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Auteur Vincent, Jean |
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Titre : Procédure civile 27é ed. Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent, Jean, Auteur Mention d'édition : precis Editeur : Paris [France] : DALLOZ Année de publication : 2003 Importance : 1156 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05020-8 Langues : Français (fre) Index. décimale : 345 05 Résumé : La procédure civile est un peu l'enfant terrible de la famille juridique : discipline aride et complexe, elle serait l'apanage des plaideurs mesquins, de ceux dont on dit qu'ils utilisent
précisément toutes les armes de la procédure parce que leur cause est mal engagée au fond. Cette présentation caricaturale d'une discipline indispensable ne correspond plus aux grandes évolutions du droit processuel contemporain. Quelques clefs permettent de comprendre la procédure civile.
La procédure civile est l'instrument privilégié d'une liberté fondamentale : agir en justice pour la réalisation de ses droits. L'action en justice (1re partie) connaît aujourd'hui un profond bouleversement, avec une vision renouvelée de l'intérêt de la qualité à agir.
La procédure civile, c'est aussi la garantie d'un accès libre et égal pour
tous à la Justice, qu'il s'agisse du droit à un juge et des règles de compétence
(2e partie) ou de celles qui président à l'instance (3e partie).
La procédure civile, c'est enfin un accès équitable à la Justice par le jeu de
la réglementation de la charge des dépens et des frais irrépétibles ainsi que
de l'aide juridique.
L'arbitrage (4e partie) complète ce parcours juridictionnel. Le lecteur s'apercevra vite, au fil des pages, qu'en rendant l'accès à la Justice libre, égal et équitable à tous, la procédure civile est en parfaite harmonie avec notre devise républicaine, le droit processuel constitutionnel et européen.Procédure civile 27é ed. [texte imprimé] / Vincent, Jean, Auteur . - precis . - Paris [France] : DALLOZ, 2003 . - 1156 pages.
ISBN : 978-2-247-05020-8
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 345 05 Résumé : La procédure civile est un peu l'enfant terrible de la famille juridique : discipline aride et complexe, elle serait l'apanage des plaideurs mesquins, de ceux dont on dit qu'ils utilisent
précisément toutes les armes de la procédure parce que leur cause est mal engagée au fond. Cette présentation caricaturale d'une discipline indispensable ne correspond plus aux grandes évolutions du droit processuel contemporain. Quelques clefs permettent de comprendre la procédure civile.
La procédure civile est l'instrument privilégié d'une liberté fondamentale : agir en justice pour la réalisation de ses droits. L'action en justice (1re partie) connaît aujourd'hui un profond bouleversement, avec une vision renouvelée de l'intérêt de la qualité à agir.
La procédure civile, c'est aussi la garantie d'un accès libre et égal pour
tous à la Justice, qu'il s'agisse du droit à un juge et des règles de compétence
(2e partie) ou de celles qui président à l'instance (3e partie).
La procédure civile, c'est enfin un accès équitable à la Justice par le jeu de
la réglementation de la charge des dépens et des frais irrépétibles ainsi que
de l'aide juridique.
L'arbitrage (4e partie) complète ce parcours juridictionnel. Le lecteur s'apercevra vite, au fil des pages, qu'en rendant l'accès à la Justice libre, égal et équitable à tous, la procédure civile est en parfaite harmonie avec notre devise républicaine, le droit processuel constitutionnel et européen.Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9631 345 05 VIN Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 9632 345 05 VIN Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 9633 345 05 VIN Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt
