Titre :	Le nouveau droit des contrats et des obligations. 2e éd.
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Chénedé, François, Auteur
Editeur :	dalloz
Importance :	247 pages
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-18303-6
Langues :	Français (fre)
Index. décimale :	344 01
Résumé :	Longtemps espérée, un temps enterrée, la réforme du droit des obligations va voir le jour. L'événement est historique : si le droit des personnes et de la famille a connu, tout au long du XXe siècle, de nombreuses et profondes réformes législatives, le Titre III du Livre III du Code civil était quant à lui demeuré, pour l'essentiel, dans son jus de 1804. Cet ouvrage expose les grandes lignes de cette réforme : il rappelle sa genèse (Partie I), présente son contenu, en partie modifié et éclairé lors de la ratification de l'ordonnance, en mettant en lumière les consécrations jurisprudentielles, les innovations mais aussi les questions restant en suspens (Partie II) et envisage brièvement les suites à venir de cette réforme (Partie III).

Le nouveau droit des contrats et des obligations. 2e éd. [texte imprimé] / Chénedé, François, Auteur . - dalloz, [s.d.] . - 247 pages.
ISBN : 978-2-247-18303-6
Langues : Français (fre)

Index. décimale :

344 01

Résumé :

Longtemps espérée, un temps enterrée, la réforme du droit des obligations va voir le jour. L'événement est historique : si le droit des personnes et de la famille a connu, tout au long du XXe siècle, de nombreuses et profondes réformes législatives, le Titre III du Livre III du Code civil était quant à lui demeuré, pour l'essentiel, dans son jus de 1804. Cet ouvrage expose les grandes lignes de cette réforme : il rappelle sa genèse (Partie I), présente son contenu, en partie modifié et éclairé lors de la ratification de l'ordonnance, en mettant en lumière les consécrations jurisprudentielles, les innovations mais aussi les questions restant en suspens (Partie II) et envisage brièvement les suites à venir de cette réforme (Partie III).