Sociétés et établissements stables en droit fiscal international et de l'Union européenne / Riu, isabelle

Public ISBD Titre : Sociétés et établissements stables en droit fiscal international et de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Riu, isabelle, Auteur Mention d'édition : finance publiques Editeur : Paris [France] : L'HARMATTAN Année de publication : 2013 Importance : 536 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-336-00595-9 Langues : Français (fre) Index. décimale : 343 404 Résumé : La forme juridique d'exercice d'une activité est particulièrement importante dans le cadre d'activités transfrontalières : le choix de la structure d'implantation n'est pas neutre au regard des impôts directs en droit interne, en droit fiscal international et en droit de l'Union européenne. Cette approche met en évidence les difficultés d'harmonisation des impôts directs au sein de l'UE et ouvre une réflexion sur les liens entre le territoire et l'imposition des activités. Sociétés et établissements stables en droit fiscal international et de l'Union européenne [texte imprimé] / Riu, isabelle, Auteur  . -  finance publiques . - Paris [France] : L'HARMATTAN, 2013 . - 536 pages. ISBN : 978-2-336-00595-9 Langues : Français (fre) Index. décimale : 343 404 Résumé : La forme juridique d'exercice d'une activité est particulièrement importante dans le cadre d'activités transfrontalières : le choix de la structure d'implantation n'est pas neutre au regard des impôts directs en droit interne, en droit fiscal international et en droit de l'Union européenne. Cette approche met en évidence les difficultés d'harmonisation des impôts directs au sein de l'UE et ouvre une réflexion sur les liens entre le territoire et l'imposition des activités.

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