droit Disponible 32052 KAN.341.2 Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 32053 KAN.341.2 Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 32483 MBU Livre CDU Site 1 Droit Exclu du prêt
Titre : Droit public économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Philippe Colson, Pascale Idoux, Auteur Editeur : LGDJ, Année de publication : : 02/10/2018 Importance : 828 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05459-9 Prix : 39,00 € Langues : Français (fre) Résumé : Le rôle de l'État dans les affaires économiques et la discipline juridique qui l'encadre restent fortement sollicités, du fait d'un contexte appelant des mesures de soutien, de relance et surtout de régulation.
Qu'elle intervienne pour encadrer les activités économiques privées ou en qualité d'entrepreneur ou de partenaire, la puissance publique doit désormais inscrire son action dans une perspective régulatrice globale, intégrant la dimension européenne et internationale, ainsi que les paramètres sociaux et environnementaux dans le calcul d'efficacité optimale qui doit animer sa stratégie.
Cette 9e édition intègre les évolutions récentes des textes et de la jurisprudence, relatives aux principes (nationaux et supranationaux), aux divers instruments de l'action publique sur l'économie (actes unilatéraux, contrats, partenariats variés, valorisation du domaine, prises de participation, aides publiques, répression des pratiques anticoncurrentielles, contrôle des concentrations, évolution des dispositifs de régulation sectorielle), ainsi qu'aux acteurs (institutions variées, entreprises publiques).
L'originalité de ce manuel tient d'abord à la coexistence d'une approche pratique et technique de l'ensemble des règles du droit public intéressant les activités économiques publiques et privées, avec une mise en perspective de leur contribution à la régulation globale de l'économie.
Elle tient ensuite à l'incorporation, à côté de l'étude du rôle économique des autorités étatiques et décentralisées, d'une présentation synthétique des régulateurs internationaux et européens de l'économie, dans la perspective de l'émergence progressive d'un « gouvernement économique européen ».
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence 3 et de master 1 et 2, aux candidats à l'examen d'accès aux centres de formation à la profession d'avocat (CRFPA) et aux praticiens du droit public des affaires (avocats, juristes d'entreprise ou des collectivités publiques), ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent à la
régulation juridique de l'économie.
Jean-Philippe COLSON est professeur émérite de l'Université de Montpellier.
Pascale IDOUX est professeur à l'Université de Montpellier.
Droit public économique [texte imprimé] / Jean-Philippe Colson, Pascale Idoux, Auteur . - LGDJ,, : 02/10/2018 . - 828 pages.
ISBN : 978-2-275-05459-9 : 39,00 €
Langues : Français (fre)
Résumé : Le rôle de l'État dans les affaires économiques et la discipline juridique qui l'encadre restent fortement sollicités, du fait d'un contexte appelant des mesures de soutien, de relance et surtout de régulation.
Qu'elle intervienne pour encadrer les activités économiques privées ou en qualité d'entrepreneur ou de partenaire, la puissance publique doit désormais inscrire son action dans une perspective régulatrice globale, intégrant la dimension européenne et internationale, ainsi que les paramètres sociaux et environnementaux dans le calcul d'efficacité optimale qui doit animer sa stratégie.
Cette 9e édition intègre les évolutions récentes des textes et de la jurisprudence, relatives aux principes (nationaux et supranationaux), aux divers instruments de l'action publique sur l'économie (actes unilatéraux, contrats, partenariats variés, valorisation du domaine, prises de participation, aides publiques, répression des pratiques anticoncurrentielles, contrôle des concentrations, évolution des dispositifs de régulation sectorielle), ainsi qu'aux acteurs (institutions variées, entreprises publiques).
L'originalité de ce manuel tient d'abord à la coexistence d'une approche pratique et technique de l'ensemble des règles du droit public intéressant les activités économiques publiques et privées, avec une mise en perspective de leur contribution à la régulation globale de l'économie.
Elle tient ensuite à l'incorporation, à côté de l'étude du rôle économique des autorités étatiques et décentralisées, d'une présentation synthétique des régulateurs internationaux et européens de l'économie, dans la perspective de l'émergence progressive d'un « gouvernement économique européen ».
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence 3 et de master 1 et 2, aux candidats à l'examen d'accès aux centres de formation à la profession d'avocat (CRFPA) et aux praticiens du droit public des affaires (avocats, juristes d'entreprise ou des collectivités publiques), ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent à la
régulation juridique de l'économie.
Jean-Philippe COLSON est professeur émérite de l'Université de Montpellier.
Pascale IDOUX est professeur à l'Université de Montpellier.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 32034 BEL.342.440.88 Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 32035 BEL.342.440.88 Livre CDU du Campus Droit Disponible 32036 BEL.342.440.88 Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 32039 BEL.342.440.88 Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 32476 343 440 COL Livre CDU Site 1 Droit Exclu du prêt
Titre : Droits maritimes Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Chaumette, Auteur Editeur : dalloz ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16110-2 Note générale : Une synthèse de l'ensemble de disciplines du droit et de la mer dans une approche transversale qui correspond à la pluridisciplinarité du monde océanique tout à la fois milieu physique, producteur de ressources et vecteur du commerce. L'océan étant un espace à polyrégimes et à pluriactivités, les auteurs répondent à un ensemble de questions issues de cette nature juridique hybride. Riche en références bibliographiques et en jurisprudence, cette nouvelle édition refondue assure un accès direct à l'information et permet une compréhension rapide de phénomènes complexes. Les développements sont destinés aux praticiens du monde de la mer tant navigants qu'à terre dans les entreprises maritimes et les administrations de terrain. Il pourra aider les professions liées à l'urbanisme, les avocats et les magistrats comme les élus du littoral confrontés à des situations juridiques délicates. Il est également destiné aux étudiants de mastère 1 et 2, et aux doctorants des disciplines de la mer.
Langues : Français (fre) Droits maritimes [texte imprimé] / Patrick Chaumette, Auteur . - dalloz, [s.d.].
ISBN : 978-2-247-16110-2
Une synthèse de l'ensemble de disciplines du droit et de la mer dans une approche transversale qui correspond à la pluridisciplinarité du monde océanique tout à la fois milieu physique, producteur de ressources et vecteur du commerce. L'océan étant un espace à polyrégimes et à pluriactivités, les auteurs répondent à un ensemble de questions issues de cette nature juridique hybride. Riche en références bibliographiques et en jurisprudence, cette nouvelle édition refondue assure un accès direct à l'information et permet une compréhension rapide de phénomènes complexes. Les développements sont destinés aux praticiens du monde de la mer tant navigants qu'à terre dans les entreprises maritimes et les administrations de terrain. Il pourra aider les professions liées à l'urbanisme, les avocats et les magistrats comme les élus du littoral confrontés à des situations juridiques délicates. Il est également destiné aux étudiants de mastère 1 et 2, et aux doctorants des disciplines de la mer.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 32005 CHA.341.45 Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 32006 CHA.341.45 Livre CDU du Campus Droit Disponible 32007 CHA.341.45 Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 32008 CHA.341.45 Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 32491 341 45 CHA Livre CDU Site 1 Droit Exclu du prêt
Titre : Entreprises en difficulté Autre titre : 7ed Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Laure Coquelet, Auteur Editeur : Editions Dalloz Année de publication : 2022 Importance : 503 PAGES ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19604-3 Langues : Français (fre) Résumé : Comment prévenir les difficultés des entreprises et y remédier ?
Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l'ouverture d'une procédure collective visant à restructurer leur endettement et/ou leur activité dans le but d'en garantir le maintien et celui de l'emploi (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire).
Fidèle au principe de la collection, cet ouvrage propose deux approches complémentaires :
- une approche théorique et thématique des principes et solutions gouvernant chacune des matières ;
- des compléments pédagogiques, permettant une vérification des acquis, un approfondissement des différents thèmes et une préparation aux travaux dirigés, examens et concours.Entreprises en difficulté ; 7ed [texte imprimé] / Marie-Laure Coquelet, Auteur . - Editions Dalloz, 2022 . - 503 PAGES.
ISBN : 978-2-247-19604-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Comment prévenir les difficultés des entreprises et y remédier ?
Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l'ouverture d'une procédure collective visant à restructurer leur endettement et/ou leur activité dans le but d'en garantir le maintien et celui de l'emploi (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire).
Fidèle au principe de la collection, cet ouvrage propose deux approches complémentaires :
- une approche théorique et thématique des principes et solutions gouvernant chacune des matières ;
- des compléments pédagogiques, permettant une vérification des acquis, un approfondissement des différents thèmes et une préparation aux travaux dirigés, examens et concours.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 32643 346 440 COQ Livre CDU Site 1 Droit Exclu du prêt 32644 346 440 COQ Livre CDU Site 1 Droit Exclu du prêt 32645 346 440 COQ Livre CDU Site 1 Droit Disponible 32647 346 440 COQ Livre CDU Site 1 Droit Disponible 32646 3460 440 COQ Livre CDU Site 1 Droit Disponible
Titre : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative Autre titre : 12EDITION Type de document : texte imprimé Auteurs : Marceau Long, Auteur ; Prosper Weil, Auteur ; Delvolvé, Pierre, Auteur Editeur : Editions Dalloz Année de publication : 1999 Importance : 894 PAGES ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10655-4 Langues : Français (fre) Résumé : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, avec cette 18e édition, en poursuivent la présentation dans ce qu'elle a de permanent et de nouveau. Deux innovations majeures donnent lieu au commentaire d'arrêts récents : celui du 30 octobre 2009, Mme Perreux, au sujet de l'invocabilité des directives européennes et de la charge de la preuve en cas de discrimination ; ceux du 28 décembre 2009 et du 25 mars 2011, Commune de Béziers, au sujet des nouveaux pouvoirs du juge dans le contentieux contractuel. D'autres innovations sont présentées dans les commentaires. Tel est le cas notamment : de la question prioritaire de constitutionnalité, dont le développement fulgurant innerve bien des aspects du droit administratif ; de la quasi-disparition de l'exigence de la faute lourde et du développement de la responsabilité sans faute dans la responsabilité administrative ; de la définition de l'ouvrage public ; de précisions sur la portée du principe de laïcité. Comme dans les éditions précédentes, on trouve les principales décisions du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits, et aussi de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme, qui sont commentées en elles-mêmes ou évoquées dans les commentaires. Ainsi sont traitées les grandes rubriques du droit administratif : service public, puissance publique, personnes publiques, organismes de droit privé chargés d'une mission de service public, acte administratif, contrat administratif, domaine public, travail public, ouvrage public, responsabilité de la puissance publique, contentieux administratif (accès au juge, contrôle du juge, pouvoirs du juge). Ces thèmes sont étudiés dans leurs rapports avec d'autres branches du droit. A partir d'arrêts, les uns anciens, les autres nouveaux, qui tous constituent des étapes importantes, apparaissent l'évolution et les solutions actuelles de la jurisprudence. Comme ses devancières, cette nouvelle édition est due à la collaboration des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), les uns issus du Conseil d'Etat, les autres des facultés de droit, dans un choeur à deux voix où jurisprudence et doctrine se conjuguent. Elle constitue un ouvrage de référence, indispensable pour la connaissance du droit français.
Marceau Long : Vice-président honoraire du Conseil d'Etat. Prosper Weil : Membre de l'Institut, Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Guy Braibant : Président de section au Conseil d'Etat. Pierre Delvolvé : Membre de l'Institut Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Bruno Genevois : Président de section honoraire au Conseil d'Etat.
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative ; 12EDITION [texte imprimé] / Marceau Long, Auteur ; Prosper Weil, Auteur ; Delvolvé, Pierre, Auteur . - Editions Dalloz, 1999 . - 894 PAGES.
ISBN : 978-2-247-10655-4
Langues : Français (fre)
Résumé : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, avec cette 18e édition, en poursuivent la présentation dans ce qu'elle a de permanent et de nouveau. Deux innovations majeures donnent lieu au commentaire d'arrêts récents : celui du 30 octobre 2009, Mme Perreux, au sujet de l'invocabilité des directives européennes et de la charge de la preuve en cas de discrimination ; ceux du 28 décembre 2009 et du 25 mars 2011, Commune de Béziers, au sujet des nouveaux pouvoirs du juge dans le contentieux contractuel. D'autres innovations sont présentées dans les commentaires. Tel est le cas notamment : de la question prioritaire de constitutionnalité, dont le développement fulgurant innerve bien des aspects du droit administratif ; de la quasi-disparition de l'exigence de la faute lourde et du développement de la responsabilité sans faute dans la responsabilité administrative ; de la définition de l'ouvrage public ; de précisions sur la portée du principe de laïcité. Comme dans les éditions précédentes, on trouve les principales décisions du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits, et aussi de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme, qui sont commentées en elles-mêmes ou évoquées dans les commentaires. Ainsi sont traitées les grandes rubriques du droit administratif : service public, puissance publique, personnes publiques, organismes de droit privé chargés d'une mission de service public, acte administratif, contrat administratif, domaine public, travail public, ouvrage public, responsabilité de la puissance publique, contentieux administratif (accès au juge, contrôle du juge, pouvoirs du juge). Ces thèmes sont étudiés dans leurs rapports avec d'autres branches du droit. A partir d'arrêts, les uns anciens, les autres nouveaux, qui tous constituent des étapes importantes, apparaissent l'évolution et les solutions actuelles de la jurisprudence. Comme ses devancières, cette nouvelle édition est due à la collaboration des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), les uns issus du Conseil d'Etat, les autres des facultés de droit, dans un choeur à deux voix où jurisprudence et doctrine se conjuguent. Elle constitue un ouvrage de référence, indispensable pour la connaissance du droit français.
Marceau Long : Vice-président honoraire du Conseil d'Etat. Prosper Weil : Membre de l'Institut, Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Guy Braibant : Président de section au Conseil d'Etat. Pierre Delvolvé : Membre de l'Institut Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Bruno Genevois : Président de section honoraire au Conseil d'Etat.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9993 342 06 LON Livre CDU Site 1 Droit Exclu du prêt
Titre : Histoire du droit et des institutions Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis Berthiau, Auteur Editeur : Hachette Supérieur 2005 Année de publication : 06/07/2011 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-01-146199-5 Note générale : Couvrant le programme du cours généralement dispensé aux étudiants de licence des facultés de droit, cet ouvrage synthétique permet aussi la mise à niveau ou la révision au-delà de la première année, notamment la préparation de certains concours comportant une épreuve de culture générale. Cette nouvelle édition est enrichie d'un chapitre consacré à l'héritage juridique de la haute Antiquité.
PLAN DE L'OUVRAGE
1. L'héritage juridique légué par la haute Antiquité.
2. Les héritages antiques.
3. Le haut Moyen Âge (V-Xe siècle) : la dislocation du pouvoir central et la coexistence des sources de droit.
4. Le Moyen Âge (X-XVe siècle) : de la dislocation à la lente reconstruction du pouvoir central.
5. Les Temps modernes (XVI-XVIIIe siècle) : vers une centralisation du pouvoir et des sources du droit.
6. La Révolution et le Premier Empire : une réorganisation du pouvoir et des sources du droit.
7. Les sources du droit au XIXe siècle : des sources contrôlées ?
Denis Berthiau est maître de conférences à l'université Paris-V-René-Descartes. Il est aussi membre du Centre de recherche sens, éthique et société (CERSES), CNRS Université Paris Descartes.Langues : Français (fre) Index. décimale : 343 440 Histoire du droit et des institutions [texte imprimé] / Denis Berthiau, Auteur . - Hachette Supérieur 2005, 06/07/2011.
ISBN : 978-2-01-146199-5
Couvrant le programme du cours généralement dispensé aux étudiants de licence des facultés de droit, cet ouvrage synthétique permet aussi la mise à niveau ou la révision au-delà de la première année, notamment la préparation de certains concours comportant une épreuve de culture générale. Cette nouvelle édition est enrichie d'un chapitre consacré à l'héritage juridique de la haute Antiquité.
PLAN DE L'OUVRAGE
1. L'héritage juridique légué par la haute Antiquité.
2. Les héritages antiques.
3. Le haut Moyen Âge (V-Xe siècle) : la dislocation du pouvoir central et la coexistence des sources de droit.
4. Le Moyen Âge (X-XVe siècle) : de la dislocation à la lente reconstruction du pouvoir central.
5. Les Temps modernes (XVI-XVIIIe siècle) : vers une centralisation du pouvoir et des sources du droit.
6. La Révolution et le Premier Empire : une réorganisation du pouvoir et des sources du droit.
7. Les sources du droit au XIXe siècle : des sources contrôlées ?
Denis Berthiau est maître de conférences à l'université Paris-V-René-Descartes. Il est aussi membre du Centre de recherche sens, éthique et société (CERSES), CNRS Université Paris Descartes.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 32027 BER 349. 400. 9 Livre CDU du Campus Droit Disponible 32026 BER 349.400.9 Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 32028 BER 349.400.9 Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 32029 BER 349.400.9 Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 32482 349 440 BER Livre CDU Site 1 Droit Exclu du prêt
Titre : Histoire des institutions avant 1789 Type de document : texte imprimé Auteurs : : François Saint-Bonnet, Yves Sassier, Auteur Editeur : LGDJ Année de publication : 30/08/2022 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-10222-1 Note générale : Dans ce livre intitulé Histoire des institutions avant 1789, l'auteur aborde divers thèmes liés à l'évolution des institutions politiques et administratives en France jusqu'au XVIIIe siècle. Les origines médiévales sont étudiées, mettant en lumière l'héritage de l'Antiquité, l'influence romaine et l'apport germanique dans la formation du royaume franc. La période mérovingienne est examinée en détail, avec une attention particulière portée à la conception du pouvoir royal et à l'organisation administrative de l'époque.​
La royauté carolingienne constitue une autre période d'analyse, où les fondements de cette dynastie sont explorés, ainsi que les moyens de gouvernement utilisés pendant cette période. Le déclin des Carolingiens et l'avènement des Capétiens sont également examinés, avec un accent mis sur l'évolution des seigneuries châtelaines et le monde des puissants au XIe siècle.​
Le redressement royal au XIIe siècle est présenté, soulignant l'émergence de l'État royal et une approche rénovée de l'institution royale, notamment l'essor de la souveraineté royale et le fonctionnement du gouvernement et de l'administration monarchiques.​
La deuxième partie du livre est consacrée à l'Ancien Régime, où l'auteur présente une introduction générale. Il explore ensuite la constitution de l'État, en mettant en évidence le fondement du pouvoir et le principe de l'État, ainsi que l'exercice du gouvernement royal. Les moyens de l'État sont également étudiés, en se penchant sur les organes, les agents et les actes qui régissaient la vie politique et administrative de l'époque.​Langues : Français (fre) Histoire des institutions avant 1789 [texte imprimé] / : François Saint-Bonnet, Yves Sassier, Auteur . - LGDJ, 30/08/2022.
ISBN : 978-2-275-10222-1
Dans ce livre intitulé Histoire des institutions avant 1789, l'auteur aborde divers thèmes liés à l'évolution des institutions politiques et administratives en France jusqu'au XVIIIe siècle. Les origines médiévales sont étudiées, mettant en lumière l'héritage de l'Antiquité, l'influence romaine et l'apport germanique dans la formation du royaume franc. La période mérovingienne est examinée en détail, avec une attention particulière portée à la conception du pouvoir royal et à l'organisation administrative de l'époque.​
La royauté carolingienne constitue une autre période d'analyse, où les fondements de cette dynastie sont explorés, ainsi que les moyens de gouvernement utilisés pendant cette période. Le déclin des Carolingiens et l'avènement des Capétiens sont également examinés, avec un accent mis sur l'évolution des seigneuries châtelaines et le monde des puissants au XIe siècle.​
Le redressement royal au XIIe siècle est présenté, soulignant l'émergence de l'État royal et une approche rénovée de l'institution royale, notamment l'essor de la souveraineté royale et le fonctionnement du gouvernement et de l'administration monarchiques.​
La deuxième partie du livre est consacrée à l'Ancien Régime, où l'auteur présente une introduction générale. Il explore ensuite la constitution de l'État, en mettant en évidence le fondement du pouvoir et le principe de l'État, ainsi que l'exercice du gouvernement royal. Les moyens de l'État sont également étudiés, en se penchant sur les organes, les agents et les actes qui régissaient la vie politique et administrative de l'époque.​
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 32046 BON 320.44.09 Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 32048 BON 320.44.09 Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 32047 BON.320.44.09 Livre CDU du Campus Droit Disponible 32049 BON.320.44.09 Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 32488 320 441 BON Livre CDU Site 1 Droit Exclu du prêt
Titre : Introduction générale au droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Courbe, Auteur ; Jean-Sylvestre Bergé, Auteur Editeur : Editions Dalloz Année de publication : 2019 Importance : 198 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18808-6 Langues : Français (fre) Résumé : Qu'est-ce que le droit ? Le terme recouvre un ensemble de notions qu'il convient de maîtriser. C'est le droit objectif, c'est-à -dire les règles de conduite qui, dans la société, gouvernent les relations des hommes et s'imposent à eux. Mais ce sont aussi les droits subjectifs, à savoir les prérogatives reconnues à un individu dans ses rapports avec les autres, sous la protection de l'autorité publique.
Cet ouvrage présente sous forme synthétique les notions essentielles du droit. Sont envisagés, d'abord, les éléments généraux que constituent les sources du droit (traité, loi, jurisprudence, coutume) et ses principales divisions (droit civil, constitutionnel, commercial, communautaire...). Sont ensuite exposées les conséquences qui s'en déduisent pour les personnes, dans leur activité (patrimoine, propriété, contrat, responsabilité...) et devant la justice (les tribunaux, le procès, les saisies).
Cette initiation au droit s'adresse principalement aux étudiants en L1. Elle est destinée également à tous ceux qui veulent découvrir l'architecture et la signification du droit.Introduction générale au droit [texte imprimé] / Patrick Courbe, Auteur ; Jean-Sylvestre Bergé, Auteur . - Editions Dalloz, 2019 . - 198 pages.
ISBN : 978-2-247-18808-6
Langues : Français (fre)
Résumé : Qu'est-ce que le droit ? Le terme recouvre un ensemble de notions qu'il convient de maîtriser. C'est le droit objectif, c'est-à -dire les règles de conduite qui, dans la société, gouvernent les relations des hommes et s'imposent à eux. Mais ce sont aussi les droits subjectifs, à savoir les prérogatives reconnues à un individu dans ses rapports avec les autres, sous la protection de l'autorité publique.
Cet ouvrage présente sous forme synthétique les notions essentielles du droit. Sont envisagés, d'abord, les éléments généraux que constituent les sources du droit (traité, loi, jurisprudence, coutume) et ses principales divisions (droit civil, constitutionnel, commercial, communautaire...). Sont ensuite exposées les conséquences qui s'en déduisent pour les personnes, dans leur activité (patrimoine, propriété, contrat, responsabilité...) et devant la justice (les tribunaux, le procès, les saisies).
Cette initiation au droit s'adresse principalement aux étudiants en L1. Elle est destinée également à tous ceux qui veulent découvrir l'architecture et la signification du droit.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 30892 340 COU Livre CDU Site 1 Droit Exclu du prêt
