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Auteur PHILIPPE NEAU-LEDUC |
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Droit bancaire. 6e éd. / PHILIPPE NEAU-LEDUC
Titre : Droit bancaire. 6e éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : PHILIPPE NEAU-LEDUC, Auteur ; ARIANE PERIN-DUREAU, Auteur Editeur : dalloz Importance : 315 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17963-3 Prix : 28 EURO Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 08 Résumé : Point d’intersection du droit privé et du droit public, assurant l’organisation des marchés, l’efficacité du crédit et la protection des particuliers,le droit bancaire organise la collecte et la redistribution de la monnaie. Le droit bancaire est institutionnel car établissements et autorités bancaires forment le « secteur bancaire », secteur réglementé par un statut spécial.
Cette discipline comprend aussi l’ensemble des règles qui encadrent les opérations de banque et leurs prestations annexes. Cette nouvelle édition rend compte des dernières évolutions en matière de services de paiement(ordonnance août 2017 transposant la directive services de paiement), de crédit immobilier (ordonnance de 2016) et de droit de la consommation (refonte du code par l’ordonnance de mars 2016).Droit bancaire. 6e éd. [texte imprimé] / PHILIPPE NEAU-LEDUC, Auteur ; ARIANE PERIN-DUREAU, Auteur . - dalloz, [s.d.] . - 315 pages.
ISBN : 978-2-247-17963-3 : 28 EURO
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 346 08 Résumé : Point d’intersection du droit privé et du droit public, assurant l’organisation des marchés, l’efficacité du crédit et la protection des particuliers,le droit bancaire organise la collecte et la redistribution de la monnaie. Le droit bancaire est institutionnel car établissements et autorités bancaires forment le « secteur bancaire », secteur réglementé par un statut spécial.
Cette discipline comprend aussi l’ensemble des règles qui encadrent les opérations de banque et leurs prestations annexes. Cette nouvelle édition rend compte des dernières évolutions en matière de services de paiement(ordonnance août 2017 transposant la directive services de paiement), de crédit immobilier (ordonnance de 2016) et de droit de la consommation (refonte du code par l’ordonnance de mars 2016).Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31139 346 08 LED Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt 31138 346 08 LED Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt