Titre :	Droit civil : Les biens 7é éd.
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Terré, François, Auteur
Editeur :	Sablons [France] : Presses de la fondation nationale des sciences politiques DALLOZ
Année de publication :	2006
Importance :	864 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-06833-3
Langues :	Français (fre)
Index. décimale :	346 04
Résumé :	La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de la propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage... Mais le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir, à savoir les propriétés des personnes morales, l'indivision, la copropriété, l'usufruit, la nue-propriété, l'usage et l'habitation, ainsi que les servitudes.

Droit civil : Les biens 7é éd. [texte imprimé] / Terré, François, Auteur . - Sablons [France] : Presses de la fondation nationale des sciences politiques DALLOZ, 2006 . - 864 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-06833-3
Langues : Français (fre)

Index. décimale :

346 04

Résumé :

La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de la propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage... Mais le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir, à savoir les propriétés des personnes morales, l'indivision, la copropriété, l'usufruit, la nue-propriété, l'usage et l'habitation, ainsi que les servitudes.