Droit des services publics - 3e éd. / Carbajo, joel

Public ISBD Titre : Droit des services publics - 3e éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : Carbajo, joel, Auteur Editeur : dalloz Année de publication : 1997 Collection : les mémentos Dalloz Importance : 118 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02652-4 Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 Résumé : La notion de service est une notion fondamentale du droit administratif. Après avoir retracé l'évolution du concept de service public depuis le début du XXe siècle (première partie), l'ouvrage analyse les différents modes de création des services publics, les principes communs (continuité, adaptation, égalité, neutralité) qui régissent leur fonctionnement et la répartition des compétences juridictionnelles pour connaître des activités des différentes catégories de services publics (deuxième partie). La troisième partie est consacrée aux modes de gestion des services publics : régis, dévolution statuaire, dévolution contractuelle. Droit des services publics - 3e éd. [texte imprimé] / Carbajo, joel, Auteur . - dalloz, 1997 . - 118 pages. - (les mémentos Dalloz) . ISBN : 978-2-247-02652-4 Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 Résumé : La notion de service est une notion fondamentale du droit administratif. Après avoir retracé l'évolution du concept de service public depuis le début du XXe siècle (première partie), l'ouvrage analyse les différents modes de création des services publics, les principes communs (continuité, adaptation, égalité, neutralité) qui régissent leur fonctionnement et la répartition des compétences juridictionnelles pour connaître des activités des différentes catégories de services publics (deuxième partie). La troisième partie est consacrée aux modes de gestion des services publics : régis, dévolution statuaire, dévolution contractuelle.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
385	342 CAR	Livre	CDU du Campus	Droit	Exclu du prêt

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