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Instruments de paiement et de crédit 6é ed. / Christian Gavalda
Titre : Instruments de paiement et de crédit 6é ed. : Effets de commerce, chèque, carte de paiement, transfert de fonds Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Gavalda, Auteur ; Jean Stoufflet, Auteur Editeur : litec Année de publication : 2006 Importance : 459 pages Format : broché ISBN/ISSN/EAN : 9782711005283 Prix : 39 euro Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 07 Résumé : Le besoin d'instruments permettant une circulation aisée de la monnaie n'est pas nouveau. Les effets de commerce ont été conçus à cette fin et dotés d'un statut juridique approprié. Progressivement abandonnés pour les règlements ne se combinant pas avec un crédit, les effets de commerce ont été relayés dans leur fonction d'Instrument de paiement par le chèque qui a connu et connaît encore en France un succès considérable.
Ainsi, au cours des siècles, les techniques de circulation de la monnaie ont-elles évolué. Cette évolution se poursuit et s'accélère de nos jours. Le développement économique a multiplié les échanges et les mouvements de fonds internes et internationaux. Pour faire face à un flux rapidement croissant d'opérations, les banques ont mis en œuvre les ressources de la technologie moderne de traitement des données.
La dématérialisation s'est imposée. Les instruments classiques, ou au moins leur circulation entre banques, a été informatisée (LCR, système de l'image chèque). Des instruments nouveaux ont été créés (carte de paiement, paiement en ligne, transferts électroniques de fonds...). L'ouvrage, dont les quatre premières éditions avaient bénéficié d'une large contribution du professeur Christian Gavalda, décrit l'état présent du droit et de la pratique dans le domaine essentiel des instruments de paiement et de crédit.
Les réformes législatives récentes sont exposées et les importants apports de la jurisprudence analysés. Il a été tenu compte de la modification de la numérotation du Code de commerce résultant de la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises. Les textes réglementaires sont cités avec référence à la partie réglementaire du Code monétaire et financier. Sont traités :-= les effets de commerce ; le chèque ; les cartes de paiement ; les bons ; la monnaie électronique ;- les virements et les règlements interbancaires.Instruments de paiement et de crédit 6é ed. : Effets de commerce, chèque, carte de paiement, transfert de fonds [texte imprimé] / Christian Gavalda, Auteur ; Jean Stoufflet, Auteur . - litec, 2006 . - 459 pages ; broché.
ISSN : 9782711005283 : 39 euro
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 346 07 Résumé : Le besoin d'instruments permettant une circulation aisée de la monnaie n'est pas nouveau. Les effets de commerce ont été conçus à cette fin et dotés d'un statut juridique approprié. Progressivement abandonnés pour les règlements ne se combinant pas avec un crédit, les effets de commerce ont été relayés dans leur fonction d'Instrument de paiement par le chèque qui a connu et connaît encore en France un succès considérable.
Ainsi, au cours des siècles, les techniques de circulation de la monnaie ont-elles évolué. Cette évolution se poursuit et s'accélère de nos jours. Le développement économique a multiplié les échanges et les mouvements de fonds internes et internationaux. Pour faire face à un flux rapidement croissant d'opérations, les banques ont mis en œuvre les ressources de la technologie moderne de traitement des données.
La dématérialisation s'est imposée. Les instruments classiques, ou au moins leur circulation entre banques, a été informatisée (LCR, système de l'image chèque). Des instruments nouveaux ont été créés (carte de paiement, paiement en ligne, transferts électroniques de fonds...). L'ouvrage, dont les quatre premières éditions avaient bénéficié d'une large contribution du professeur Christian Gavalda, décrit l'état présent du droit et de la pratique dans le domaine essentiel des instruments de paiement et de crédit.
Les réformes législatives récentes sont exposées et les importants apports de la jurisprudence analysés. Il a été tenu compte de la modification de la numérotation du Code de commerce résultant de la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises. Les textes réglementaires sont cités avec référence à la partie réglementaire du Code monétaire et financier. Sont traités :-= les effets de commerce ; le chèque ; les cartes de paiement ; les bons ; la monnaie électronique ;- les virements et les règlements interbancaires.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19175 346 07 GAV Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CREDIT / Christian Gavalda
Titre : INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CREDIT : EFFETS DE COMMERCE CHEQUE CARTE DE PAIEMENT Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Gavalda, Auteur Editeur : editions Litec Année de publication : 2006 Importance : 468 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0528-4 Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 07 INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CREDIT : EFFETS DE COMMERCE CHEQUE CARTE DE PAIEMENT [texte imprimé] / Christian Gavalda, Auteur . - editions Litec, 2006 . - 468 pages.
ISBN : 978-2-7110-0528-4
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 346 07 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19174 346 07 GAV Livre CDU du Campus Droit Disponible 19172 346 07 GAV Livre CDU du Campus Droit Disponible 19173 346 07 GAV Livre CDU du Campus Droit Disponible Sociétés Commerciales - Droit des affaires / Lefebvre, Françis
Titre : Sociétés Commerciales - Droit des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Lefebvre, Françis, Auteur Mention d'édition : MEMENTO PRATIQUE Editeur : Francis Lefebvre Année de publication : 2007 Importance : 1567 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85115-671-6 Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 07 Sociétés Commerciales - Droit des affaires [texte imprimé] / Lefebvre, Françis, Auteur . - MEMENTO PRATIQUE . - Francis Lefebvre, 2007 . - 1567 pages.
ISBN : 978-2-85115-671-6
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 346 07 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14771 346 07 LEF Livre CDU du Campus Droit Disponible Traité de droit commercial, tome 1 17e éd. / RIPERT.G
Titre : Traité de droit commercial, tome 1 17e éd. : Actes de commerce - Baux commerciaux - Propriété industrielle - Concurrence - Sociétés commerciales, 17e édition Type de document : texte imprimé Auteurs : RIPERT.G, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 1998 Importance : 1598 PAGES Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01733-4 Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 07 Résumé : En quelques années, à cause de l'irrésistible construction de l'Europe, le droit de la concurrence, hier droit alibi de quelques spécialistes, est devenu un droit fondamental des Etats membres : leur véritable "Constitution économique". Chaque jour, le droit communautaire gagne de l'ampleur : il ne se limite plus aux opérateurs privés mais s'attaque surtout aux monopoles publics. Parallèlement, sous l'autorité de la Cour d'appel de Paris, le Conseil de la concurrence affirme de plus en plus l'autonomie du droit français. Les praticiens s'appliquent à explorer le réseau compliqué des dispositions législatives et réglementaires qui constituent aujourd'hui le droit des sociétés commerciales ; souvent au surplus en marge de ces textes, les demandes d'administrateur judiciaire et d'expert, les cessions de droits sociaux, les pactes d'actionnaires, les réclamations contre les abus, réels ou prétendus (de majorité, de minorité) alimentent une jurisprudence particulièrement abondante. Traité de droit commercial, tome 1 17e éd. : Actes de commerce - Baux commerciaux - Propriété industrielle - Concurrence - Sociétés commerciales, 17e édition [texte imprimé] / RIPERT.G, Auteur . - L.G.D.J, 1998 . - 1598 PAGES ; Broché.
ISBN : 978-2-275-01733-4
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 346 07 Résumé : En quelques années, à cause de l'irrésistible construction de l'Europe, le droit de la concurrence, hier droit alibi de quelques spécialistes, est devenu un droit fondamental des Etats membres : leur véritable "Constitution économique". Chaque jour, le droit communautaire gagne de l'ampleur : il ne se limite plus aux opérateurs privés mais s'attaque surtout aux monopoles publics. Parallèlement, sous l'autorité de la Cour d'appel de Paris, le Conseil de la concurrence affirme de plus en plus l'autonomie du droit français. Les praticiens s'appliquent à explorer le réseau compliqué des dispositions législatives et réglementaires qui constituent aujourd'hui le droit des sociétés commerciales ; souvent au surplus en marge de ces textes, les demandes d'administrateur judiciaire et d'expert, les cessions de droits sociaux, les pactes d'actionnaires, les réclamations contre les abus, réels ou prétendus (de majorité, de minorité) alimentent une jurisprudence particulièrement abondante. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 313 346 07 RIP Livre CDU du Campus Droit Disponible 312 346 07 RIP Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt