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Droit civil: Les régimes matrimoniaux / Terré, François
Titre : Droit civil: Les régimes matrimoniaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Terré, François, Auteur Mention d'édition : précis Editeur : Paris [France] : DALLOZ Année de publication : 2005 Importance : 782 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06167-9 Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 01 Résumé : Le droit des régimes matrimoniaux a traditionnellement pour objet l'ensemble des rapports pécuniaires des gens mariés, d'où le mot : matrimonial. Il est aux biens des intéressés ce que le droit du mariage est à leur statut personnel. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs : un choix est laissé aux futurs époux entre la communauté, comportant des variantes, la séparation des biens et la participation aux acquêts ; à défaut de choix exprimé, s'applique le régime légal de la communauté réduite aux acquêts ; en cours d'union, un changement de régime est possible sous certaines conditions. A tous, la loi impose cependant un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ". L'exposé des règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime) est suivi de l'étude des deux familles de régimes, communautaires et séparatistes. Bien que l'adjectif matrimonial ne leur convienne plus, faute de mariage, le régime des couples non mariés vivant en concubinage ou liés par un pacte civil de solidarité (PACS) a appelé un aménagement comparable de régimes patrimoniaux étudié à la fin du Précis. Droit civil: Les régimes matrimoniaux [texte imprimé] / Terré, François, Auteur . - précis . - Paris [France] : DALLOZ, 2005 . - 782 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-06167-9
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 346 01 Résumé : Le droit des régimes matrimoniaux a traditionnellement pour objet l'ensemble des rapports pécuniaires des gens mariés, d'où le mot : matrimonial. Il est aux biens des intéressés ce que le droit du mariage est à leur statut personnel. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs : un choix est laissé aux futurs époux entre la communauté, comportant des variantes, la séparation des biens et la participation aux acquêts ; à défaut de choix exprimé, s'applique le régime légal de la communauté réduite aux acquêts ; en cours d'union, un changement de régime est possible sous certaines conditions. A tous, la loi impose cependant un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ". L'exposé des règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime) est suivi de l'étude des deux familles de régimes, communautaires et séparatistes. Bien que l'adjectif matrimonial ne leur convienne plus, faute de mariage, le régime des couples non mariés vivant en concubinage ou liés par un pacte civil de solidarité (PACS) a appelé un aménagement comparable de régimes patrimoniaux étudié à la fin du Précis. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20017 346 01 TER Livre CDU du Campus Droit Disponible Droit du commerce international. 3e éd. / Racine,Jean-Batiste
Titre : Droit du commerce international. 3e éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : Racine,Jean-Batiste, Auteur Mention d'édition : cours dalloz Editeur : Paris [France] : DALLOZ Année de publication : 2018 Importance : 504 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15189-9 Langues : Français (fre) Index. décimale : 343 087 Résumé : Le droit du commerce international est devenu une discipline mise au
coeur du processus de mondialisation de l’économie. Elle est donc en
pleine expansion. Ce nÂ’est pas seulement une branche du droit
international privé.
Le droit du commerce international présente une autonomie certaine par
son esprit, ses méthodes et son objet. Les sources de ce droit sont
particulières dans la mesure où il fait la part belle aux usages du
commerce international, plus généralement désignés sous l’appellation
de lex mercatoria. Les acteurs du commerce international sont variés:
il s’agit bien entendu des sociétés mais aussi des États. Le
particularisme du droit du commerce international se situe aussi au
stade des opérations du commerce international: la vente, le
transport, la distribution, etc. obéissent à des règles particulières,
le plus souvent des règles matérielles de source internationale.
Enfin, l’importance et l’originalité du droit du commerce
international se manifestent dans le recours à l’arbitrage. En tant
que justice privée, l’arbitrage est aujourd’hui devenu le mode de
résolution de droit commun des litiges du commerce international.Droit du commerce international. 3e éd. [texte imprimé] / Racine,Jean-Batiste, Auteur . - cours dalloz . - Paris [France] : DALLOZ, 2018 . - 504 pages.
ISBN : 978-2-247-15189-9
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 343 087 Résumé : Le droit du commerce international est devenu une discipline mise au
coeur du processus de mondialisation de l’économie. Elle est donc en
pleine expansion. Ce nÂ’est pas seulement une branche du droit
international privé.
Le droit du commerce international présente une autonomie certaine par
son esprit, ses méthodes et son objet. Les sources de ce droit sont
particulières dans la mesure où il fait la part belle aux usages du
commerce international, plus généralement désignés sous l’appellation
de lex mercatoria. Les acteurs du commerce international sont variés:
il s’agit bien entendu des sociétés mais aussi des États. Le
particularisme du droit du commerce international se situe aussi au
stade des opérations du commerce international: la vente, le
transport, la distribution, etc. obéissent à des règles particulières,
le plus souvent des règles matérielles de source internationale.
Enfin, l’importance et l’originalité du droit du commerce
international se manifestent dans le recours à l’arbitrage. En tant
que justice privée, l’arbitrage est aujourd’hui devenu le mode de
résolution de droit commun des litiges du commerce international.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31013 343 087 RAC Livre CDU du Campus Droit Disponible DROIT COMMERCIAL: ENTREPRISES EN DIFFICULTE 7E EDITION / jeantin,michel
Titre : DROIT COMMERCIAL: ENTREPRISES EN DIFFICULTE 7E EDITION Type de document : texte imprimé Auteurs : jeantin,michel, Auteur Mention d'édition : prècis Editeur : Paris [France] : DALLOZ Année de publication : 2006 Importance : 874 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05508-1 Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 07 Résumé : Les 196 articles de la loi du 26 juillet 2005 et les 364 articles de son décret d'application n'ont pas renversé l'échiquier, mais ils ont fait bouger toutes les pièces. Une nouvelle lecture du droit des entreprises en difficulté est donc aujourd'hui indispensable. La conciliation est-elle mieux adaptée que le règlement amiable, la sauvegarde que l'ancien redressement judiciaire ? Comment comprendre le nouveau plan de cession, déchiré entre la liquidation et le redressement ? Comment trouver sa route au milieu du fouillis des créances, dont les ensembles sont aujourd'hui fragmentés comme jamais ? Ce Précis cherche à apporter une première réponse, tant pour former les étudiants au droit des entreprises en difficulté, que pour donner à réfléchir aux autres juristes intéressés par cette matière. Les quatre premières éditions de ce Précis ont eu pour auteur Michel Jeantin. DROIT COMMERCIAL: ENTREPRISES EN DIFFICULTE 7E EDITION [texte imprimé] / jeantin,michel, Auteur . - prècis . - Paris [France] : DALLOZ, 2006 . - 874 pages.
ISBN : 978-2-247-05508-1
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 346 07 Résumé : Les 196 articles de la loi du 26 juillet 2005 et les 364 articles de son décret d'application n'ont pas renversé l'échiquier, mais ils ont fait bouger toutes les pièces. Une nouvelle lecture du droit des entreprises en difficulté est donc aujourd'hui indispensable. La conciliation est-elle mieux adaptée que le règlement amiable, la sauvegarde que l'ancien redressement judiciaire ? Comment comprendre le nouveau plan de cession, déchiré entre la liquidation et le redressement ? Comment trouver sa route au milieu du fouillis des créances, dont les ensembles sont aujourd'hui fragmentés comme jamais ? Ce Précis cherche à apporter une première réponse, tant pour former les étudiants au droit des entreprises en difficulté, que pour donner à réfléchir aux autres juristes intéressés par cette matière. Les quatre premières éditions de ce Précis ont eu pour auteur Michel Jeantin. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20026 346 07 JEA Livre CDU du Campus Droit Disponible Droit commercial: Sociétés commerciales / phillipe merle
Titre : Droit commercial: Sociétés commerciales Type de document : texte imprimé Auteurs : phillipe merle, Auteur Editeur : Paris [France] : DALLOZ Année de publication : 2005 Importance : 921 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06321-5 Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 07 Résumé : Ce Précis est consacré aux sociétés commerciales et aux groupes de sociétés. Une place particulière est réservée au droit fiscal, présenté le plus souvent possible sous forme de tableaux et d'exemples. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant de leur application concrète, illustrées de nombreux exemples pratiques. L'actualité législative la plus récente est particulièrement développée avec l'ordonnance du 24 juin 2004 réformant de façon substantielle les valeurs mobilières, les lois du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie, dite " loi Breton ", et celle pour la sauvegarde des entreprises, ainsi que la loi du 2 août 2005 en faveur des PME. Les dernières décisions jurisprudentielles sur les révocations de dirigeants sociaux, les cessions de contrôle, les garanties de passif, les abus de biens sociaux, les offres publiques ... ont été introduites dans le Précis. L'ouvrage est divisé en trois parties : la première consacrée aux règles communes à toutes les sociétés commerciales ; la deuxième partie présente les dispositions propres à chaque type de sociétés et aux groupements d'intérêt économique (CIE et GEIE). Une place privilégiée est réservée à la société à responsabilité limité? (SARL, EURL), à la société anonyme (S.A.) ainsi qu'à la société par actions simplifiée (S.A.S., SASU) qui, grâce à la souplesse qu'elle offre, rencontre de plus en plus de succès auprès des praticiens ; la troisième partie est réservée aux groupes de sociétés. Un index alphabétique très détaillé, dans lequel Danone fait son entrée, permet une consultation optimale du Précis. Droit commercial: Sociétés commerciales [texte imprimé] / phillipe merle, Auteur . - Paris [France] : DALLOZ, 2005 . - 921 pages.
ISBN : 978-2-247-06321-5
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 346 07 Résumé : Ce Précis est consacré aux sociétés commerciales et aux groupes de sociétés. Une place particulière est réservée au droit fiscal, présenté le plus souvent possible sous forme de tableaux et d'exemples. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant de leur application concrète, illustrées de nombreux exemples pratiques. L'actualité législative la plus récente est particulièrement développée avec l'ordonnance du 24 juin 2004 réformant de façon substantielle les valeurs mobilières, les lois du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie, dite " loi Breton ", et celle pour la sauvegarde des entreprises, ainsi que la loi du 2 août 2005 en faveur des PME. Les dernières décisions jurisprudentielles sur les révocations de dirigeants sociaux, les cessions de contrôle, les garanties de passif, les abus de biens sociaux, les offres publiques ... ont été introduites dans le Précis. L'ouvrage est divisé en trois parties : la première consacrée aux règles communes à toutes les sociétés commerciales ; la deuxième partie présente les dispositions propres à chaque type de sociétés et aux groupements d'intérêt économique (CIE et GEIE). Une place privilégiée est réservée à la société à responsabilité limité? (SARL, EURL), à la société anonyme (S.A.) ainsi qu'à la société par actions simplifiée (S.A.S., SASU) qui, grâce à la souplesse qu'elle offre, rencontre de plus en plus de succès auprès des praticiens ; la troisième partie est réservée aux groupes de sociétés. Un index alphabétique très détaillé, dans lequel Danone fait son entrée, permet une consultation optimale du Précis. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14775 346 07 MER Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt Droit de l'emploi / Collectif
Titre : Droit de l'emploi Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Mention d'édition : dalloz action Editeur : Paris [France] : DALLOZ Année de publication : 1996 Importance : 1171 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01915-1 Langues : Français (fre) Index. décimale : 344 01 Droit de l'emploi [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - dalloz action . - Paris [France] : DALLOZ, 1996 . - 1171 pages.
ISBN : 978-2-247-01915-1
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 344 01 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 8830 344 01 COL Livre CDU du Campus Droit Disponible 8829 344 01 COL Livre CDU du Campus Droit Disponible Droit de la famille 7é éd. / Murat,Pierre
PermalinkDroit fiscal des affaires 22é édition / Serlooten, Patrick
PermalinkDroit fiscal des entreprises commerciales 10é éd. / Gall, jean-pierre le
PermalinkDroit international public 16é édition / Dupuy ,Pierre-Marie
PermalinkDroit maritime 13é éd. / Delebecque , Philippe
PermalinkDroit maritime 14é édition / Delebecque, Philippe
PermalinkDroit et morale / Bureau, Dominique
PermalinkDroit pénal comparé / Pradel, jean
PermalinkDroit pénal général 20é ed. / BERNARD BOULOC
PermalinkDroit pénal général - 22e éd. / BERNARD BOULOC
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