Les régimes matrimoniaux 3é ed. / Revel, Janine

Public ISBD Titre : Les régimes matrimoniaux 3é ed. Type de document : texte imprimé Auteurs : Revel, Janine, Auteur Editeur : Sablons [France] : Presses de la fondation nationale des sciences politiques DALLOZ Année de publication : 2006 Importance : 396 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06826-5 Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 016 Résumé : Présentation de l'ensemble des règles qui régissent les biens des époux, au cours du mariage et à sa dissolution. Une analyse des textes définissant les règles, devoirs et droits, qui s'imposent aux couples mariés par le seul effet du mariage. Une sélection d'articles issus du code civil sur le contrat de mariage et les régimes matrimoniaux retraçant la genèse du droit spécial des biens. Les régimes matrimoniaux 3é ed. [texte imprimé] / Revel, Janine, Auteur . - Sablons [France] : Presses de la fondation nationale des sciences politiques DALLOZ, 2006 . - 396 pages. ISBN : 978-2-247-06826-5 Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 016 Résumé : Présentation de l'ensemble des règles qui régissent les biens des époux, au cours du mariage et à sa dissolution. Une analyse des textes définissant les règles, devoirs et droits, qui s'imposent aux couples mariés par le seul effet du mariage. Une sélection d'articles issus du code civil sur le contrat de mariage et les régimes matrimoniaux retraçant la genèse du droit spécial des biens.

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