| Titre : |
Droit civil - Les Obligations, tome 3 6é éd. : Régime général |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Starck,Boris, Auteur |
| Editeur : |
litec |
| Année de publication : |
1999 |
| Importance : |
382 pages |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7111-3094-8 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Index. décimale : |
342 02 |
| Résumé : |
Les deux premiers volumes du Droit civil - Les obligations traitent uniquement de la façon dont on devient créancier et débiteur. C'est le problème des sources de l'obligation qui se répartissent en deux grandes catégories : le fait dommageable (volume I, Responsabilité délictuelle), et l'accord de volontés (volume II, Contrat). L'obligation, une fois née, constitue un élément du patrimoine, une valeur qui entre dans le commerce juridique, obéissant à un régime identique, indépendant de son origine. Un grand nombre de liens de droit, en effet, ne se dénouent pas sitôt conclus ; ils s'installent dans le temps, donnant lieu à des opérations variées. La créance peut passer d'un patrimoine à un autre par cession, subrogation ou délégation (Titre I - La circulation des obligations). Elle s'éteint selon des modes divers, par paiement, par compensation, par prescription, par transaction... (Titre II - L'extinction des obligations). Elle est protégée contre les risques susceptibles d'en paralyser l'exécution, tels l'insolvabilité, l'incurie ou la fraude du débiteur (Titre III - La protection des créanciers). Toutes ces questions constituent la matière de ce troisième volume consacré au Régime de l'obligation. C'est là le siège d'une savante théorie générale où l'on rencontre concepts, mécanismes, principes à vocation universelle. Pour ce motif, cette partie du droit civil revêt une très haute valeur éducative et développe une aptitude particulière à former l'esprit juridique. Cette sixième édition intègre la dernière législation, par exemple le décret du 1er février 1999 réformant la procédure de traitement des situations de surendettement ou la loi du 25 juin 1999 relative à la sécurité financière qui prévoit de nouveaux cas de subrogation. Elle restitue naturellement la mobilité de la jurisprudence, ses infléchissements ou ses clarifications, comme en matière de cession de contrat ou de prescription. |
Droit civil - Les Obligations, tome 3 6é éd. : Régime général [texte imprimé] / Starck,Boris, Auteur . - litec, 1999 . - 382 pages. ISBN : 978-2-7111-3094-8 Langues : Français ( fre)
| Index. décimale : |
342 02 |
| Résumé : |
Les deux premiers volumes du Droit civil - Les obligations traitent uniquement de la façon dont on devient créancier et débiteur. C'est le problème des sources de l'obligation qui se répartissent en deux grandes catégories : le fait dommageable (volume I, Responsabilité délictuelle), et l'accord de volontés (volume II, Contrat). L'obligation, une fois née, constitue un élément du patrimoine, une valeur qui entre dans le commerce juridique, obéissant à un régime identique, indépendant de son origine. Un grand nombre de liens de droit, en effet, ne se dénouent pas sitôt conclus ; ils s'installent dans le temps, donnant lieu à des opérations variées. La créance peut passer d'un patrimoine à un autre par cession, subrogation ou délégation (Titre I - La circulation des obligations). Elle s'éteint selon des modes divers, par paiement, par compensation, par prescription, par transaction... (Titre II - L'extinction des obligations). Elle est protégée contre les risques susceptibles d'en paralyser l'exécution, tels l'insolvabilité, l'incurie ou la fraude du débiteur (Titre III - La protection des créanciers). Toutes ces questions constituent la matière de ce troisième volume consacré au Régime de l'obligation. C'est là le siège d'une savante théorie générale où l'on rencontre concepts, mécanismes, principes à vocation universelle. Pour ce motif, cette partie du droit civil revêt une très haute valeur éducative et développe une aptitude particulière à former l'esprit juridique. Cette sixième édition intègre la dernière législation, par exemple le décret du 1er février 1999 réformant la procédure de traitement des situations de surendettement ou la loi du 25 juin 1999 relative à la sécurité financière qui prévoit de nouveaux cas de subrogation. Elle restitue naturellement la mobilité de la jurisprudence, ses infléchissements ou ses clarifications, comme en matière de cession de contrat ou de prescription. |
|  |
Affiner la recherche Interroger des sources externes
