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Auteur Christophe Roux |
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Titre : Droit administratif des biens 1ere édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Roux, Auteur Editeur : dalloz Année de publication : 2019 Collection : les mémentos Dalloz Importance : ‎ 250 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17992-3 Prix : 18,50 EURO Langues : Français (fre) Index. décimale : 343 440 Résumé : L'ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant aux personnes publiques, qu'ils ressortent du domaine public ou du domaine privé (identification, gestion, cession...). Il se poursuit par l'étude des travaux publics soumis à des règles juridiques spécifiques aussi bien dans leur mise en oeuvre que dans la réparation des dommages qu'ils peuvent occasionner. Enfin, l'ouvrage analyse une prérogative particulière de la puissance publique : l'expropriation pour cause d'utilité publique (champ, conditions, procédures et contrôle juridictionnel).
Ce Mémento est destiné essentiellement aux étudiants (L3, Master), aux candidats aux concours administratifs et aux agents publics ou aux professionnels de l'aménagement, la construction et l'urbanisme.Droit administratif des biens 1ere édition [texte imprimé] / Christophe Roux, Auteur . - dalloz, 2019 . - ‎ 250 pages ; Broché. - (les mémentos Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-17992-3 : 18,50 EURO
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 343 440 Résumé : L'ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant aux personnes publiques, qu'ils ressortent du domaine public ou du domaine privé (identification, gestion, cession...). Il se poursuit par l'étude des travaux publics soumis à des règles juridiques spécifiques aussi bien dans leur mise en oeuvre que dans la réparation des dommages qu'ils peuvent occasionner. Enfin, l'ouvrage analyse une prérogative particulière de la puissance publique : l'expropriation pour cause d'utilité publique (champ, conditions, procédures et contrôle juridictionnel).
Ce Mémento est destiné essentiellement aux étudiants (L3, Master), aux candidats aux concours administratifs et aux agents publics ou aux professionnels de l'aménagement, la construction et l'urbanisme.Exemplaires (5)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31043 343 440 ROU Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 31041 343 440 ROU Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 31039 343 440 ROU Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 31042 343 440 ROU Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 31040 343 440 ROU Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt
Titre : Droit Administratif des biens Autre titre : 2e Edition Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Roux, Auteur Editeur : Editions Dalloz Année de publication : 2021 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20836-4 Langues : Français (fre) Droit Administratif des biens ; 2e Edition [texte imprimé] / Christophe Roux, Auteur . - Editions Dalloz, 2021.
ISBN : 978-2-247-20836-4
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 32079 342 ROU Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 32080 342 ROU Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 32081 342 ROU Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 32082 342 ROU Livre CDU du Campus Droit Disponible 32485 343 440 ROU Livre CDU Site 1 Droit Exclu du prêt
