Titre :	Droit des services publics - 3e éd.
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Carbajo, joel, Auteur
Editeur :	dalloz
Année de publication :	1997
Collection :	les mémentos Dalloz
Importance :	118 pages
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-02652-4
Langues :	Français (fre)
Index. décimale :	342
Résumé :	La notion de service est une notion fondamentale du droit administratif. Après avoir retracé l'évolution du concept de service public depuis le début du XXe siècle (première partie), l'ouvrage analyse les différents modes de création des services publics, les principes communs (continuité, adaptation, égalité, neutralité) qui régissent leur fonctionnement et la répartition des compétences juridictionnelles pour connaître des activités des différentes catégories de services publics (deuxième partie). La troisième partie est consacrée aux modes de gestion des services publics : régis, dévolution statuaire, dévolution contractuelle.

Droit des services publics - 3e éd. [texte imprimé] / Carbajo, joel, Auteur . - dalloz, 1997 . - 118 pages. - (les mémentos Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-02652-4
Langues : Français (fre)

Index. décimale :

342

Résumé :

La notion de service est une notion fondamentale du droit administratif. Après avoir retracé l'évolution du concept de service public depuis le début du XXe siècle (première partie), l'ouvrage analyse les différents modes de création des services publics, les principes communs (continuité, adaptation, égalité, neutralité) qui régissent leur fonctionnement et la répartition des compétences juridictionnelles pour connaître des activités des différentes catégories de services publics (deuxième partie). La troisième partie est consacrée aux modes de gestion des services publics : régis, dévolution statuaire, dévolution contractuelle.