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Droit commercial 2é éd. / michel pédamon
Titre : Droit commercial 2é éd. Titre original : Commerçants et fonds de commerce, Concurrence et contrats du commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : michel pédamon, Auteur Editeur : dalloz Année de publication : 2000 Collection : précis Importance : 717 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04119-0 Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 07 Résumé : Le droit commercial général qui forme la première partie de l'ouvrage est centré sur les commerçants - personnes physiques et personnes morales - qui pratiquent le commerce (au sens usuel du terme), l'industrie ou la fourniture de services commerciaux. Ce sont les acteurs principaux de la vie des affaires. ils sont soumis à un statut juridique commun qui est composé d'obligations et de droits ; ils disposent pour réaliser leur programme économique de biens spécifiques : le fonds de commerce, la propriété commerciale, les propriétés industrielles... Bien que classique, cette matière ne cesse d'évoluer notamment pour prendre en compte l'affirmation croissante de l'entreprise - réalité économique - sur le plan juridique. La deuxième partie du Précis traite de l'activité des commerçants et des entreprises qu'ils animent. Elle trace d'abord le cadre général de cette activité. A ce titre elle met l'accent sur les divers éléments constitutifs du droit de la concurrence : droit interne (Ordonnance du 1er décembre 1986) et droit communautaire de la concurrence (Traité de Rome...) qui conjuguent leurs efforts pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et contrôler les concentrations d'entreprises - théorie jurisprudentielle de la concurrence déloyale. Après quoi de substantiels développements sont consacrés aux contrats du commerce : vente commerciale sous toutes ses formes, commission, courtage, agence commerciale... Le présent ouvrage correspond au programme de Droit commercial - Droit des affaires enseigné à partir de la 2e année de DEUG Droit et AES. Il comporte en annexe la table de correspondance entre les lois commerciales anciennement en vigueur et les dispositions du nouveau Code de commerce. Droit commercial 2é éd. = Commerçants et fonds de commerce, Concurrence et contrats du commerce [texte imprimé] / michel pédamon, Auteur . - dalloz, 2000 . - 717 pages ; Broché. - (précis) .
ISBN : 978-2-247-04119-0
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 346 07 Résumé : Le droit commercial général qui forme la première partie de l'ouvrage est centré sur les commerçants - personnes physiques et personnes morales - qui pratiquent le commerce (au sens usuel du terme), l'industrie ou la fourniture de services commerciaux. Ce sont les acteurs principaux de la vie des affaires. ils sont soumis à un statut juridique commun qui est composé d'obligations et de droits ; ils disposent pour réaliser leur programme économique de biens spécifiques : le fonds de commerce, la propriété commerciale, les propriétés industrielles... Bien que classique, cette matière ne cesse d'évoluer notamment pour prendre en compte l'affirmation croissante de l'entreprise - réalité économique - sur le plan juridique. La deuxième partie du Précis traite de l'activité des commerçants et des entreprises qu'ils animent. Elle trace d'abord le cadre général de cette activité. A ce titre elle met l'accent sur les divers éléments constitutifs du droit de la concurrence : droit interne (Ordonnance du 1er décembre 1986) et droit communautaire de la concurrence (Traité de Rome...) qui conjuguent leurs efforts pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et contrôler les concentrations d'entreprises - théorie jurisprudentielle de la concurrence déloyale. Après quoi de substantiels développements sont consacrés aux contrats du commerce : vente commerciale sous toutes ses formes, commission, courtage, agence commerciale... Le présent ouvrage correspond au programme de Droit commercial - Droit des affaires enseigné à partir de la 2e année de DEUG Droit et AES. Il comporte en annexe la table de correspondance entre les lois commerciales anciennement en vigueur et les dispositions du nouveau Code de commerce. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10866 346 07 PED Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt Droit commercial: Sociétés commerciales 23é ed. / phillipe merle
Titre : Droit commercial: Sociétés commerciales 23é ed. Type de document : texte imprimé Auteurs : phillipe merle, Auteur Editeur : dalloz Année de publication : 2019 Importance : 1035 pages Format : broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18961-8 Prix : 44 euro Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 440 Résumé : Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d'une application concrète, et illustrées de nombreux exemples pratiques.
Cette 23e édition sera à jour de la dernière actualité jurisprudentielle et législative et notamment de la fameuse loi PACTE (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises).
Cette loi réforme en profondeur le droit des sociétés : elle simplifie la création des entreprises, elle définit leur raison d'être, développe l'épargne salariale et l'actionnariat salarié, modifie le contrôle des investissements étrangers en France.
Elle rend facultative l'intervention des commissaires aux comptes dans les PME.
Le Précis intégrera également les dispositions issues de la loi de finances pour 2019 ainsi que les décisions jurisprudentielles marquantes rendues depuis la précédente édition.
L'ouvrage est le plus complet dans le recensement des décisions jurisprudentielles rendues. La plupart des articles de doctrine y sont également mentionnés.
Ce Précis est un outil privilégié, pour tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent se familiariser avec les mécanismes du droit des sociétés.Droit commercial: Sociétés commerciales 23é ed. [texte imprimé] / phillipe merle, Auteur . - dalloz, 2019 . - 1035 pages ; broché.
ISBN : 978-2-247-18961-8 : 44 euro
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 346 440 Résumé : Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d'une application concrète, et illustrées de nombreux exemples pratiques.
Cette 23e édition sera à jour de la dernière actualité jurisprudentielle et législative et notamment de la fameuse loi PACTE (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises).
Cette loi réforme en profondeur le droit des sociétés : elle simplifie la création des entreprises, elle définit leur raison d'être, développe l'épargne salariale et l'actionnariat salarié, modifie le contrôle des investissements étrangers en France.
Elle rend facultative l'intervention des commissaires aux comptes dans les PME.
Le Précis intégrera également les dispositions issues de la loi de finances pour 2019 ainsi que les décisions jurisprudentielles marquantes rendues depuis la précédente édition.
L'ouvrage est le plus complet dans le recensement des décisions jurisprudentielles rendues. La plupart des articles de doctrine y sont également mentionnés.
Ce Précis est un outil privilégié, pour tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent se familiariser avec les mécanismes du droit des sociétés.Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31073 346 440 MER Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt 31072 346 440 MER Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt droit de la concurrence / jean-christophe RODA
Titre : droit de la concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : jean-christophe RODA, Auteur Editeur : dalloz Année de publication : 2019 Collection : les mémentos Dalloz Importance : 1 vol. (280 p.) ; 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16429-5 Prix : 18,50 EURO Langues : Français (fre) Index. décimale : 343 072 Résumé : RAPPELLe droit de la concurrence cherche avant tout à protéger les entreprises, à éviter les excès entre les concurrents. Mais c'est également un droit qui a vocation à encadrer le fonctionnement du marché, pour qu'au final, celui-ci produise ses effets positifs de distribution et maximisation des richesses. L'objet de ce Mémento est de présenter et d'expliquer de façon synthétique et claire le droit de la concurrence, matière complexe et dense, mais qui est au coeur de l'actualité économique. droit de la concurrence [texte imprimé] / jean-christophe RODA, Auteur . - dalloz, 2019 . - 1 vol. (280 p.) ; 24 cm. - (les mémentos Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-16429-5 : 18,50 EURO
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 343 072 Résumé : RAPPELLe droit de la concurrence cherche avant tout à protéger les entreprises, à éviter les excès entre les concurrents. Mais c'est également un droit qui a vocation à encadrer le fonctionnement du marché, pour qu'au final, celui-ci produise ses effets positifs de distribution et maximisation des richesses. L'objet de ce Mémento est de présenter et d'expliquer de façon synthétique et claire le droit de la concurrence, matière complexe et dense, mais qui est au coeur de l'actualité économique. Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 30861 343 072 ROD Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt 30864 343 072 ROD Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt 30860 343 072 ROD Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt 30862 343 072 ROD Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt Droit de la consommation / Sophie Le Gac-Pech
Titre : Droit de la consommation : 1ere edition Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Le Gac-Pech, Auteur Editeur : dalloz Année de publication : 2017 Collection : les mémentos Dalloz Importance : 238 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13976-7 Prix : 18,50 EURO Langues : Français (fre) Index. décimale : 343 440 Résumé : RAPPEL : Tentaculaire, le droit de la consommation fascine autant qu'il déconcerte. L'engouement trouve sa source dans le caractère omniprésent des questions de consommation.« Nous sommes tous, par définition, des consommateurs » affirmait déjà John Fitzgerald Kennedy dans l'un de ses discours au Congrès (15 mars 1962), aujourd'hui face aux dérives d'une consommation exacerbée par la grande distribution, le besoin de protection des consommateurs associé à une réglementation devenue inévitable s'accentue. La récente loi Hamon (18 mars 2014) est venue répondre à certaines attentes dans ce domaine en instaurant notamment l'action de groupe, une meilleure protection des achats sur Internet, un encadrement renforcé contre le démarchage téléphonique...Avec pour ambition de rendre la matière plus accessible, le présent ouvrage propose une vision d'ensemble qui lui fait souvent défaut. Droit de la consommation : 1ere edition [texte imprimé] / Sophie Le Gac-Pech, Auteur . - dalloz, 2017 . - 238 pages ; Broché. - (les mémentos Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-13976-7 : 18,50 EURO
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 343 440 Résumé : RAPPEL : Tentaculaire, le droit de la consommation fascine autant qu'il déconcerte. L'engouement trouve sa source dans le caractère omniprésent des questions de consommation.« Nous sommes tous, par définition, des consommateurs » affirmait déjà John Fitzgerald Kennedy dans l'un de ses discours au Congrès (15 mars 1962), aujourd'hui face aux dérives d'une consommation exacerbée par la grande distribution, le besoin de protection des consommateurs associé à une réglementation devenue inévitable s'accentue. La récente loi Hamon (18 mars 2014) est venue répondre à certaines attentes dans ce domaine en instaurant notamment l'action de groupe, une meilleure protection des achats sur Internet, un encadrement renforcé contre le démarchage téléphonique...Avec pour ambition de rendre la matière plus accessible, le présent ouvrage propose une vision d'ensemble qui lui fait souvent défaut. Exemplaires (5)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 30915 343 440 SOP Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt 30916 343 440 SOP Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt 30938 343 440 SOP Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt 30939 343 440 SOP Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt 30914 343 440 SOP Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt Droit constitutionnel contemporain Tome 1 / Chagnollaud, Dominique
Titre : Droit constitutionnel contemporain Tome 1 : théorie générale les régimes étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Chagnollaud, Dominique, Auteur Editeur : dalloz Année de publication : 2007 Importance : 440 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07399-3 Prix : 22 euro Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 02 Résumé : Ce titre de Droit constitutionnel contemporain se compose de trois volumes autonomes qui couvrent le programme de première année en faculté de droit et AES, mais aussi des instituts d'études politiques et des concours administratifs de catégorie A. Ce premier tome traite, de façon moderne, de la théorie générale du droit constitutionnel et de ses principes fondamentaux dans une perspective européenne : la Constitution, la séparation des pouvoirs, la démocratie. Il est aussi le premier manuel en France, et sans doute en Europe, à étudier, outre le régime américain, chacun des régimes politiques des pays européens de l'Ouest comme de l'Est sous forme de monographie. Il s'enrichit aussi de l'analyse de pays situés hors du continent européen, de l'Inde à l'Afrique du Sud, en passant par le Japon. Le deuxième tome développe de façon inédite l'histoire constitutionnelle de la France avant 1958. Cet héritage nécessaire pour comprendre nos institutions actuelles intéressera, en outre, les étudiants en histoire. Le troisième tome, entièrement refondu, est consacré au régime politique de la France de la Ve République. Sa nouvelle édition intégrera les résultats et les changements inférés par les élections présidentielles et législatives de 2007. Droit constitutionnel contemporain Tome 1 : théorie générale les régimes étrangers [texte imprimé] / Chagnollaud, Dominique, Auteur . - dalloz, 2007 . - 440 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-07399-3 : 22 euro
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 342 02 Résumé : Ce titre de Droit constitutionnel contemporain se compose de trois volumes autonomes qui couvrent le programme de première année en faculté de droit et AES, mais aussi des instituts d'études politiques et des concours administratifs de catégorie A. Ce premier tome traite, de façon moderne, de la théorie générale du droit constitutionnel et de ses principes fondamentaux dans une perspective européenne : la Constitution, la séparation des pouvoirs, la démocratie. Il est aussi le premier manuel en France, et sans doute en Europe, à étudier, outre le régime américain, chacun des régimes politiques des pays européens de l'Ouest comme de l'Est sous forme de monographie. Il s'enrichit aussi de l'analyse de pays situés hors du continent européen, de l'Inde à l'Afrique du Sud, en passant par le Japon. Le deuxième tome développe de façon inédite l'histoire constitutionnelle de la France avant 1958. Cet héritage nécessaire pour comprendre nos institutions actuelles intéressera, en outre, les étudiants en histoire. Le troisième tome, entièrement refondu, est consacré au régime politique de la France de la Ve République. Sa nouvelle édition intégrera les résultats et les changements inférés par les élections présidentielles et législatives de 2007. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20068 342 02 CHA Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt Droit constitutionnel contemporain tome 2 / Chagnollaud, Dominique
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PermalinkDroit fiscal des affaires 2é éd. / patrick Serlooten
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