| Titre : |
Droit du commerce international |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Kessedjian, catherine, Auteur |
| Mention d'édition : |
thémis droit |
| Editeur : |
puf |
| Année de publication : |
2013 |
| Importance : |
576 pages |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-13-058488-9 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Index. décimale : |
343 087 |
| Résumé : |
Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l'Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance. Chaque étape de l'opération est détaillée : l'environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d'intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l'après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales). |
Droit du commerce international [texte imprimé] / Kessedjian, catherine, Auteur . - thémis droit . - puf, 2013 . - 576 pages. ISBN : 978-2-13-058488-9 Langues : Français ( fre)
| Index. décimale : |
343 087 |
| Résumé : |
Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l'Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance. Chaque étape de l'opération est détaillée : l'environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d'intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l'après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales). |
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