Les impôts en France 2003-2004 / Mercier,Jean-Yves

Public ISBD Titre : Les impôts en France 2003-2004 : Traité de fiscalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Mercier,Jean-Yves, Auteur Editeur : Francis Lefebvre Année de publication : 2003 Importance : 598 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85115-562-7 Langues : Français (fre) Index. décimale : 343 04 Résumé : Rédigé par des praticiens expérimentés, Les impôts en France donne des conseils précieux pour l'application des solutions fiscales, en même temps qu'un acquis solide et une bonne compréhension de la matière. S'adressant tout spécialement aux étudiants et enseignants, cet ouvrage aborde la fiscalité avec une conception nouvelle : présentation synthétique et hiérarchisée, exposé clair et précis de la réglementation. Au sommaire Description du système fiscal français Première Partie : La fiscalité personnelle L'impôt sur le revenu L'imposition du patrimoine Deuxième Partie : La fiscalité des entreprises L'impôt sur les sociétés L'imposition du chiffre d'affaires Les revenus distribués Les groupes de sociétés L'imposition du capital et des moyens de production Les petites entreprises La constitution d'une entreprise La cessation d'activité Troisième Partie : Contrôle et contentieux Le contrôle fiscal Le contentieux fiscal Les impôts en France 2003-2004 : Traité de fiscalité [texte imprimé] / Mercier,Jean-Yves, Auteur . - Francis Lefebvre, 2003 . - 598 pages. ISBN : 978-2-85115-562-7 Langues : Français (fre) Index. décimale : 343 04 Résumé : Rédigé par des praticiens expérimentés, Les impôts en France donne des conseils précieux pour l'application des solutions fiscales, en même temps qu'un acquis solide et une bonne compréhension de la matière. S'adressant tout spécialement aux étudiants et enseignants, cet ouvrage aborde la fiscalité avec une conception nouvelle : présentation synthétique et hiérarchisée, exposé clair et précis de la réglementation. Au sommaire Description du système fiscal français Première Partie : La fiscalité personnelle L'impôt sur le revenu L'imposition du patrimoine Deuxième Partie : La fiscalité des entreprises L'impôt sur les sociétés L'imposition du chiffre d'affaires Les revenus distribués Les groupes de sociétés L'imposition du capital et des moyens de production Les petites entreprises La constitution d'une entreprise La cessation d'activité Troisième Partie : Contrôle et contentieux Le contrôle fiscal Le contentieux fiscal

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6832	343 04 MER	Livre	CDU du Campus	Droit	Exclu du prêt
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