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Droit civil La famille. 9e éd / F. Terré
Titre : Droit civil La famille. 9e éd Type de document : texte imprimé Auteurs : F. Terré, Auteur Editeur : dalloz Année de publication : 2017 Collection : précis Importance : 1257 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16104-1 Prix : 39 euro Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 440 Résumé : Les familles : Au fondement de celles-ci, il y a le couple. S'il est marié, la famille est légitime. Les conditions et les effets du mariage, ainsi que le démariage, notamment le divorce, ont évolué vers plus de liberté et d'égalité. Et, dans le même temps, les couples non mariés et la famille naturelle ont été davantage considérés.
Rapprochement semblable quant à l'enfant, légitime ou naturel. L'établissement - contentieux ou non - du lien de filiation (charnelle, adoptive, par procréation assistée) varie. La condition juridique du mineur découle de l'autorité parentale. Comme celle du majeur protégé - spécialement du malade mental -, elle concerne sa personne et ses biens (administration légale, tutelle, curatelle).
Ce précis est destiné aux étudiants de licence et de Master ainsi qu'à ceux qui préparent les concours : le couple, l'enfant, la condition juridique du mineur, la filiation et ses diverses reformes...
Les transformations sociales et l'évolution scientifique ont profondement modifié ces matières. Cela rendait nécessaire une nouvelle édition tenant compte de toutes les dernières réformes (Déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel, Mariage pour tous notamment)Droit civil La famille. 9e éd [texte imprimé] / F. Terré, Auteur . - dalloz, 2017 . - 1257 pages. - (précis) .
ISBN : 978-2-247-16104-1 : 39 euro
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 346 440 Résumé : Les familles : Au fondement de celles-ci, il y a le couple. S'il est marié, la famille est légitime. Les conditions et les effets du mariage, ainsi que le démariage, notamment le divorce, ont évolué vers plus de liberté et d'égalité. Et, dans le même temps, les couples non mariés et la famille naturelle ont été davantage considérés.
Rapprochement semblable quant à l'enfant, légitime ou naturel. L'établissement - contentieux ou non - du lien de filiation (charnelle, adoptive, par procréation assistée) varie. La condition juridique du mineur découle de l'autorité parentale. Comme celle du majeur protégé - spécialement du malade mental -, elle concerne sa personne et ses biens (administration légale, tutelle, curatelle).
Ce précis est destiné aux étudiants de licence et de Master ainsi qu'à ceux qui préparent les concours : le couple, l'enfant, la condition juridique du mineur, la filiation et ses diverses reformes...
Les transformations sociales et l'évolution scientifique ont profondement modifié ces matières. Cela rendait nécessaire une nouvelle édition tenant compte de toutes les dernières réformes (Déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel, Mariage pour tous notamment)Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31175 346 440 TER Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt 31174 346 440 TER Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt Droit civil général. 21e éd. / philippe bihr
Titre : Droit civil général. 21e éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : philippe bihr, Auteur ; marie-helene bihr, Auteur Editeur : dalloz Année de publication : 2019 Collection : les mémentos Dalloz Importance : 529 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18909-0 Prix : 16,50 euro Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 02 Résumé : Ce Mémento, inclus le programme en introduction au droit privé, il couvre l’essentiel du droit civil :les personnes, la famille, les incapacités, les biens, les obligations et les sûretés.
Après une introduction au droit privé, le lecteur dispose, sous une forme condensée, d’un exposé synthétique lui permettant de trouver facilement l’ensemble des réponses aux questions factuelles auxquelles il peut être confronté comme par exemple : " qu’est-ce que la délégation ? « , ou " le mari et la femme peuvent-ils avoir des domiciles distincts ? « , ou encore " peut-on changer de prénom ? « .
À jour des dernières évolutions législatives, notamment la loi no 2019-222 du 23 mars 2019 sur la réforme de la justice.
Il est ainsi destiné à ceux qui débutent leurs études juridiques, en licence et en capacité.
Droit civil général. 21e éd. [texte imprimé] / philippe bihr, Auteur ; marie-helene bihr, Auteur . - dalloz, 2019 . - 529 pages. - (les mémentos Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-18909-0 : 16,50 euro
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 346 02 Résumé : Ce Mémento, inclus le programme en introduction au droit privé, il couvre l’essentiel du droit civil :les personnes, la famille, les incapacités, les biens, les obligations et les sûretés.
Après une introduction au droit privé, le lecteur dispose, sous une forme condensée, d’un exposé synthétique lui permettant de trouver facilement l’ensemble des réponses aux questions factuelles auxquelles il peut être confronté comme par exemple : " qu’est-ce que la délégation ? « , ou " le mari et la femme peuvent-ils avoir des domiciles distincts ? « , ou encore " peut-on changer de prénom ? « .
À jour des dernières évolutions législatives, notamment la loi no 2019-222 du 23 mars 2019 sur la réforme de la justice.
Il est ainsi destiné à ceux qui débutent leurs études juridiques, en licence et en capacité.
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Droit civil Les obligations 12ed / F. Terré
Titre : Droit civil Les obligations 12ed Type de document : texte imprimé Auteurs : F. Terré, Auteur Editeur : dalloz Année de publication : 2018 Collection : précis Importance : 2048 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17030-2 Prix : 44 EURO Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 440 Résumé : Branche essentielle du droit civil français, l'étude du droit des obli
gations est indispensable à tout étudiant pour une bonne maîtrise du d
roit en général.Selon une division classique et claire, l'ouvrage comp
orte deux parties.La première expose les sources des obligations, le c
ontrat (quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, lo
uage, dépôt, prêt...), les obligations extra-contractuelles (qui naiss
ent le plus fréquemment d'accidents) la responsabilité civile.Les obl
igations sont soumises à des règles communes : le régime général des o
bligations, exposé dans la deuxième partie. Cette nouvelle édition es
t à jour de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit d
es contrats, du régime général et de la preuve des obligations.Droit civil Les obligations 12ed [texte imprimé] / F. Terré, Auteur . - dalloz, 2018 . - 2048 pages. - (précis) .
ISBN : 978-2-247-17030-2 : 44 EURO
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 346 440 Résumé : Branche essentielle du droit civil français, l'étude du droit des obli
gations est indispensable à tout étudiant pour une bonne maîtrise du d
roit en général.Selon une division classique et claire, l'ouvrage comp
orte deux parties.La première expose les sources des obligations, le c
ontrat (quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, lo
uage, dépôt, prêt...), les obligations extra-contractuelles (qui naiss
ent le plus fréquemment d'accidents) la responsabilité civile.Les obl
igations sont soumises à des règles communes : le régime général des o
bligations, exposé dans la deuxième partie. Cette nouvelle édition es
t à jour de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit d
es contrats, du régime général et de la preuve des obligations.Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31177 346 440 ter Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt 31176 346 440 ter Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt Droit civil : Les Personnes - La Famille - Les Incapacités 7é ed. / Terré, François
Titre : Droit civil : Les Personnes - La Famille - Les Incapacités 7é ed. Type de document : texte imprimé Auteurs : Terré, François, Auteur Editeur : dalloz Année de publication : 2005 Collection : PRECIS Importance : 1382 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04109-1 Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 01 Résumé : Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales. De sa naissance à sa mort, la personne physique a de nombreux droits. Elle est localisée par son domicile ou sa résidence. Elle est identifiée, notamment par les actes de l'état civil. Des groupements sont aussi personnalisés (associations, syndicats,...) ; d'autres ne le sont pas, notamment les familles. Au fondement de celles-ci, il y a le couple. S'il est marié, la famille est légitime. Les conditions et les effets du mariage, ainsi que le démariage, notamment le divorce, ont évolué vers plus de liberté et d'égalité. Et, dans le même temps, les couples non mariés et la famille naturelle ont été davantage considérés. Rapprochement semblable quant à l'enfant, légitime ou naturel. L'établissement - contentieux ou non - du lien de filiation (charnelle, adoptive, par procréation assistée) varie. La condition juridique du mineur découle de l'autorité parentale. Comme celle du majeur protégé - spécialement du malade mental -, elle concerne sa personne et ses biens (administration légale, tutelle, curatelle). Depuis la précédente édition de ce Précis (1996), d'importantes réformes ont été réalisées : pacte civil de solidarité (PACS), bioéthique, autorité parentale, nom de famille, divorce, filiation... Toutes ont, en profondeur, ébranlé le droit des personnes et de la famille. Nous avons essayé d'y voir clair. Droit civil : Les Personnes - La Famille - Les Incapacités 7é ed. [texte imprimé] / Terré, François, Auteur . - dalloz, 2005 . - 1382 pages. - (PRECIS) .
ISBN : 978-2-247-04109-1
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 346 01 Résumé : Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales. De sa naissance à sa mort, la personne physique a de nombreux droits. Elle est localisée par son domicile ou sa résidence. Elle est identifiée, notamment par les actes de l'état civil. Des groupements sont aussi personnalisés (associations, syndicats,...) ; d'autres ne le sont pas, notamment les familles. Au fondement de celles-ci, il y a le couple. S'il est marié, la famille est légitime. Les conditions et les effets du mariage, ainsi que le démariage, notamment le divorce, ont évolué vers plus de liberté et d'égalité. Et, dans le même temps, les couples non mariés et la famille naturelle ont été davantage considérés. Rapprochement semblable quant à l'enfant, légitime ou naturel. L'établissement - contentieux ou non - du lien de filiation (charnelle, adoptive, par procréation assistée) varie. La condition juridique du mineur découle de l'autorité parentale. Comme celle du majeur protégé - spécialement du malade mental -, elle concerne sa personne et ses biens (administration légale, tutelle, curatelle). Depuis la précédente édition de ce Précis (1996), d'importantes réformes ont été réalisées : pacte civil de solidarité (PACS), bioéthique, autorité parentale, nom de famille, divorce, filiation... Toutes ont, en profondeur, ébranlé le droit des personnes et de la famille. Nous avons essayé d'y voir clair. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20042 346 01 TER Livre CDU du Campus Droit Disponible Droit civil / philippe simler
Titre : Droit civil Titre original : Les sûretés, la publicité foncière 3é éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : philippe simler, Auteur Editeur : dalloz Année de publication : 2000 Collection : précis Importance : 727 pages Format : broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03332-4 Prix : 35 euro Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 04 Résumé : Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue l'un des instruments privilégiés de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment. Le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer une hiérarchie des intérêts conforme à ses objectifs. Les seconds entourent toute opération de crédit et bien d'autres types de conventions d'un cortège de sûretés conventionnelles. La matière a connu, en trois décennies, de profondes mutations. Au chapitre des sûretés personnelles, le cautionnement a bénéficié d'un essor sans pareil, tout en faisant l'objet de fortes turbulences, tant en jurisprudence qu'en législation. D'autres variétés de sûretés du même genre ont fait leur apparition : garanties autonomes, lettres d'intention... Dans l'ordre des classiques sûretés réelles, l'innovation n'a pas été en reste. La propriété-sûreté y a conquis une place de choix, tandis que le concept de fiducie cherche toujours sa voie. L'une et l'autre catégorie - la seconde plus que la première cependant - voient leur mise en oeuvre largement perturbée par le droit des procédures collectives. Quant au droit de la publicité foncière, s'il est sans lien naturel avec celui des sûretés, exception faite des sûretés réelles immobilières qui en sont tributaires, il contribue aussi à l'objectif plus général de sécurité du commerce juridique. Droit civil = Les sûretés, la publicité foncière 3é éd. [texte imprimé] / philippe simler, Auteur . - dalloz, 2000 . - 727 pages ; broché. - (précis) .
ISBN : 978-2-247-03332-4 : 35 euro
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 346 04 Résumé : Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue l'un des instruments privilégiés de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment. Le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer une hiérarchie des intérêts conforme à ses objectifs. Les seconds entourent toute opération de crédit et bien d'autres types de conventions d'un cortège de sûretés conventionnelles. La matière a connu, en trois décennies, de profondes mutations. Au chapitre des sûretés personnelles, le cautionnement a bénéficié d'un essor sans pareil, tout en faisant l'objet de fortes turbulences, tant en jurisprudence qu'en législation. D'autres variétés de sûretés du même genre ont fait leur apparition : garanties autonomes, lettres d'intention... Dans l'ordre des classiques sûretés réelles, l'innovation n'a pas été en reste. La propriété-sûreté y a conquis une place de choix, tandis que le concept de fiducie cherche toujours sa voie. L'une et l'autre catégorie - la seconde plus que la première cependant - voient leur mise en oeuvre largement perturbée par le droit des procédures collectives. Quant au droit de la publicité foncière, s'il est sans lien naturel avec celui des sûretés, exception faite des sûretés réelles immobilières qui en sont tributaires, il contribue aussi à l'objectif plus général de sécurité du commerce juridique. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 177 346 04 SIM Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt Droit commercial 2é éd. / michel pédamon
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PermalinkDroit fiscal des affaires 2é éd. / patrick Serlooten
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PermalinkDroit institutionnel de l'Union européenne 2é éd. / jacqué, jean-paul
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