Procédure pénale, 17e éd / stefani, Gaston

Public ISBD Titre : Procédure pénale, 17e éd Type de document : texte imprimé Auteurs : stefani, Gaston, Auteur Mention d'édition : precis Editeur : Paris [France] : DALLOZ Année de publication : 2000 Importance : 974 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03323-2 Langues : Français (fre) Index. décimale : 345 05 Résumé : La procédure pénale peut être définie comme l'ensemble des dispositions concernant l'organisation, le déroulement et le jugement du procès fait par la société au délinquant. Il importe que la société puisse poursuivre et juger les auteurs d'infractions sans négliger les libertés des citoyens ni les droits de la défense. Après l'exposé des principes généraux de la procédure pénale, dont ceux résultant de la Convention européenne des droits de l'Homme, la première partie examine en particulier le droit de la preuve, puis l'action publique (en vue du prononcé de la peine) et l'action civile, par laquelle la victime demande la réparation du préjudice subi. La police judiciaire et les contrôles et enquêtes auxquels elle procède, ainsi que les différentes juridictions, sont étudiés dans la deuxième partie. Toutes les règles de compétence, internationales ou internes, sont décrites. La troisième partie traite de la décision de poursuite, de l'instruction préparatoire, du jugement et des voies de recours. Les derniers développements portent sur l'autorité de la chose jugée. Etudiants, magistrats et praticiens trouveront dans cet ouvrage, largement rénové, un exposé complet de la procédure pénale, tenant compte de la loi du 23 juin 1999 et des principales réformes en cours. Procédure pénale, 17e éd [texte imprimé] / stefani, Gaston, Auteur  . -  precis . - Paris [France] : DALLOZ, 2000 . - 974 pages. ISBN : 978-2-247-03323-2 Langues : Français (fre) Index. décimale : 345 05 Résumé : La procédure pénale peut être définie comme l'ensemble des dispositions concernant l'organisation, le déroulement et le jugement du procès fait par la société au délinquant. Il importe que la société puisse poursuivre et juger les auteurs d'infractions sans négliger les libertés des citoyens ni les droits de la défense. Après l'exposé des principes généraux de la procédure pénale, dont ceux résultant de la Convention européenne des droits de l'Homme, la première partie examine en particulier le droit de la preuve, puis l'action publique (en vue du prononcé de la peine) et l'action civile, par laquelle la victime demande la réparation du préjudice subi. La police judiciaire et les contrôles et enquêtes auxquels elle procède, ainsi que les différentes juridictions, sont étudiés dans la deuxième partie. Toutes les règles de compétence, internationales ou internes, sont décrites. La troisième partie traite de la décision de poursuite, de l'instruction préparatoire, du jugement et des voies de recours. Les derniers développements portent sur l'autorité de la chose jugée. Etudiants, magistrats et praticiens trouveront dans cet ouvrage, largement rénové, un exposé complet de la procédure pénale, tenant compte de la loi du 23 juin 1999 et des principales réformes en cours.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
439	345 05 STE	Livre	CDU du Campus	Droit	Exclu du prêt
207	345 05 STE	Livre	CDU du Campus	Droit	Disponible

Procédure pénale, 18e éd. / stefani, Gaston

Public ISBD Titre : Procédure pénale, 18e éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : stefani, Gaston, Auteur Editeur : Paris [France] : DALLOZ Année de publication : 2001 Importance : 1004 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04347-7 Langues : Français (fre) Index. décimale : 345 05 Résumé : Définie comme l'ensemble des dispositions concernant l'organisation, le déroulement et le jugement du procès fait par la société au délinquant, la procédure pénale a fait l'objet de réformes importantes avec les lois des 23 juin 1999 et 15 juin 2000. Cette dernière entend renforcer la protection de la présomption d'innocence, en prévoyant l'intervention d'un avocat dès le début de la garde à vue, l'institution d'un juge des libertés et de la détention, distinct du juge d'instruction et la refonte du statut du témoin assisté. Elle institue aussi un appel en matière criminelle, permet le réexamen des décisions pénales de condamnation après une décision de la Cour des droits de l'homme de Strasbourg, et renforce les droits des victimes. L'ouvrage expose, dans une première partie, les principes généraux de la procédure pénale, parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. La deuxième partie traite de la police judiciaire et ses différentes missions ainsi que des règles de compétence des juridictions. La troisième partie est consacrée à la poursuite, à l'instruction préparatoire, au jugement, aux voies de recours et à l'autorité de la chose jugée. Etudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition, profondément refondue, un exposé complet du droit positif. Procédure pénale, 18e éd. [texte imprimé] / stefani, Gaston, Auteur . - Paris [France] : DALLOZ, 2001 . - 1004 pages. ISBN : 978-2-247-04347-7 Langues : Français (fre) Index. décimale : 345 05 Résumé : Définie comme l'ensemble des dispositions concernant l'organisation, le déroulement et le jugement du procès fait par la société au délinquant, la procédure pénale a fait l'objet de réformes importantes avec les lois des 23 juin 1999 et 15 juin 2000. Cette dernière entend renforcer la protection de la présomption d'innocence, en prévoyant l'intervention d'un avocat dès le début de la garde à vue, l'institution d'un juge des libertés et de la détention, distinct du juge d'instruction et la refonte du statut du témoin assisté. Elle institue aussi un appel en matière criminelle, permet le réexamen des décisions pénales de condamnation après une décision de la Cour des droits de l'homme de Strasbourg, et renforce les droits des victimes. L'ouvrage expose, dans une première partie, les principes généraux de la procédure pénale, parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. La deuxième partie traite de la police judiciaire et ses différentes missions ainsi que des règles de compétence des juridictions. La troisième partie est consacrée à la poursuite, à l'instruction préparatoire, au jugement, aux voies de recours et à l'autorité de la chose jugée. Etudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition, profondément refondue, un exposé complet du droit positif.

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
208	345 05 STE	Livre	CDU du Campus	Droit	Exclu du prêt

---

1 (1 - 2 / 2)