Titre :	Code des sociétés et des marchés financiers commenté : Edition 2007 23é édition
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Collectif, Auteur
Editeur :	Paris [France] : DALLOZ
Année de publication :	2006
Importance :	2419 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	9782247070078
Prix :	65 euro
Langues :	Français (fre)
Index. décimale :	346 06
Résumé :	Le Code des sociétés et des marchés financiers Dalloz concerne tous les groupements lucratifs : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles), groupement d'intérêt économique... Les textes fondamentaux (articles 1832 et suivant du code civil et livre II du code de commerce) sont complétés par d'abondants commentaires qui retracent les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. L'édition 2007 intègre deux réformes intéressant les marchés financiers la loi du 31 mars 2006 relative aux offres publiques d'acquisition, qui transpose en droit français la directive " OPA " du 21 avril 2004 ; le décret du 16 mai 2006, qui parachève la réforme du régime de l'appel public à l'épargne opérée par la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie. Cette nouvelle édition du Code des sociétés est également à jour du décret du 14 avril 2006 sur la société européenne.

Code des sociétés et des marchés financiers commenté : Edition 2007 23é édition [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Paris [France] : DALLOZ, 2006 . - 2419 pages ; Broché.
ISSN : 9782247070078 : 65 euro
Langues : Français (fre)

Index. décimale :

346 06

Résumé :

Le Code des sociétés et des marchés financiers Dalloz concerne tous les groupements lucratifs : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles), groupement d'intérêt économique... Les textes fondamentaux (articles 1832 et suivant du code civil et livre II du code de commerce) sont complétés par d'abondants commentaires qui retracent les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. L'édition 2007 intègre deux réformes intéressant les marchés financiers la loi du 31 mars 2006 relative aux offres publiques d'acquisition, qui transpose en droit français la directive " OPA " du 21 avril 2004 ; le décret du 16 mai 2006, qui parachève la réforme du régime de l'appel public à l'épargne opérée par la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie. Cette nouvelle édition du Code des sociétés est également à jour du décret du 14 avril 2006 sur la société européenne.