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DALLOZ
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Procédure pénale, 18e éd. / stefani, Gaston
Titre : Procédure pénale, 18e éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : stefani, Gaston, Auteur Editeur : Paris [France] : DALLOZ Année de publication : 2001 Importance : 1004 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04347-7 Langues : Français (fre) Index. décimale : 345 05 Résumé : Définie comme l'ensemble des dispositions concernant l'organisation, le déroulement et le jugement du procès fait par la société au délinquant, la procédure pénale a fait l'objet de réformes importantes avec les lois des 23 juin 1999 et 15 juin 2000. Cette dernière entend renforcer la protection de la présomption d'innocence, en prévoyant l'intervention d'un avocat dès le début de la garde à vue, l'institution d'un juge des libertés et de la détention, distinct du juge d'instruction et la refonte du statut du témoin assisté. Elle institue aussi un appel en matière criminelle, permet le réexamen des décisions pénales de condamnation après une décision de la Cour des droits de l'homme de Strasbourg, et renforce les droits des victimes. L'ouvrage expose, dans une première partie, les principes généraux de la procédure pénale, parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. La deuxième partie traite de la police judiciaire et ses différentes missions ainsi que des règles de compétence des juridictions. La troisième partie est consacrée à la poursuite, à l'instruction préparatoire, au jugement, aux voies de recours et à l'autorité de la chose jugée. Etudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition, profondément refondue, un exposé complet du droit positif. Procédure pénale, 18e éd. [texte imprimé] / stefani, Gaston, Auteur . - Paris [France] : DALLOZ, 2001 . - 1004 pages.
ISBN : 978-2-247-04347-7
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 345 05 Résumé : Définie comme l'ensemble des dispositions concernant l'organisation, le déroulement et le jugement du procès fait par la société au délinquant, la procédure pénale a fait l'objet de réformes importantes avec les lois des 23 juin 1999 et 15 juin 2000. Cette dernière entend renforcer la protection de la présomption d'innocence, en prévoyant l'intervention d'un avocat dès le début de la garde à vue, l'institution d'un juge des libertés et de la détention, distinct du juge d'instruction et la refonte du statut du témoin assisté. Elle institue aussi un appel en matière criminelle, permet le réexamen des décisions pénales de condamnation après une décision de la Cour des droits de l'homme de Strasbourg, et renforce les droits des victimes. L'ouvrage expose, dans une première partie, les principes généraux de la procédure pénale, parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. La deuxième partie traite de la police judiciaire et ses différentes missions ainsi que des règles de compétence des juridictions. La troisième partie est consacrée à la poursuite, à l'instruction préparatoire, au jugement, aux voies de recours et à l'autorité de la chose jugée. Etudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition, profondément refondue, un exposé complet du droit positif. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 208 345 05 STE Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt La technique de cassation 6é éd. / Jobard-Bachellier, Marie-Noëlle
Titre : La technique de cassation 6é éd. : Pourvois et arrêts en matière civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Jobard-Bachellier, Marie-Noëlle, Auteur Mention d'édition : methode du droit Editeur : Paris [France] : DALLOZ Année de publication : 2006 Importance : 244 pages Format : Paperback ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06897-5 Langues : Français (fre) Index. décimale : 347 Résumé : Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais s'assure simplement que la juridiction du fond a fait une application exacte de la loi et a respecté les règles de procédures. Le procès en cassation obéit donc à une technique spécifique qui, dans ses principes essentiels, doit être accessible à tous les juristes car sa connaissance permet d'apprécier la portée réelle des arrêts de la Cour de cassation, élément fondamental de notre droit positif. Cet ouvrage a pour objectif d'exposer, le plus clairement possible, les rouages de la technique de cassation afin de permettre aux étudiants et au grand public d'interpréter correctement les arrêts de la juridiction suprême. La technique de cassation 6é éd. : Pourvois et arrêts en matière civile [texte imprimé] / Jobard-Bachellier, Marie-Noëlle, Auteur . - methode du droit . - Paris [France] : DALLOZ, 2006 . - 244 pages ; Paperback.
ISBN : 978-2-247-06897-5
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 347 Résumé : Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais s'assure simplement que la juridiction du fond a fait une application exacte de la loi et a respecté les règles de procédures. Le procès en cassation obéit donc à une technique spécifique qui, dans ses principes essentiels, doit être accessible à tous les juristes car sa connaissance permet d'apprécier la portée réelle des arrêts de la Cour de cassation, élément fondamental de notre droit positif. Cet ouvrage a pour objectif d'exposer, le plus clairement possible, les rouages de la technique de cassation afin de permettre aux étudiants et au grand public d'interpréter correctement les arrêts de la juridiction suprême. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19181 347 JOB Livre CDU du Campus Droit Disponible