| Titre : |
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, 8e édition |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
VINCENT BERGER, Auteur |
| Editeur : |
Editions Dalloz - Sirey |
| Année de publication : |
15 mai 2002 |
| Importance : |
‎ 800 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-04842-7 |
| Prix : |
7,98 € |
| Langues : |
Français (fre) |
| Index. décimale : |
341 48 BER |
| Résumé : |
Entrée en fonction en 1959, la Cour de Strasbourg peut désormais être saisie directement par chacun des huit cents millions d'Européens, sans compter les " organisations non gouvernementales " et les " groupes de particuliers ". Elle est l'interprète suprême et le gardien ultime de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, laquelle s'applique directement dans la quasi-totalité des quarante et un états parties - dont la France - , tous membres du Conseil de l'Europe. Ses arrêts entraînent souvent des changements de législation, de jurisprudence ou de pratique, notamment sur le terrain de la procédure judiciaire et des libertés publiques.
Son activité se déploie dans des domaines très divers, allant des droits de la défense au contrôle de l'immigration, de la durée des détentions provisoires ou des procédures aux servitudes d'urbanisme, du régime pénitentiaire ou disciplinaire au placement d'enfants à l'assistance publique, de l'internement des aliénés à la télévision transfrontière, du contentieux de la sécurité sociale au prosélytisme, de la protection de l'environnement ou des minorités nationales à la lutte contre le terrorisme.
Dans sa huitième édition, entièrement mise à jour et refondue, le présent ouvrage - qui est aussi publié en allemand, en anglais, en hongrois, en lituanien et en roumain - offre de cette activité un panorama clair et fidèle à l'intention des praticiens, des étudiants et des justiciables. |
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, 8e édition [texte imprimé] / VINCENT BERGER, Auteur . - Editions Dalloz - Sirey, 15 mai 2002 . - ‎ 800 pages ; Broché. ISBN : 978-2-247-04842-7 : 7,98 € Langues : Français ( fre)
| Index. décimale : |
341 48 BER |
| Résumé : |
Entrée en fonction en 1959, la Cour de Strasbourg peut désormais être saisie directement par chacun des huit cents millions d'Européens, sans compter les " organisations non gouvernementales " et les " groupes de particuliers ". Elle est l'interprète suprême et le gardien ultime de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, laquelle s'applique directement dans la quasi-totalité des quarante et un états parties - dont la France - , tous membres du Conseil de l'Europe. Ses arrêts entraînent souvent des changements de législation, de jurisprudence ou de pratique, notamment sur le terrain de la procédure judiciaire et des libertés publiques.
Son activité se déploie dans des domaines très divers, allant des droits de la défense au contrôle de l'immigration, de la durée des détentions provisoires ou des procédures aux servitudes d'urbanisme, du régime pénitentiaire ou disciplinaire au placement d'enfants à l'assistance publique, de l'internement des aliénés à la télévision transfrontière, du contentieux de la sécurité sociale au prosélytisme, de la protection de l'environnement ou des minorités nationales à la lutte contre le terrorisme.
Dans sa huitième édition, entièrement mise à jour et refondue, le présent ouvrage - qui est aussi publié en allemand, en anglais, en hongrois, en lituanien et en roumain - offre de cette activité un panorama clair et fidèle à l'intention des praticiens, des étudiants et des justiciables. |
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