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Instruments de paiement et de crédit 6é ed. / Christian Gavalda
Titre : Instruments de paiement et de crédit 6é ed. : Effets de commerce, chèque, carte de paiement, transfert de fonds Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Gavalda, Auteur ; Jean Stoufflet, Auteur Editeur : litec Année de publication : 2006 Importance : 459 pages Format : broché ISBN/ISSN/EAN : 9782711005283 Prix : 39 euro Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 07 Résumé : Le besoin d'instruments permettant une circulation aisée de la monnaie n'est pas nouveau. Les effets de commerce ont été conçus à cette fin et dotés d'un statut juridique approprié. Progressivement abandonnés pour les règlements ne se combinant pas avec un crédit, les effets de commerce ont été relayés dans leur fonction d'Instrument de paiement par le chèque qui a connu et connaît encore en France un succès considérable.
Ainsi, au cours des siècles, les techniques de circulation de la monnaie ont-elles évolué. Cette évolution se poursuit et s'accélère de nos jours. Le développement économique a multiplié les échanges et les mouvements de fonds internes et internationaux. Pour faire face à un flux rapidement croissant d'opérations, les banques ont mis en œuvre les ressources de la technologie moderne de traitement des données.
La dématérialisation s'est imposée. Les instruments classiques, ou au moins leur circulation entre banques, a été informatisée (LCR, système de l'image chèque). Des instruments nouveaux ont été créés (carte de paiement, paiement en ligne, transferts électroniques de fonds...). L'ouvrage, dont les quatre premières éditions avaient bénéficié d'une large contribution du professeur Christian Gavalda, décrit l'état présent du droit et de la pratique dans le domaine essentiel des instruments de paiement et de crédit.
Les réformes législatives récentes sont exposées et les importants apports de la jurisprudence analysés. Il a été tenu compte de la modification de la numérotation du Code de commerce résultant de la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises. Les textes réglementaires sont cités avec référence à la partie réglementaire du Code monétaire et financier. Sont traités :-= les effets de commerce ; le chèque ; les cartes de paiement ; les bons ; la monnaie électronique ;- les virements et les règlements interbancaires.Instruments de paiement et de crédit 6é ed. : Effets de commerce, chèque, carte de paiement, transfert de fonds [texte imprimé] / Christian Gavalda, Auteur ; Jean Stoufflet, Auteur . - litec, 2006 . - 459 pages ; broché.
ISSN : 9782711005283 : 39 euro
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 346 07 Résumé : Le besoin d'instruments permettant une circulation aisée de la monnaie n'est pas nouveau. Les effets de commerce ont été conçus à cette fin et dotés d'un statut juridique approprié. Progressivement abandonnés pour les règlements ne se combinant pas avec un crédit, les effets de commerce ont été relayés dans leur fonction d'Instrument de paiement par le chèque qui a connu et connaît encore en France un succès considérable.
Ainsi, au cours des siècles, les techniques de circulation de la monnaie ont-elles évolué. Cette évolution se poursuit et s'accélère de nos jours. Le développement économique a multiplié les échanges et les mouvements de fonds internes et internationaux. Pour faire face à un flux rapidement croissant d'opérations, les banques ont mis en œuvre les ressources de la technologie moderne de traitement des données.
La dématérialisation s'est imposée. Les instruments classiques, ou au moins leur circulation entre banques, a été informatisée (LCR, système de l'image chèque). Des instruments nouveaux ont été créés (carte de paiement, paiement en ligne, transferts électroniques de fonds...). L'ouvrage, dont les quatre premières éditions avaient bénéficié d'une large contribution du professeur Christian Gavalda, décrit l'état présent du droit et de la pratique dans le domaine essentiel des instruments de paiement et de crédit.
Les réformes législatives récentes sont exposées et les importants apports de la jurisprudence analysés. Il a été tenu compte de la modification de la numérotation du Code de commerce résultant de la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises. Les textes réglementaires sont cités avec référence à la partie réglementaire du Code monétaire et financier. Sont traités :-= les effets de commerce ; le chèque ; les cartes de paiement ; les bons ; la monnaie électronique ;- les virements et les règlements interbancaires.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19175 346 07 GAV Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt Introduction au droit / Rolland, Henri
Titre : Introduction au droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Rolland, Henri, Auteur Editeur : litec Année de publication : 2003 Importance : 704 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0212-2 Langues : Français (fre) Index. décimale : 340 Résumé : Le mot droit est à double sens. Tantôt, il désigne, parréférence à l'objet de la discipline, un corps de règlesgouvernant les rapports des hommes en société ; c'est ledroit objectif. Tantôt, il vise, par référence au sujet,les prérogatives que les particuliers possèdent surcertains biens ou à l'égard de certaines personnes ; c'estle droit subjectif.
La présente Introduction est précisément construite sousce double rapport.
S'agissant du droit objectif, l'ouvrage dresse, à proposde la spécificité de la norme juridique, un tableau completdes sanctions qui lui sont inhérentes, montre que la règlede droit n'est pas seulement un mécanisme de régulationsociale mais aussi la matière d'une réflexion scientifiqueet philosophique, traite en profondeur de ses différentsmodes d'élaboration (loi, règlement, jurisprudence) enréservant un exposé substantiel au développement du droitcommunautaire et à la complexité de l'appareiljuridictionnel.
S'agissant du droit subjectif, l'ouvrage met l'accentsur le concept lui-même en l'opposant aux prérogativesvoisines (faculté, pouvoir, fonction), définit lescaractéristiques et les degrés de la personnalitéjuridique, offre une classification des droits d'après leurcontenu (droits extra-patrimoniaux, droits personnels,réels, intellectuels dont la réunion forme le patrimoine)et d'après leur objet (choses mobilières et immobilières,inappropriées et inappropriables..., prestations deservices, monnaie), décrit les sources des droitssubjectifs : acte juridique et fait juridique et se terminepar la théorie générale des preuves.
Droit objectif et droits subjectifs sont traités avec lesouci constant de restituer la modernité dans son dernierétat textuel et jurisprudentiel.Introduction au droit [texte imprimé] / Rolland, Henri, Auteur . - litec, 2003 . - 704 pages.
ISBN : 978-2-7110-0212-2
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 340 Résumé : Le mot droit est à double sens. Tantôt, il désigne, parréférence à l'objet de la discipline, un corps de règlesgouvernant les rapports des hommes en société ; c'est ledroit objectif. Tantôt, il vise, par référence au sujet,les prérogatives que les particuliers possèdent surcertains biens ou à l'égard de certaines personnes ; c'estle droit subjectif.
La présente Introduction est précisément construite sousce double rapport.
S'agissant du droit objectif, l'ouvrage dresse, à proposde la spécificité de la norme juridique, un tableau completdes sanctions qui lui sont inhérentes, montre que la règlede droit n'est pas seulement un mécanisme de régulationsociale mais aussi la matière d'une réflexion scientifiqueet philosophique, traite en profondeur de ses différentsmodes d'élaboration (loi, règlement, jurisprudence) enréservant un exposé substantiel au développement du droitcommunautaire et à la complexité de l'appareiljuridictionnel.
S'agissant du droit subjectif, l'ouvrage met l'accentsur le concept lui-même en l'opposant aux prérogativesvoisines (faculté, pouvoir, fonction), définit lescaractéristiques et les degrés de la personnalitéjuridique, offre une classification des droits d'après leurcontenu (droits extra-patrimoniaux, droits personnels,réels, intellectuels dont la réunion forme le patrimoine)et d'après leur objet (choses mobilières et immobilières,inappropriées et inappropriables..., prestations deservices, monnaie), décrit les sources des droitssubjectifs : acte juridique et fait juridique et se terminepar la théorie générale des preuves.
Droit objectif et droits subjectifs sont traités avec lesouci constant de restituer la modernité dans son dernierétat textuel et jurisprudentiel.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14739 340 ROL Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt Introduction à l'étude du droit 9é éd. / Malinvaud, philppe
Titre : Introduction à l'étude du droit 9é éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : Malinvaud, philppe, Auteur Editeur : litec Année de publication : 2002 Importance : 442 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3429-8 Prix : 25 euro Langues : Français (fre) Index. décimale : 340 1 Résumé : Pour bien se comprendre, il convient de parler le même langage et de donner aux notions le même contenu. C'est la raison pour laquelle les études juridiques commencent toujours par une introduction à l'étude du droit. L'objet du présent ouvrage est précisément d'exposer les principales notions juridiques, et ce dans la langue du droit. Ce manuel s'adresse principalement aux étudiants : d'abord aux étudiants en droit, en AES, ou en gestion ; mais aussi à tous ceux qui, à l'occasion d'autres études, Instituts d'études politiques, écoles de commerce, d'ingénieur, d'architecture, etc., sont amenés à faire du droit. En dehors du cercle des étudiants, l'ouvrage sera également utile à tous ceux qui, ayant à travailler dans un environnement juridique, souhaiteraient éviter toute erreur sur les notions qu'ils côtoient et utiliser une terminologie exacte. A côté d'un exposé clair et précis des notions et des règles, ils trouveront un appareil de références très complet leur permettant d'approfondir tel aspect de leur choix. Introduction à l'étude du droit 9é éd. [texte imprimé] / Malinvaud, philppe, Auteur . - litec, 2002 . - 442 pages.
ISBN : 978-2-7111-3429-8 : 25 euro
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 340 1 Résumé : Pour bien se comprendre, il convient de parler le même langage et de donner aux notions le même contenu. C'est la raison pour laquelle les études juridiques commencent toujours par une introduction à l'étude du droit. L'objet du présent ouvrage est précisément d'exposer les principales notions juridiques, et ce dans la langue du droit. Ce manuel s'adresse principalement aux étudiants : d'abord aux étudiants en droit, en AES, ou en gestion ; mais aussi à tous ceux qui, à l'occasion d'autres études, Instituts d'études politiques, écoles de commerce, d'ingénieur, d'architecture, etc., sont amenés à faire du droit. En dehors du cercle des étudiants, l'ouvrage sera également utile à tous ceux qui, ayant à travailler dans un environnement juridique, souhaiteraient éviter toute erreur sur les notions qu'ils côtoient et utiliser une terminologie exacte. A côté d'un exposé clair et précis des notions et des règles, ils trouveront un appareil de références très complet leur permettant d'approfondir tel aspect de leur choix. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9668 340 1 MAL Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt Introduction à la sociologie et à la philosophie du droit (ancienne édition) / Touret, Denis
Titre : Introduction à la sociologie et à la philosophie du droit (ancienne édition) : la bio-logique du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Touret, Denis, Auteur Editeur : litec Année de publication : 1995 Importance : 363 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2547-0 Langues : Français (fre) Index. décimale : 340 1 Introduction à la sociologie et à la philosophie du droit (ancienne édition) : la bio-logique du droit [texte imprimé] / Touret, Denis, Auteur . - litec, 1995 . - 363 pages.
ISBN : 978-2-7111-2547-0
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 340 1 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 67110 340 1 TOU Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt Locutions latines du droit français, 4e éd / Rolland, Henri
Titre : Locutions latines du droit français, 4e éd Type de document : texte imprimé Auteurs : Rolland, Henri, Auteur Editeur : litec Année de publication : 1998 Importance : 566 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2913-3 Langues : Français (fre) Index. décimale : 340 Résumé : Un recueil indispensable pour connaître et comprendre les locutions latines du droit français. Complet, il présente quelques repères historiques du droit romain au droit moderne, un index méthodique et une table alphabétique. Locutions latines du droit français, 4e éd [texte imprimé] / Rolland, Henri, Auteur . - litec, 1998 . - 566 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-2913-3
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 340 Résumé : Un recueil indispensable pour connaître et comprendre les locutions latines du droit français. Complet, il présente quelques repères historiques du droit romain au droit moderne, un index méthodique et une table alphabétique. Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 549 340 ROL Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 548 340 ROL Livre CDU du Campus Droit Disponible Les Procédures Collectives / jacquemont, andre
PermalinkLa publicité et la loi 7é éd. / Greffe, Pierre
PermalinkTravaux dirigés de droit administratif, 4e éd / Leclercq
PermalinkTravaux dirigés de droit des obligations / Antonmattei, Paul-Henry
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