Droit pénal général 20é ed. / BERNARD BOULOC

Public ISBD Titre : Droit pénal général 20é ed. Type de document : texte imprimé Auteurs : BERNARD BOULOC, Auteur Editeur : Paris [France] : DALLOZ Année de publication : 2007 Importance : 710 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07148-7 Langues : Français (fre) Index. décimale : 345 Résumé : L'entrée en vigueur d'un nouveau Code pénal n'a pas arrêté l'ardeur du législateur. Après les lois Perben I et II des 9 septembre 2002 et 9 mars 2004, sont intervenues des dispositions sur le traitement de la récidive (12 décembre 2005) et sur la lutte contre le terrorisme. En outre, plusieurs ordonnances ont soit modifié des textes du Code monétaire et financier ou du Code de commerce, soit créé des codes nouveaux (entrée et séjour des étrangers, défense, sport...). Le présent ouvrage en tient compte. Les grands principes du droit pénal sont exposés comme, d'ailleurs, les éléments de l'infraction. Les règles concernant l'imputabilité des infractions (personnes physiques, personnes morales, chefs d'entreprises, mineurs) font l'objet de développements spécifiques. Les causes de justification (légitime défense, état de nécessité, démence, contrainte ou erreur) sont minutieusement décrites. Les différentes sanctions (peines privatives de liberté, peines privatives ou restrictives de droits, peines complémentaires et mesures de sûreté) sont présentées. Le choix offert au juge est très large, mais il peut en suspendre l'exécution (sursis), au besoin après un temps d'emprisonnement ferme (libération conditionnelle) ou en aménager l'exécution. L'ouvrage comporte de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence pour permettre aux praticiens (juges et avocats) et aux étudiants (chercheurs ou non) d'approfondir une question. Droit pénal général 20é ed. [texte imprimé] / BERNARD BOULOC, Auteur . - Paris [France] : DALLOZ, 2007 . - 710 pages. ISBN : 978-2-247-07148-7 Langues : Français (fre) Index. décimale : 345 Résumé : L'entrée en vigueur d'un nouveau Code pénal n'a pas arrêté l'ardeur du législateur. Après les lois Perben I et II des 9 septembre 2002 et 9 mars 2004, sont intervenues des dispositions sur le traitement de la récidive (12 décembre 2005) et sur la lutte contre le terrorisme. En outre, plusieurs ordonnances ont soit modifié des textes du Code monétaire et financier ou du Code de commerce, soit créé des codes nouveaux (entrée et séjour des étrangers, défense, sport...). Le présent ouvrage en tient compte. Les grands principes du droit pénal sont exposés comme, d'ailleurs, les éléments de l'infraction. Les règles concernant l'imputabilité des infractions (personnes physiques, personnes morales, chefs d'entreprises, mineurs) font l'objet de développements spécifiques. Les causes de justification (légitime défense, état de nécessité, démence, contrainte ou erreur) sont minutieusement décrites. Les différentes sanctions (peines privatives de liberté, peines privatives ou restrictives de droits, peines complémentaires et mesures de sûreté) sont présentées. Le choix offert au juge est très large, mais il peut en suspendre l'exécution (sursis), au besoin après un temps d'emprisonnement ferme (libération conditionnelle) ou en aménager l'exécution. L'ouvrage comporte de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence pour permettre aux praticiens (juges et avocats) et aux étudiants (chercheurs ou non) d'approfondir une question.

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Droit pénal général - 22e éd. / BERNARD BOULOC

Public ISBD Titre : Droit pénal général - 22e éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : BERNARD BOULOC, Auteur Mention d'édition : precis Editeur : Paris [France] : DALLOZ Année de publication : 2011 Importance : 736 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10753-7 Langues : Français (fre) Index. décimale : 345 Résumé : Depuis l'entrée en vigueur du nouveau code pénal en 1994 jusqu'à la récente loi pénitentiaire de 2009, le droit pénal demeure en constante évolution. Sous un faible volume, ce Précis aborde tous les problèmes. Les questions les plus délicates ou les plus controversées donnent lieu à une prise de position ferme et reconnue. L'ouvrage tient compte des dispositions nouvelles relatives à la récidive, aux peines-plancher, ou à la rétention de sûreté et comporte de nombreuses références aux textes (internes et internationaux), à la doctrine et à la jurisprudence permettant aux praticiens et aux étudiants de connaître l'état du droit actuel. La première partie est consacrée à l'étude de l'infraction et du délinquant. On y trouve les grands principes et les sources du droit pénal ainsi que les éléments de l'infraction et de la responsabilité. La deuxième partie est axée sur les sanctions et les causes d'extinction de celles-ci. Droit pénal général - 22e éd. [texte imprimé] / BERNARD BOULOC, Auteur  . -  precis . - Paris [France] : DALLOZ, 2011 . - 736 pages. ISBN : 978-2-247-10753-7 Langues : Français (fre) Index. décimale : 345 Résumé : Depuis l'entrée en vigueur du nouveau code pénal en 1994 jusqu'à la récente loi pénitentiaire de 2009, le droit pénal demeure en constante évolution. Sous un faible volume, ce Précis aborde tous les problèmes. Les questions les plus délicates ou les plus controversées donnent lieu à une prise de position ferme et reconnue. L'ouvrage tient compte des dispositions nouvelles relatives à la récidive, aux peines-plancher, ou à la rétention de sûreté et comporte de nombreuses références aux textes (internes et internationaux), à la doctrine et à la jurisprudence permettant aux praticiens et aux étudiants de connaître l'état du droit actuel. La première partie est consacrée à l'étude de l'infraction et du délinquant. On y trouve les grands principes et les sources du droit pénal ainsi que les éléments de l'infraction et de la responsabilité. La deuxième partie est axée sur les sanctions et les causes d'extinction de celles-ci.

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Droit pénal général - 25e éd. / BERNARD BOULOC

Public ISBD Titre : Droit pénal général - 25e éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : BERNARD BOULOC, Auteur Editeur : dalloz Année de publication : 2017 Collection : PRECIS Importance : 792 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17019-7 Prix : 42 EURO Langues : Français (fre) Index. décimale : 345 Résumé : Le droit pénal général définit les principes communs à l'ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, d'une société face au phénomène criminel. Le présent ouvrage examine d'abord les grands principes généraux du droit pénal, puis les éléments constitutifs de l'infraction, les règles concernant son imputabilité (personnes physiques, personnes morales, chefs d'entreprises, mineurs) et la responsabilité pénale qui en découle. Il s'attache ensuite à présenter les différentes sanctions (peines privatives de liberté, peines privatives ou restrictives de droits, peines complémentaires et mesures de sureté comme la rétention de sureté), les causes de justification (légitime défense, état de nécessité, démence, contrainte ou erreur) et leur application (sursis, libération conditionnelle, aménagement de peine...). Cette nouvelle édition prend en compte notamment les dispositions de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé et des lois des 27 et 28 février 2017 sur la prescription pénale et la sécurité publique. Droit pénal général - 25e éd. [texte imprimé] / BERNARD BOULOC, Auteur . - dalloz, 2017 . - 792 pages. - (PRECIS) . ISBN : 978-2-247-17019-7 : 42 EURO Langues : Français (fre) Index. décimale : 345 Résumé : Le droit pénal général définit les principes communs à l'ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, d'une société face au phénomène criminel. Le présent ouvrage examine d'abord les grands principes généraux du droit pénal, puis les éléments constitutifs de l'infraction, les règles concernant son imputabilité (personnes physiques, personnes morales, chefs d'entreprises, mineurs) et la responsabilité pénale qui en découle. Il s'attache ensuite à présenter les différentes sanctions (peines privatives de liberté, peines privatives ou restrictives de droits, peines complémentaires et mesures de sureté comme la rétention de sureté), les causes de justification (légitime défense, état de nécessité, démence, contrainte ou erreur) et leur application (sursis, libération conditionnelle, aménagement de peine...). Cette nouvelle édition prend en compte notamment les dispositions de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé et des lois des 27 et 28 février 2017 sur la prescription pénale et la sécurité publique.

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PENOLOGIE / BERNARD BOULOC

Public ISBD Titre : PENOLOGIE : Execution des sanctions adultes et mineurs, Type de document : texte imprimé Auteurs : BERNARD BOULOC, Auteur Editeur : Sablons [France] : Presses de la fondation nationale des sciences politiques DALLOZ Année de publication : 1998 Importance : 454 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02939-6 Langues : Français (fre) Index. décimale : 345 05 Résumé : Ce Précis de pénologie est consacré aux problèmes de l'exécution des sanctions pénales, qu'elles soient ou non privatives de liberté, qu'elles concernent les majeurs ou les mineurs. Outre les buts et les caractères des différentes sanctions, l'introduction examine les sources, internationales ou nationales, de la matière. Une première partie présente le régime général d'exécution des sanctions, l'organisation du système pénitentiaire et l'exécution des peines en milieu fermé ou en milieu libre, le nouveau régime de l'interdiction de séjour. La deuxième partie est consacrée aux régimes particuliers : au régime des mineurs, pour lesquels des mesures éducatives, pénales ou civiles, sont mises en œuvre, aux régimes divers intéressant les adultes (malades physiques, malades mentaux, agresseurs sexuels, alcooliques et toxicomanes). Chaque thème est accompagné des références aux textes, à la doctrine et à la jurisprudence. PENOLOGIE : Execution des sanctions adultes et mineurs, [texte imprimé] / BERNARD BOULOC, Auteur . - Sablons [France] : Presses de la fondation nationale des sciences politiques DALLOZ, 1998 . - 454 pages. ISBN : 978-2-247-02939-6 Langues : Français (fre) Index. décimale : 345 05 Résumé : Ce Précis de pénologie est consacré aux problèmes de l'exécution des sanctions pénales, qu'elles soient ou non privatives de liberté, qu'elles concernent les majeurs ou les mineurs. Outre les buts et les caractères des différentes sanctions, l'introduction examine les sources, internationales ou nationales, de la matière. Une première partie présente le régime général d'exécution des sanctions, l'organisation du système pénitentiaire et l'exécution des peines en milieu fermé ou en milieu libre, le nouveau régime de l'interdiction de séjour. La deuxième partie est consacrée aux régimes particuliers : au régime des mineurs, pour lesquels des mesures éducatives, pénales ou civiles, sont mises en œuvre, aux régimes divers intéressant les adultes (malades physiques, malades mentaux, agresseurs sexuels, alcooliques et toxicomanes). Chaque thème est accompagné des références aux textes, à la doctrine et à la jurisprudence.

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Procédure pénale 20é éd. / BERNARD BOULOC

Public ISBD Titre : Procédure pénale 20é éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : BERNARD BOULOC, Auteur Editeur : dalloz Année de publication : 2006 Collection : précis Importance : 1034 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06593-6 Prix : 40 euro Langues : Français (fre) Index. décimale : 345 05 Résumé : Concernant l'ensemble des dispositions relatives à l'organisation, le déroulement et le jugement du procès fait par la société au délinquant, la procédure pénale a fait l'objet de réformes importantes depuis juin 2000 jusqu'en juillet 2005. A jour des lois Perben, l'ouvrage examine les règles spécifiques applicables à la criminalité organisée ; il décrit aussi les modes nouveaux de poursuite, comme la composition pénale, l'ordonnance pénale et le " plaider coupable ". L'ouvrage expose, dans une première partie, les principes généraux de la procédure pénale, parmi lesquels les sources, le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. La deuxième partie traite de la police judiciaire et de ses pouvoirs dans les différentes enquêtes ainsi que les règles de compétence des juridictions. La troisième partie est consacrée à la poursuite, à l'instruction préparatoire, au jugement, aux voies de recours (y compris le réexamen des décisions pénales) et à l'autorité de la chose jugée. Etudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition, profondément remaniée et complétée, un exposé complet du droit positif. Procédure pénale 20é éd. [texte imprimé] / BERNARD BOULOC, Auteur . - dalloz, 2006 . - 1034 pages ; Broché. - (précis) . ISBN : 978-2-247-06593-6 : 40 euro Langues : Français (fre) Index. décimale : 345 05 Résumé : Concernant l'ensemble des dispositions relatives à l'organisation, le déroulement et le jugement du procès fait par la société au délinquant, la procédure pénale a fait l'objet de réformes importantes depuis juin 2000 jusqu'en juillet 2005. A jour des lois Perben, l'ouvrage examine les règles spécifiques applicables à la criminalité organisée ; il décrit aussi les modes nouveaux de poursuite, comme la composition pénale, l'ordonnance pénale et le " plaider coupable ". L'ouvrage expose, dans une première partie, les principes généraux de la procédure pénale, parmi lesquels les sources, le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. La deuxième partie traite de la police judiciaire et de ses pouvoirs dans les différentes enquêtes ainsi que les règles de compétence des juridictions. La troisième partie est consacrée à la poursuite, à l'instruction préparatoire, au jugement, aux voies de recours (y compris le réexamen des décisions pénales) et à l'autorité de la chose jugée. Etudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition, profondément remaniée et complétée, un exposé complet du droit positif.

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