Titre :	La technique de cassation 6é éd. : Pourvois et arrêts en matière civile
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jobard-Bachellier, Marie-Noëlle, Auteur
Mention d'édition :	methode du droit
Editeur :	Paris [France] : DALLOZ
Année de publication :	2006
Importance :	244 pages
Format :	Paperback
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-06897-5
Langues :	Français (fre)
Index. décimale :	347
Résumé :	Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais s'assure simplement que la juridiction du fond a fait une application exacte de la loi et a respecté les règles de procédures. Le procès en cassation obéit donc à une technique spécifique qui, dans ses principes essentiels, doit être accessible à tous les juristes car sa connaissance permet d'apprécier la portée réelle des arrêts de la Cour de cassation, élément fondamental de notre droit positif. Cet ouvrage a pour objectif d'exposer, le plus clairement possible, les rouages de la technique de cassation afin de permettre aux étudiants et au grand public d'interpréter correctement les arrêts de la juridiction suprême.

La technique de cassation 6é éd. : Pourvois et arrêts en matière civile [texte imprimé] / Jobard-Bachellier, Marie-Noëlle, Auteur  . -  methode du droit . - Paris [France] : DALLOZ, 2006 . - 244 pages ; Paperback.
ISBN : 978-2-247-06897-5
Langues : Français (fre)

Index. décimale :

347

Résumé :

Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais s'assure simplement que la juridiction du fond a fait une application exacte de la loi et a respecté les règles de procédures. Le procès en cassation obéit donc à une technique spécifique qui, dans ses principes essentiels, doit être accessible à tous les juristes car sa connaissance permet d'apprécier la portée réelle des arrêts de la Cour de cassation, élément fondamental de notre droit positif. Cet ouvrage a pour objectif d'exposer, le plus clairement possible, les rouages de la technique de cassation afin de permettre aux étudiants et au grand public d'interpréter correctement les arrêts de la juridiction suprême.