| Titre : |
Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale 3ème éd |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
David, Auteur |
| Editeur : |
Paris [France] : DALLOZ |
| Année de publication : |
2000 |
| Importance : |
974 pages |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-02946-4 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Index. décimale : |
343 04 |
| Résumé : |
La jurisprudence fiscale est une composante essentielle du droit fiscal.
Interprétant une législation foisonnante, mouvante et parfois imprécise, elle a dégagé des solutions permanentes,
susceptibles de s'adapter à l'évolution constante de la réalité économique et sociale.
Nul ne peut étudier ou appliquer le droit fiscal sans en connaître la jurisprudence, telle qu'elle résulte des
décisions du Conseil d'État, des cours administratives d'appel, de la Cour de cassation, du Conseil
constitutionnel, de la Cour de justice des Communautés européennes ou de la Cour européenne des droits de
l'homme.
La grande originalité de l'ouvrage, rédigé par les meilleurs spécialistes de la matière, est de faire la synthèse
générale et méthodique des solutions jurisprudentielles. Il constitue ainsi le complément indispensable des
encyclopédies pratiques, car il expose de façon précise et argumentée l'inspiration de la jurisprudence et permet
de comprendre, sinon de prévoir, son évolution.
L'ouvrage ordonne l'analyse de la jurisprudence autour des rubriques suivantes : principes généraux, fiscalité
des personnes, fiscalité des entreprises, établissement de l'impôt, contentieux, recouvrement. Les questions sont
traitées à partir de l'analyse critique de décisions de jurisprudence « pilotes ». Un index approfondi facilite
l'accès aux questions traitées.
Les grands arrrêts de la jurisprudence fiscale, dans leur nouvelle édition entièrement refondue, constituent ainsi
non seulement un ouvrage parfaitement adapté à l'apprentissage du droit fiscal par les étudiants, mais aussi un
outil remarquable pour les praticiens qui souhaitent approfondir leur connaissance de la jurisprudence fiscale. |
Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale 3ème éd [texte imprimé] / David, Auteur . - Paris [France] : DALLOZ, 2000 . - 974 pages. ISBN : 978-2-247-02946-4 Langues : Français ( fre)
| Index. décimale : |
343 04 |
| Résumé : |
La jurisprudence fiscale est une composante essentielle du droit fiscal.
Interprétant une législation foisonnante, mouvante et parfois imprécise, elle a dégagé des solutions permanentes,
susceptibles de s'adapter à l'évolution constante de la réalité économique et sociale.
Nul ne peut étudier ou appliquer le droit fiscal sans en connaître la jurisprudence, telle qu'elle résulte des
décisions du Conseil d'État, des cours administratives d'appel, de la Cour de cassation, du Conseil
constitutionnel, de la Cour de justice des Communautés européennes ou de la Cour européenne des droits de
l'homme.
La grande originalité de l'ouvrage, rédigé par les meilleurs spécialistes de la matière, est de faire la synthèse
générale et méthodique des solutions jurisprudentielles. Il constitue ainsi le complément indispensable des
encyclopédies pratiques, car il expose de façon précise et argumentée l'inspiration de la jurisprudence et permet
de comprendre, sinon de prévoir, son évolution.
L'ouvrage ordonne l'analyse de la jurisprudence autour des rubriques suivantes : principes généraux, fiscalité
des personnes, fiscalité des entreprises, établissement de l'impôt, contentieux, recouvrement. Les questions sont
traitées à partir de l'analyse critique de décisions de jurisprudence « pilotes ». Un index approfondi facilite
l'accès aux questions traitées.
Les grands arrrêts de la jurisprudence fiscale, dans leur nouvelle édition entièrement refondue, constituent ainsi
non seulement un ouvrage parfaitement adapté à l'apprentissage du droit fiscal par les étudiants, mais aussi un
outil remarquable pour les praticiens qui souhaitent approfondir leur connaissance de la jurisprudence fiscale. |
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