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Grands arrêts du droit pénal, 3é éd. / Pradel, jean
Titre : Grands arrêts du droit pénal, 3é éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : Pradel, jean, Auteur Mention d'édition : grands arrets Editeur : Paris [France] : DALLOZ Année de publication : 2000 Importance : 580 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04101-5 Langues : Français (fre) Index. décimale : 345 Résumé : En dépit du principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'Etat. La loi, en effet, ne fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits. Il était donc indispensable que soit publiée une anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel. C'est l'objectif des deux auteurs de l'ouvrage Les grands arrêts du droit pénal général. Leur méthode consiste à choisir et à commenter l'arrêt ou les arrêts relatifs à une question. C'est ainsi que 45 questions ont été retenues et 100 arrêts sélectionnés. Grands arrêts du droit pénal, 3é éd. [texte imprimé] / Pradel, jean, Auteur . - grands arrets . - Paris [France] : DALLOZ, 2000 . - 580 pages.
ISBN : 978-2-247-04101-5
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 345 Résumé : En dépit du principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'Etat. La loi, en effet, ne fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits. Il était donc indispensable que soit publiée une anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel. C'est l'objectif des deux auteurs de l'ouvrage Les grands arrêts du droit pénal général. Leur méthode consiste à choisir et à commenter l'arrêt ou les arrêts relatifs à une question. C'est ainsi que 45 questions ont été retenues et 100 arrêts sélectionnés. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 542 345 PRA Livre CDU du Campus Droit Disponible Grands arrêts du droit pénal général 4é éd. / Pradel, jean
Titre : Grands arrêts du droit pénal général 4é éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : Pradel, jean, Auteur Mention d'édition : grands arrets Editeur : Paris [France] : DALLOZ Année de publication : 2003 Importance : 600 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05174-8 Langues : Français (fre) Index. décimale : 345 Résumé : Celui qui entend connaître le droit du travail, à des fins d'étude, ou à des fins pratiques, ne peut se passer des grands arrêts.
Certains sont déjà anciens. Ils ont tracé des orientations durables, dont le législateur a pu ensuite s'inspirer. D'autres, les plus nombreux, sont récents. Confrontée, en effet, à un droit légiféré dense et fréquemment révisé, la Cour de cassation a cherché à dégager l'intelligence de ces textes pour livrer ainsi leur mode d'emploi. Non sans paradoxe, la jurisprudence a, de la sorte, gagné en importance à raison même de l'activisme du législateur. Mais c'est aussi parfois, en l'absence de textes, que la Cour de cassation a du et su établir, ici, les droits et obligations des parties au contrat de travail - citons l'évolution du rapport d'emploi - là , le régime des relations professionnelles - citons la grève et son régime.
Son activité normative est dorénavant assortie de certains commentaires que ce soit dans le rapport annuel ou dans les rapports, avis, études que publient conseillers et avocats généraux. Ce qui est plus remarquable, c'est le souci manifeste, que traduit la rédaction des arrêts, de formulations claires et, autant que possible, de règles simples. La simplicité n'est toutefois pas toujours accessible dans des relations que traversent des tensions et oppositions d'intérêts et de principes.
La grandeur d'un arrêt se prête, en fin de compte, à diverses mesures : l'inspiration qu'il a donnée à la jurisprudence ultérieure et au législateur, la clarté qu'il a apportée dans le règlement d'une question controversée, la teneur du choix de politique jurisprudentielle qu'il exprime... Et l'on trouvera, dans cet ouvrage, des décisions qui répondent à ces différents paramètres.
Si la contribution de la Cour de cassation, et avant tout de sa Chambre sociale, à l'évolution contemporaine du droit du travail est considérable, il ne faut pas méconnaître l'oeuvre importante du Conseil d'État au moins dans certains domaines. Cet ouvrage montre aussi l'influence qu'exercent sur cette évolution le Conseil constitutionnel, et la Cour de justice des Communautés européennes.Grands arrêts du droit pénal général 4é éd. [texte imprimé] / Pradel, jean, Auteur . - grands arrets . - Paris [France] : DALLOZ, 2003 . - 600 pages.
ISBN : 978-2-247-05174-8
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 345 Résumé : Celui qui entend connaître le droit du travail, à des fins d'étude, ou à des fins pratiques, ne peut se passer des grands arrêts.
Certains sont déjà anciens. Ils ont tracé des orientations durables, dont le législateur a pu ensuite s'inspirer. D'autres, les plus nombreux, sont récents. Confrontée, en effet, à un droit légiféré dense et fréquemment révisé, la Cour de cassation a cherché à dégager l'intelligence de ces textes pour livrer ainsi leur mode d'emploi. Non sans paradoxe, la jurisprudence a, de la sorte, gagné en importance à raison même de l'activisme du législateur. Mais c'est aussi parfois, en l'absence de textes, que la Cour de cassation a du et su établir, ici, les droits et obligations des parties au contrat de travail - citons l'évolution du rapport d'emploi - là , le régime des relations professionnelles - citons la grève et son régime.
Son activité normative est dorénavant assortie de certains commentaires que ce soit dans le rapport annuel ou dans les rapports, avis, études que publient conseillers et avocats généraux. Ce qui est plus remarquable, c'est le souci manifeste, que traduit la rédaction des arrêts, de formulations claires et, autant que possible, de règles simples. La simplicité n'est toutefois pas toujours accessible dans des relations que traversent des tensions et oppositions d'intérêts et de principes.
La grandeur d'un arrêt se prête, en fin de compte, à diverses mesures : l'inspiration qu'il a donnée à la jurisprudence ultérieure et au législateur, la clarté qu'il a apportée dans le règlement d'une question controversée, la teneur du choix de politique jurisprudentielle qu'il exprime... Et l'on trouvera, dans cet ouvrage, des décisions qui répondent à ces différents paramètres.
Si la contribution de la Cour de cassation, et avant tout de sa Chambre sociale, à l'évolution contemporaine du droit du travail est considérable, il ne faut pas méconnaître l'oeuvre importante du Conseil d'État au moins dans certains domaines. Cet ouvrage montre aussi l'influence qu'exercent sur cette évolution le Conseil constitutionnel, et la Cour de justice des Communautés européennes.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9756 345 PRA Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 9755 345 PRA Livre CDU du Campus Droit Disponible 9757 345 PRA Livre CDU du Campus Droit Disponible