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Droit du contentieux Constitutionnel / 11 e édition / ROUSSEAU, Dominique (2016) / 978-2-275-04517-7

Public ISBD Titre : Droit du contentieux Constitutionnel / 11 e édition Type de document : texte imprimé Auteurs : ROUSSEAU, Dominique, Auteur ; Gahdoun,Pierre-Yves, Auteur ; Bonnet,Julien, Auteur Editeur : Lextenso Année de publication : 2016 Collection : Domat Importance : 808 Page ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04517-7 Langues : Français (fre) Résumé : Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l'État légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'État de droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle. Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s'ouvre. La Constitution devient la " chose commune " : tout justiciable peut se servir de la Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs. Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie. Dominique ROUSSEAU est professeur à l'Université Paris I, président du conseil scientifique de l'Association française de droit constitutionnel et membre du comité de rédaction de la Revue du droit public. Il a été membre du Conseil supérieur de la magistrature de 2002 à 2006. Pierre-Yves GAHDOUN est professeur à l'Université de Montpellier. Julien BONNET est professeur à l'Université de Montpellier. Droit du contentieux Constitutionnel / 11 e édition [texte imprimé] / ROUSSEAU, Dominique, Auteur ; Gahdoun,Pierre-Yves, Auteur ; Bonnet,Julien, Auteur . - [S.l.] : Lextenso, 2016 . - 808 Page. - (Domat) . ISBN : 978-2-275-04517-7 Langues : Français (fre) Résumé : Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l'État légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'État de droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle. Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s'ouvre. La Constitution devient la " chose commune " : tout justiciable peut se servir de la Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs. Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie. Dominique ROUSSEAU est professeur à l'Université Paris I, président du conseil scientifique de l'Association française de droit constitutionnel et membre du comité de rédaction de la Revue du droit public. Il a été membre du Conseil supérieur de la magistrature de 2002 à 2006. Pierre-Yves GAHDOUN est professeur à l'Université de Montpellier. Julien BONNET est professeur à l'Université de Montpellier.

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Droit parlementaire / PIERRE AVRIL (2014) / 978-2-275-04151-3

Public ISBD Titre : Droit parlementaire Type de document : texte imprimé Auteurs : PIERRE AVRIL, Auteur ; GICQUEL, Jean, Auteur ; Jean-Eric Gicquel, Auteur Mention d'édition : 5eme éditions Editeur : Lextenso Année de publication : 2014 Collection : Domat Importance : 414page Format : papiers ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04151-3 Prix : 37,50euro Langues : Français (fre) Tags : Droit constutitionnel Résumé : Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. (Article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958, rédaction de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008). Cet ouvrage bénéficie d'un renouveau avec la révision constitutionnelle de 2008 à l'origine de la restauration pour une part importante, de la prérogative des assemblées et la refonte consécutive de leur règlement, opérée en 2009. Le droit parlementaire, ou le droit propre au Parlement, s'avère être un guide précieux pour les étudiants en vue de la préparation aux examens et aux concours. Au surplus, il sera utile aux journalistes qui découvrent les nouvelles attributions de l'Assemblée nationale et du Sénat et aux fonctionnaires parlementaires qui assistent les élus de la Nation dans leur mise en oeuvre. Droit parlementaire [texte imprimé] / PIERRE AVRIL, Auteur ; GICQUEL, Jean, Auteur ; Jean-Eric Gicquel, Auteur  . -  5eme éditions . - [S.l.] : Lextenso, 2014 . - 414page ; papiers. - (Domat) . ISBN : 978-2-275-04151-3 : 37,50euro Langues : Français (fre) Tags : Droit constutitionnel Résumé : Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. (Article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958, rédaction de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008). Cet ouvrage bénéficie d'un renouveau avec la révision constitutionnelle de 2008 à l'origine de la restauration pour une part importante, de la prérogative des assemblées et la refonte consécutive de leur règlement, opérée en 2009. Le droit parlementaire, ou le droit propre au Parlement, s'avère être un guide précieux pour les étudiants en vue de la préparation aux examens et aux concours. Au surplus, il sera utile aux journalistes qui découvrent les nouvelles attributions de l'Assemblée nationale et du Sénat et aux fonctionnaires parlementaires qui assistent les élus de la Nation dans leur mise en oeuvre.

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Droit International Public / Jean Combaceau (2016) / 978-2-275-04509-2

Public ISBD Titre : Droit International Public Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Combaceau, Auteur ; Serge SUR, Auteur Mention d'édition : 12e édition Editeur : Lextenso Année de publication : 2016 Collection : Domat Importance : 832 p Format : Brochure ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04509-2 Prix : 40 £ Note générale : Droit Public Langues : Français (fre) Tags : Droit Public Index. décimale : 340 Droit - justice Résumé : Ce manuel traite de l'ensemble des questions essentielles du droit international : éléments de formation et techniques de réalisation, Etats, organisations internationales, sujets de droit interne, droit des espaces, responsabilité et droit du contentieux, droit de la paix et de la sécurité. Il présente le droit international comme le voient ses deux auteurs : sous les espèces d'une discipline technique exigeante et qui, loin de se cantonner dans la régulation des relations interétatiques, gouverne désormais dans une large mesure les conduites des particuliers. Droit International Public [texte imprimé] / Jean Combaceau, Auteur ; Serge SUR, Auteur  . -  12e édition . - [S.l.] : Lextenso, 2016 . - 832 p ; Brochure. - (Domat) . ISBN : 978-2-275-04509-2 : 40 £ Droit Public Langues : Français (fre) Tags : Droit Public Index. décimale : 340 Droit - justice Résumé : Ce manuel traite de l'ensemble des questions essentielles du droit international : éléments de formation et techniques de réalisation, Etats, organisations internationales, sujets de droit interne, droit des espaces, responsabilité et droit du contentieux, droit de la paix et de la sécurité. Il présente le droit international comme le voient ses deux auteurs : sous les espèces d'une discipline technique exigeante et qui, loin de se cantonner dans la régulation des relations interétatiques, gouverne désormais dans une large mesure les conduites des particuliers.

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