Titre :	Le renvoi préjudiciel
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Clergerie, Jean-Louis, Auteur
Editeur :	PARIS [FRANCE] : ELLIPSES EDITION MARKETING
Année de publication :	2000
Importance :	176 pages
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7298-6992-2
Langues :	Français (fre)
Index. décimale :	341 242
Résumé :	Le renvoi préjudiciel permet à la Cour de justice des Communautés européennes, à la demande d'une juridiction nationale, d'interpréter ou d'apprécier la validité d'une norme communautaire. Les particuliers, dont les moyens d'accès à la Cour sont relativement limités, peuvent donc ainsi lui soumettre indirectement certaines questions. Mais cette procédure non contentieuse vise avant tout à instaurer une étroite collaboration entre les juridictions nationales et la Cour, afin d'écarter tout risque de divergence de jurisprudence, préjudiciable à l'unité de la Communauté. Les renvois préjudiciels, qui représentent près du tiers des affaires examinées par la Cour et sont à l'origine de la plupart des grands arrêts de droit communautaire, constituent encore paradoxalement une procédure assez peu connue. Cet ouvrage, destiné en priorité aux étudiants et à tous ceux qui préparent des concours administratifs, s'adresse donc tout naturellement aux avocats et aux magistrats. Il devrait aussi être utile à tous les justiciables, pour qui il constituera une aide précieuse, toutes les fois qu'une affaire les concernant met en cause une norme communautaire. Il a le mérite d'aborder de façon complète et précise une question qui, au-delà de son aspect purement technique, a surtout des implications d'ordre pratique.
En ligne :	https://www.amazon.fr/renvoi-pr%C3%A9judiciel-Clergerie/dp/2729869921/ref=sr_1_1 [...]

Le renvoi préjudiciel [texte imprimé] / Clergerie, Jean-Louis, Auteur . - PARIS [FRANCE] : ELLIPSES EDITION MARKETING, 2000 . - 176 pages.
ISBN : 978-2-7298-6992-2
Langues : Français (fre)

Index. décimale :	341 242
Résumé :	Le renvoi préjudiciel permet à la Cour de justice des Communautés européennes, à la demande d'une juridiction nationale, d'interpréter ou d'apprécier la validité d'une norme communautaire. Les particuliers, dont les moyens d'accès à la Cour sont relativement limités, peuvent donc ainsi lui soumettre indirectement certaines questions. Mais cette procédure non contentieuse vise avant tout à instaurer une étroite collaboration entre les juridictions nationales et la Cour, afin d'écarter tout risque de divergence de jurisprudence, préjudiciable à l'unité de la Communauté. Les renvois préjudiciels, qui représentent près du tiers des affaires examinées par la Cour et sont à l'origine de la plupart des grands arrêts de droit communautaire, constituent encore paradoxalement une procédure assez peu connue. Cet ouvrage, destiné en priorité aux étudiants et à tous ceux qui préparent des concours administratifs, s'adresse donc tout naturellement aux avocats et aux magistrats. Il devrait aussi être utile à tous les justiciables, pour qui il constituera une aide précieuse, toutes les fois qu'une affaire les concernant met en cause une norme communautaire. Il a le mérite d'aborder de façon complète et précise une question qui, au-delà de son aspect purement technique, a surtout des implications d'ordre pratique.
En ligne :	https://www.amazon.fr/renvoi-pr%C3%A9judiciel-Clergerie/dp/2729869921/ref=sr_1_1 [...]