Droit Administratif des biens / Jacqueline MORAND-DEVILLER

Public ISBD Titre : Droit Administratif des biens Autre titre : 12e edition Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacqueline MORAND-DEVILLER, Auteur Editeur : LGDJ ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-10188-0 Langues : Français (fre) Résumé : Le cours de « droit administratif des biens » est un complément indispensable au cours de « droit administratif ». À l'exposé actualisé du droit accompagné d'encadrés destinés à rendre réalistes et vivants des concepts parfois austères, s'ajoutent des exercices pratiques (thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts, questions à réponse courte, notes de synthèse) et leurs corrigés méthodiques dans un but pédagogique. Le droit des biens publics est riche d'un passé vénérable et repose sur de grands principes mobilisateurs : l'affectation au public et au service public, le but d'utilité publique. Il demeure en pleine mutation du fait de la valorisation économique des propriétés publiques et du développement des partenariats public-privé. Il faut constamment s'interroger sur la protection à apporter à ces propriétés publiques qui ne sont pas des « biens marchands » comme les autres. Allusion sera faite à l'intérêt nouveau porté au concept énigmatique de biens communs. L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics. Il cherche à mettre en valeur les évolutions qui ont profondément marqué ces trois matières au coeur de puissants enjeux politiques, économiques et sociaux, auxquels s'ajoutent désormais des enjeux environnementaux devenus souvent prioritaires. Qu'il s'agisse de la constitutionnalisation et de la conventionnalité du droit, de la généralisation de la patrimonialisation, des subtilités du droit de la concurrence et de celui de la commande publique, des garanties apportées au droit de propriété contre l'expropriation et les servitudes, un soin particulier est apporté aux évolutions récentes de la jurisprudence et des textes. L'actualisation s'attache à montrer l'évolution des grands codes : Code général de la propriété des personnes publiques, Code de la commande publique et Code de l'expropriation, objets de réformes récurrentes. La sélection des jugements cherche à mettre en valeur les plus novateurs. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et aux praticiens. Il est aussi adapté à la préparation des concours administratifs. Droit Administratif des biens ; 12e edition [texte imprimé] / Jacqueline MORAND-DEVILLER, Auteur . - LGDJ, [s.d.]. ISBN : 978-2-275-10188-0 Langues : Français (fre) Résumé : Le cours de « droit administratif des biens » est un complément indispensable au cours de « droit administratif ». À l'exposé actualisé du droit accompagné d'encadrés destinés à rendre réalistes et vivants des concepts parfois austères, s'ajoutent des exercices pratiques (thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts, questions à réponse courte, notes de synthèse) et leurs corrigés méthodiques dans un but pédagogique. Le droit des biens publics est riche d'un passé vénérable et repose sur de grands principes mobilisateurs : l'affectation au public et au service public, le but d'utilité publique. Il demeure en pleine mutation du fait de la valorisation économique des propriétés publiques et du développement des partenariats public-privé. Il faut constamment s'interroger sur la protection à apporter à ces propriétés publiques qui ne sont pas des « biens marchands » comme les autres. Allusion sera faite à l'intérêt nouveau porté au concept énigmatique de biens communs. L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics. Il cherche à mettre en valeur les évolutions qui ont profondément marqué ces trois matières au coeur de puissants enjeux politiques, économiques et sociaux, auxquels s'ajoutent désormais des enjeux environnementaux devenus souvent prioritaires. Qu'il s'agisse de la constitutionnalisation et de la conventionnalité du droit, de la généralisation de la patrimonialisation, des subtilités du droit de la concurrence et de celui de la commande publique, des garanties apportées au droit de propriété contre l'expropriation et les servitudes, un soin particulier est apporté aux évolutions récentes de la jurisprudence et des textes. L'actualisation s'attache à montrer l'évolution des grands codes : Code général de la propriété des personnes publiques, Code de la commande publique et Code de l'expropriation, objets de réformes récurrentes. La sélection des jugements cherche à mettre en valeur les plus novateurs. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et aux praticiens. Il est aussi adapté à la préparation des concours administratifs.

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Histoire des institutions avant 1789 / : François Saint-Bonnet, Yves Sassier

Public ISBD Titre : Histoire des institutions avant 1789 Type de document : texte imprimé Auteurs : : François Saint-Bonnet, Yves Sassier, Auteur Editeur : LGDJ Année de publication : 30/08/2022 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-10222-1 Note générale : Dans ce livre intitulé Histoire des institutions avant 1789, l'auteur aborde divers thèmes liés à l'évolution des institutions politiques et administratives en France jusqu'au XVIIIe siècle. Les origines médiévales sont étudiées, mettant en lumière l'héritage de l'Antiquité, l'influence romaine et l'apport germanique dans la formation du royaume franc. La période mérovingienne est examinée en détail, avec une attention particulière portée à la conception du pouvoir royal et à l'organisation administrative de l'époque.​ La royauté carolingienne constitue une autre période d'analyse, où les fondements de cette dynastie sont explorés, ainsi que les moyens de gouvernement utilisés pendant cette période. Le déclin des Carolingiens et l'avènement des Capétiens sont également examinés, avec un accent mis sur l'évolution des seigneuries châtelaines et le monde des puissants au XIe siècle.​ Le redressement royal au XIIe siècle est présenté, soulignant l'émergence de l'État royal et une approche rénovée de l'institution royale, notamment l'essor de la souveraineté royale et le fonctionnement du gouvernement et de l'administration monarchiques.​ La deuxième partie du livre est consacrée à l'Ancien Régime, où l'auteur présente une introduction générale. Il explore ensuite la constitution de l'État, en mettant en évidence le fondement du pouvoir et le principe de l'État, ainsi que l'exercice du gouvernement royal. Les moyens de l'État sont également étudiés, en se penchant sur les organes, les agents et les actes qui régissaient la vie politique et administrative de l'époque.​ Langues : Français (fre) Histoire des institutions avant 1789 [texte imprimé] / : François Saint-Bonnet, Yves Sassier, Auteur . - LGDJ, 30/08/2022. ISBN : 978-2-275-10222-1 Dans ce livre intitulé Histoire des institutions avant 1789, l'auteur aborde divers thèmes liés à l'évolution des institutions politiques et administratives en France jusqu'au XVIIIe siècle. Les origines médiévales sont étudiées, mettant en lumière l'héritage de l'Antiquité, l'influence romaine et l'apport germanique dans la formation du royaume franc. La période mérovingienne est examinée en détail, avec une attention particulière portée à la conception du pouvoir royal et à l'organisation administrative de l'époque.​ La royauté carolingienne constitue une autre période d'analyse, où les fondements de cette dynastie sont explorés, ainsi que les moyens de gouvernement utilisés pendant cette période. Le déclin des Carolingiens et l'avènement des Capétiens sont également examinés, avec un accent mis sur l'évolution des seigneuries châtelaines et le monde des puissants au XIe siècle.​ Le redressement royal au XIIe siècle est présenté, soulignant l'émergence de l'État royal et une approche rénovée de l'institution royale, notamment l'essor de la souveraineté royale et le fonctionnement du gouvernement et de l'administration monarchiques.​ La deuxième partie du livre est consacrée à l'Ancien Régime, où l'auteur présente une introduction générale. Il explore ensuite la constitution de l'État, en mettant en évidence le fondement du pouvoir et le principe de l'État, ainsi que l'exercice du gouvernement royal. Les moyens de l'État sont également étudiés, en se penchant sur les organes, les agents et les actes qui régissaient la vie politique et administrative de l'époque.​ Langues : Français (fre)

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