Les abus de marché / didier martin

Public ISBD Titre : Les abus de marché : Manquements administratifs et infractions pénales Type de document : texte imprimé Auteurs : didier martin, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2013 Importance : 511 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1577-1 Prix : 60 euro Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 440 Résumé : Triptyque recouvrant opérations d'initiés, diffusions de fausses informations et manipulations de cours, les abus de marché correspondent aux débordements les plus sérieux de tous ceux qui interviennent sur les marchés boursiers ou réalisent quelque opération concernant des instruments financiers cotés : des émetteurs et leurs dirigeants, aux investisseurs institutionnels ou personnes physiques, en passant par divers prestataires spécialisés, nul n'échappe à une régulation financière sans cesse plus internationale, plus complexe et plus répressive. Seul de son genre, le présent ouvrage décrit, décrypte et explique cet écheveau tissé sur une trame de normes européennes, de lois et de règlements, au fil d'une jurisprudence en constante évolution. S'y trouvent dépeints avec précision aussi bien les interventions sur des titres cotés ou assimilés, que le droit de la communication financière et la prohibition des manoeuvres manipulatoires. Une dernière partie expose de façon exhaustive et détaillée les diverses obligations préventives qu'imposé la réglementation (listes d'initiés, déclarations des dirigeants, etc.) et les différentes étapes de la procédure répressive en vigueur devant l'AMF. Chacun des développements est assorti de nombreuses références tant doctrinales que jurisprudentielles. Un tableau en fin d'ouvrage référence plus de cinq cents décisions et reprend l'ensemble de celles rendues publiques par la Commission des sanctions de l'AMF. Enfin, les problématiques les plus saillantes et les plus délicates soulevées par la matière font l'objet d'examens spécifiques dans une trentaine de "coins des initiés", traitant par exemple de l'accès aux data rooms, du ramassage pré-offre, de la publication d'objectifs et de prévisions, ou encore du trading à haute fréquence. Les abus de marché : Manquements administratifs et infractions pénales [texte imprimé] / didier martin, Auteur . - LexisNexis, 2013 . - 511 pages. ISBN : 978-2-7110-1577-1 : 60 euro Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 440 Résumé : Triptyque recouvrant opérations d'initiés, diffusions de fausses informations et manipulations de cours, les abus de marché correspondent aux débordements les plus sérieux de tous ceux qui interviennent sur les marchés boursiers ou réalisent quelque opération concernant des instruments financiers cotés : des émetteurs et leurs dirigeants, aux investisseurs institutionnels ou personnes physiques, en passant par divers prestataires spécialisés, nul n'échappe à une régulation financière sans cesse plus internationale, plus complexe et plus répressive. Seul de son genre, le présent ouvrage décrit, décrypte et explique cet écheveau tissé sur une trame de normes européennes, de lois et de règlements, au fil d'une jurisprudence en constante évolution. S'y trouvent dépeints avec précision aussi bien les interventions sur des titres cotés ou assimilés, que le droit de la communication financière et la prohibition des manoeuvres manipulatoires. Une dernière partie expose de façon exhaustive et détaillée les diverses obligations préventives qu'imposé la réglementation (listes d'initiés, déclarations des dirigeants, etc.) et les différentes étapes de la procédure répressive en vigueur devant l'AMF. Chacun des développements est assorti de nombreuses références tant doctrinales que jurisprudentielles. Un tableau en fin d'ouvrage référence plus de cinq cents décisions et reprend l'ensemble de celles rendues publiques par la Commission des sanctions de l'AMF. Enfin, les problématiques les plus saillantes et les plus délicates soulevées par la matière font l'objet d'examens spécifiques dans une trentaine de "coins des initiés", traitant par exemple de l'accès aux data rooms, du ramassage pré-offre, de la publication d'objectifs et de prévisions, ou encore du trading à haute fréquence.

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DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS / CARON, Christophe

Public ISBD Titre : DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS Type de document : texte imprimé Auteurs : CARON, Christophe, Auteur Mention d'édition : manuel Editeur : LexisNexis Année de publication : 2015 Importance : 636 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2133-8 Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 048 Résumé : Le droit dauteur a pour objet de protger les oeuvres de lesprit. Cette discipline connat, de nos jours, un dynamisme sans prcdent. Confront au droit de lUnion europenne et aux volutions technologiques, le droit dauteur tente de concilier les intrts des auteurs avec ceux des producteurs, sans pour autant oublier les revendications des consommateurs. Plus que jamais, te droit dauteur est la croise des chemins. Le prsent ouvrage propose une prsentation tant du droit dauteur (1re partie) que de ses droits voisins (2e partie) qui allie pratique et thorie. La matire est analyse dune faon synthtique, mais aussi critique, travers les grands thmes que sont lobjet de la protection, la titularit des droits, les prrogatives de lauteur, la mise en oeuvre des droits travers le contrat et la gestion collective, sans oublier la dfense des droits par laction en contrefaon. Ce manuel est destin aux tudiants, aux praticiens du droit dauteur (avocats, juristes dentreprise, magistrats), aux universitaires et toute personne qui se passionne pour ce droit des belles formes quest le droit dauteur. Cette quatrime dition, fortement enrichie par rapport la prcdente, intgre notamment la rforme du contrat ddition, ainsi que la loi sur les oeuvres orphelines et ta dure des droits voisins, mais aussi toute lactualit de la discipline jusquau 30 aot 2015. DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS [texte imprimé] / CARON, Christophe, Auteur  . -  manuel . - LexisNexis, 2015 . - 636 pages ; Broché. ISBN : 978-2-7110-2133-8 Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 048 Résumé : Le droit dauteur a pour objet de protger les oeuvres de lesprit. Cette discipline connat, de nos jours, un dynamisme sans prcdent. Confront au droit de lUnion europenne et aux volutions technologiques, le droit dauteur tente de concilier les intrts des auteurs avec ceux des producteurs, sans pour autant oublier les revendications des consommateurs. Plus que jamais, te droit dauteur est la croise des chemins. Le prsent ouvrage propose une prsentation tant du droit dauteur (1re partie) que de ses droits voisins (2e partie) qui allie pratique et thorie. La matire est analyse dune faon synthtique, mais aussi critique, travers les grands thmes que sont lobjet de la protection, la titularit des droits, les prrogatives de lauteur, la mise en oeuvre des droits travers le contrat et la gestion collective, sans oublier la dfense des droits par laction en contrefaon. Ce manuel est destin aux tudiants, aux praticiens du droit dauteur (avocats, juristes dentreprise, magistrats), aux universitaires et toute personne qui se passionne pour ce droit des belles formes quest le droit dauteur. Cette quatrime dition, fortement enrichie par rapport la prcdente, intgre notamment la rforme du contrat ddition, ainsi que la loi sur les oeuvres orphelines et ta dure des droits voisins, mais aussi toute lactualit de la discipline jusquau 30 aot 2015.

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Droit civil les personnes 18é éd. / Teyssie, Bernard

Public ISBD Titre : Droit civil les personnes 18é éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : Teyssie, Bernard, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Importance : 645 pages Format : broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2551-0 Prix : 37 euro Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 440 Résumé : L'ouvrage aborde tous les aspects de la personne physique et de la personne morale. Chaque point est éclairé par la présentation de documents mis en exergue dans les développements auxquels ils se rattachent : extraits de textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc. Droit civil les personnes 18é éd. [texte imprimé] / Teyssie, Bernard, Auteur . - LexisNexis, 2016 . - 645 pages ; broché. ISBN : 978-2-7110-2551-0 : 37 euro Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 440 Résumé : L'ouvrage aborde tous les aspects de la personne physique et de la personne morale. Chaque point est éclairé par la présentation de documents mis en exergue dans les développements auxquels ils se rattachent : extraits de textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc.

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Droit des obligations 5é éd / Delebecque , Philippe

Public ISBD Titre : Droit des obligations 5é éd : Contrat et quasi-contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Delebecque , Philippe, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2010 Importance : 392 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1176-6 Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 02 Résumé : Ce cours est avant tout destiné aux étudiants. Il ambitionne simplement de leur donner une vue d'ensemble et actuelle du droit des obligations. Les règles essentielles concernant le contrat et le quasi-contrat sont exposées dans un souci pédagogique. Les étudiants trouveront, à la fin de chaque thème, une décision de jurisprudence de principe, suivie d'un arrêt récent illustrant ou complétant le principe. Cette nouvelle édition est amplement augmentée par rapport à la précédente et constitue une présentation actualisée du contrat et du quasi-contrat. Elle est le premier volume de l'ensemble de l'ouvrage : Volume 1 : Le contrat et le quasi-contra Droit des obligations 5é éd : Contrat et quasi-contrat [texte imprimé] / Delebecque , Philippe, Auteur . - LexisNexis, 2010 . - 392 pages. ISBN : 978-2-7110-1176-6 Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 02 Résumé : Ce cours est avant tout destiné aux étudiants. Il ambitionne simplement de leur donner une vue d'ensemble et actuelle du droit des obligations. Les règles essentielles concernant le contrat et le quasi-contrat sont exposées dans un souci pédagogique. Les étudiants trouveront, à la fin de chaque thème, une décision de jurisprudence de principe, suivie d'un arrêt récent illustrant ou complétant le principe. Cette nouvelle édition est amplement augmentée par rapport à la précédente et constitue une présentation actualisée du contrat et du quasi-contrat. Elle est le premier volume de l'ensemble de l'ouvrage : Volume 1 : Le contrat et le quasi-contra

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Droit des suretés 7é éd. / Ancel, Pascal

Public ISBD Titre : Droit des suretés 7é éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : Ancel, Pascal, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2014 Importance : 254 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2108-6 Prix : 24 euro Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 04 Résumé : L’ouvrage adopte une conception résolument extensive de la matière, en essayant de donner un panorama complet des différents moyens permettant à un créancier d’être protégé contre l’insolvabilité de son débiteur, même s’ils ne rentrent pas dans la définition stricte d’une sûreté. Cependant, l’accent est mis principalement sur les sûretés personnelles (cautionnement, garanties autonomes, lettres d’intention, etc.) et sur les sûretés réelles traditionnelles (gages et nantissements, hypothèques, privilèges) Droit des suretés 7é éd. [texte imprimé] / Ancel, Pascal, Auteur . - LexisNexis, 2014 . - 254 pages ; Broché. ISBN : 978-2-7110-2108-6 : 24 euro Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 04 Résumé : L’ouvrage adopte une conception résolument extensive de la matière, en essayant de donner un panorama complet des différents moyens permettant à un créancier d’être protégé contre l’insolvabilité de son débiteur, même s’ils ne rentrent pas dans la définition stricte d’une sûreté. Cependant, l’accent est mis principalement sur les sûretés personnelles (cautionnement, garanties autonomes, lettres d’intention, etc.) et sur les sûretés réelles traditionnelles (gages et nantissements, hypothèques, privilèges)

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Le traitement des difficultés des établissements bancaires et institution financières - Approche croisée / Collectif

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Transport et sécurité / Siguoirt, Laurent

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