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Droit international privé - 5e éd. / SANDRINE CLAVEL
Titre : Droit international privé - 5e éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : SANDRINE CLAVEL, Auteur Editeur : dalloz Année de publication : 2018 Collection : Hypercours Dalloz : cours & travaux dirigés Importance : 760 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17835-3 Prix : 36 EURO Langues : Français (fre) Index. décimale : 340 9 Résumé : Droit savant mais aussi droit vivant, le droit international privé est
en perpétuelle évolution. Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l’autorité souvent déterminante de la
doctrine, il
se renouvelle aujourd’hui en profondeur sous l’influence des textes
fondamentaux (Convention européenne des droits de l’homme) et surtout
du droit de l’Union européenne.
Dans une partie générale, cet ouvrage présente, au travers de la théorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles,
méthode de la reconnaissance des décisions) mais aussi des méthodes plus récemment
éprouvées (méthode des lois de police et méthode
de la
reconnaissance
des situations).
Il expose également, dans une partie spéciale, la variété des règles
du droit international privé en fonction des matières en cause : état
des personnes et capacité, droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), personnes morales (sociétés), droit des biens,
actes juridiques (contrats), faits juridiques (délits et
quasi-contrats). Il est à jour des textes et jurisprudences publiés Ã
la date du 1er juillet 2018.Droit international privé - 5e éd. [texte imprimé] / SANDRINE CLAVEL, Auteur . - dalloz, 2018 . - 760 pages. - (Hypercours Dalloz : cours & travaux dirigés) .
ISBN : 978-2-247-17835-3 : 36 EURO
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 340 9 Résumé : Droit savant mais aussi droit vivant, le droit international privé est
en perpétuelle évolution. Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l’autorité souvent déterminante de la
doctrine, il
se renouvelle aujourd’hui en profondeur sous l’influence des textes
fondamentaux (Convention européenne des droits de l’homme) et surtout
du droit de l’Union européenne.
Dans une partie générale, cet ouvrage présente, au travers de la théorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles,
méthode de la reconnaissance des décisions) mais aussi des méthodes plus récemment
éprouvées (méthode des lois de police et méthode
de la
reconnaissance
des situations).
Il expose également, dans une partie spéciale, la variété des règles
du droit international privé en fonction des matières en cause : état
des personnes et capacité, droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), personnes morales (sociétés), droit des biens,
actes juridiques (contrats), faits juridiques (délits et
quasi-contrats). Il est à jour des textes et jurisprudences publiés Ã
la date du 1er juillet 2018.Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31228 340 9 CLA Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt 31127 340 9 CLA Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt