Titre :	Droit administratif, volume 1
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	CHAPUS, RENE, Auteur
Editeur :	MONCHRESTIEN
Année de publication :	2000
Importance :	1399 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7076-1209-0
Prix :	35,06 euro
Langues :	Français (fre)
Index. décimale :	342 06
Résumé :	Le système administratif français. Sources et caractères généraux du droit administratif. L'organisation administrative : administration centrale, collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques. La décentralisation. La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Le Tribunal des conflits. L'activité de l'administration : décisions et contrats ; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire. Le principe de légalité. La responsabilité de la puissance publique. La responsabilité personnelle des agents publics.

Droit administratif, volume 1 [texte imprimé] / CHAPUS, RENE, Auteur . - MONCHRESTIEN, 2000 . - 1399 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7076-1209-0 : 35,06 euro
Langues : Français (fre)

Index. décimale :

342 06

Résumé :

Le système administratif français. Sources et caractères généraux du droit administratif. L'organisation administrative : administration centrale, collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques. La décentralisation. La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Le Tribunal des conflits. L'activité de l'administration : décisions et contrats ; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire. Le principe de légalité. La responsabilité de la puissance publique. La responsabilité personnelle des agents publics.