Titre :	Code pénal: Edition 2007 104é ed.
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Mayaud; Yves, Auteur
Editeur :	Paris [France] : DALLOZ
Année de publication :	2006
Importance :	2543 PAGES
Format :	relié
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-06968-2
Prix :	47 euro
Langues :	Français (fre)
Index. décimale :	345
Résumé :	Cette 104e édition du Code pénal Dalloz présente une version à jour et complète du Code pénal, marquée cette année par les textes suivants : La loi du 12 décembre 2005 et son décret d'application du 30 mars 2006 sur le traitement de la récidive des infractions pénal; la loi du 23 janvier 2006 de lutte contre le terrorisme; la loi du 4 avril 2006 relative à la prévention et à la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs. L'Appendice, riche d'une trentaine de rubrique classées par ordre alphabétique a également subi de profondes modifications, notamment avec plusieurs codifications récentes reproduites intégralement Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou en extraits (Code de la défense, Code sport). Comme pour le éditions précédentes la jurisprudence a été actualisé, enrichie et rénovée.

Code pénal: Edition 2007 104é ed. [texte imprimé] / Mayaud; Yves, Auteur . - Paris [France] : DALLOZ, 2006 . - 2543 PAGES ; relié.
ISBN : 978-2-247-06968-2 : 47 euro
Langues : Français (fre)

Index. décimale :

345

Résumé :

Cette 104e édition du Code pénal Dalloz présente une version à jour et complète du Code pénal, marquée cette année par les textes suivants : La loi du 12 décembre 2005 et son décret d'application du 30 mars 2006 sur le traitement de la récidive des infractions pénal; la loi du 23 janvier 2006 de lutte contre le terrorisme; la loi du 4 avril 2006 relative à la prévention et à la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs. L'Appendice, riche d'une trentaine de rubrique classées par ordre alphabétique a également subi de profondes modifications, notamment avec plusieurs codifications récentes reproduites intégralement Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou en extraits (Code de la défense, Code sport). Comme pour le éditions précédentes la jurisprudence a été actualisé, enrichie et rénovée.